Vous souhaitez vous marier à La Bégude de Mazenc, le dossier est à retirer à la mairie
Conditions :
La célébration du mariage est possible si :
• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage.
Au minimum :
• 20 jours, si les deux futurs époux habitent ,
• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Pièces à fournir dans tous les cas
• les pièces d’identité
• les actes de naissance
• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité).
L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.
Pour les futurs époux de nationalité française :
Si vous êtes célibataire nés en
• France acte de naissance de moins de 3 mois
• DOM-TOM acte de naissance de moins de 6 mois
• étranger acte de naissance(1)de moins de 3 mois
Si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus :
acte du précédent mariage *(2)
Si vous êtes veuf, il vous faudra en plus :
acte de décès du conjoint *(2)
* (1) à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil
* (2) récemment établi, portant mention du divorce si divorcé
veuf si veuf.
Pour les futurs époux de nationalité étrangère :
Si vous êtes célibataire
• acte de naissance avec traduction *(4)
• certificat de célibat avec traduction *(5)
délivrés par les autorités nationales
certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus
• acte de naissance avec traduction *(4)
• acte de mariage portant mention du divorce avec traduction *(4)
délivrés par les autorités nationales
• certificat de non-remariage avec traduction *(5)
• certificat de coutume
à demander auprès du consulat en France
Si vous êtes veuf, il vous faudra en plus :
• acte de naissance avec traduction *(4)
• acte de mariage avec traduction* (4)
• acte de décès du conjoint avec traduction (4) délivrés par les autorités nationales
• en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction *(5)
• certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
* (4) la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France
* (5) récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d’une loi étrangère)
