> Comptes rendus > COMPTE RENDU DU 27.08.2018

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Séance du 27 août 2018 à 20H30.

Sous la présidence de monsieur Marc-André BARBE, Maire

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents et représentés : 15

Membres présents : MM BARBE Laurent, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric Michaël BRACHET, BLACK Jean-Marie, CUER Gérard, BOUVIER Eric. MMES BERNARD Sophie, FAROUX Marie-Noëlle, Corinne MOULIN.

Membres excusés : Dominique HEQUET, Yves JOUCLARD (pouvoir à Marc-André BARBE) , JOTTEUR Pauline, MARSANON Alexandra (pouvoir à BRACHET Michaël), Catherine FEZANDELLE (pouvoir à Sophie BERNARD), MORIN Nadine excusée, Nathalie HU excusée.

Secrétaire de séance : Marie-Noêle FAROUX

Date de la convocation : 22 août 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2018 : le conseil municipal, par 15 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 25 juin 2018. Corriger le nom de Eric BOUVIER et BLACK Jean-Marie présents à la place de Pauline JOTTEUR et Anne HAEMMERLE ( l’erreur figurant seulement sur le procès verbal et non sur les délibérations).

1 délibération est à rajouter à l’ordre du jour : Création d’un emploi non permanent et autorisation de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Approuvé à l’unanimité et suppression de l’ordre du jour du point : modification du temp de travail d’une ATSEM : voté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2018-50 Objet : Desserte forestière pour la protection des forêts contre les incendies : marché de maitrise d’oeuvre

Monsieur le Maire donne rappelle au conseil municipal le projet de desserte forestière pour la protection des forêts contre les incendies (DFCI) en partenariat avec la commune d’ALEYRAC dont l’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée entre 80 000 et 9000 euros HT. Il informe qu’une consultation pour le marché de maitrise d’œuvre a eu lieu et propose de retenir l’offre présentée par l’Office Nationale des Forêts agence Drôme/Ardèche d’un montant forfaitaire global de rémunération de 11 200 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Décide de confier à l’Office National des forêts agence Drôme/Ardèche la maitrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration de la desserte forestière concernant la jonction entre les communes de la Bégude-de-Mazenc et Aleyrac.

DÉLIBÉRATION N°2018-51 Objet : Ouverture de crédits. Budget principal exercice 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire, approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-après suite à la vente du tracteur communal:

OBJET CREDITS SUPPLEMENTAIRES VOTES

SECTION D'INVESTISSSEMENT

Produit des cessions d’immobilisations 024 : 10 800.00

Immobilisation corporelle en cours constructions 2313 : 10 800.00

Délibération N° 2018-5 Objet : Aide financière pour la réalisation de travaux d’isolation (changement des menuiseries à la poste)

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distributions de l’Energie (AODE) le SDED a adopté, en comité syndical du 09 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondent aux critères des Certificats d’Economies d’énergie (CEE). Son taux annuel est de 50% jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20% supplémentaires jusqu’à 50 000 €HT

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED. Cette adhésion fait l’objet de la délibération du conseil municipal du 01 février 2018.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- D’Autoriser le Maire en application du règlement joint en annexe, à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation :

- du bâtiment de la Poste par le changement de portes-fenêtres et fenêtres.

De céder au SDED les certificats d’Economies d’Energies (CEE) issus des travaux réalisés.

Droit de préemption Urbain :

Immeuble cadastré H 1245, immeuble cadastré ZL 224- 322, immeuble cadastré H 649, immeuble cadastré ZK 355, immeuble cadastré ZK 402-401-403, immeuble cadastré h 257-258. La commune ne fait pas jouer son droit de préemption

La délibération portant sur la modification du temps de travail de madame Annie CROUZET, Atsem est sans objet car madame CROUZET sera à mi-temps thérapeutique à compter du 1er septembre 2018. Il n’y pas lieu de diminuer son temps de travail à 33 heures hebdomadaires au 1er septembre selon son souhait.

DELIBERATION N°2018-53 Objet :Création d’un emploi non permanent et autorisation de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité

Le conseil municipal

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 1°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour l’entretien des espaces verts dont la surface va s’accroître en raison de l’aménagement de l’entrée Ouest du village : création de nombreux massifs et plantations.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Décide la création d’un emploi non permanent pour une durée de douze mois à compter du 1er octobre 2018.

Le recrutement sur cet emploi d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de douze heures.

Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux, échelon 1.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le régime indemnitaire instaurée par les délibérations n° 2018-07 et 2018-44 est applicable

Le maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Questions diverses :

Bilan piscine : Bilan positif en juillet avec une forte fréquentation mais il faudra supprimer du règlement intérieur la gratuité de l’entrée aux moins de 10 ans. La gratuité pour les bégudiens à partir de 18 H pose aussi problème car comment vérifier l’âge et la domiciliation.

En ce qui concerne le camping pas de mauvais échos.

Plan Local d’Urbanisme : le commissaire enquêteur a remis ses conclusions suite à l’enquête. publique, les remarques ne remettent pas en cause notre PLU fondamentalement, il pourrait être adopté début septembre.

Ramassage scolaire : il est avancé de 20 minutes le matin et 30 minutes le soir par soucis d’économie.

Présentation du projet de l’entrée ouest .

Bilan après les intempéries du mois d’août et ses nombreux dégâts. Des travaux assez lourds sont à prévoir pour les éviter.

Le public aborde le sujet de la présence d’ambroisie très virulente sur la commune.

Commission d’urbanisme le mercredi 29.08 à 18 H.

Séance levée à 23H.