> Comptes rendus > COMPTE-RENDU DU 07.05.2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Séance du 07 mai 2018 à 20H30.

Sous la présidence de monsieur Marc-André BARBE, Maire

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents et représentés : 13

Membres présents : MM BARBE Laurent, BOUVIER Eric, CUER Gérard, Michaël BRACHET, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric BLACK Jean-Marie. MMES BERNARD Sophie, MORIN Nadine, FEZANDELLE Catherine, FAROUX Marie-Noele.

Membres excusés : Dominique HEQUET, Yves JOUCLARD (pouvoir à Marc-André BARBE) , JOTTEUR Pauline, MARSANON Alexandra (pouvoir à Michael BRACHET), Corinne MOULIN (pouvoir à Sophie BERNARD) , Nathalie HU.

Secrétaire de séance : Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation : 02.05.2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2018 : le conseil municipal, par 16 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 09 avril 2018. Monsieur Eric BOUVIER constate une erreur dans la rédaction du compte rendu il était présent à la séance.

Deux délibérations sont à rajouter à l’ordre du jour : SDED Sécurisation fils nus dectectés par Energie SDED dossiers N°260450058 et N°260450059 AER :voté à l’unanimité

Délibération N°2018-31 Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police 2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune peut prétendre à une subvention octroyée par le Département de la Drôme, dans le cadre des amendes de police, pour la mise en place de radars pédagogiques et de balises evoflash radars dans le village ainsi que d’un plateau traversant route d’Aleyrac.

Le montant estimatif de la dépense s’élève à 12870.20 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

De solliciter une subvention au titre des amendes de police et s’engage à ce que cette somme soit destinée à la mise en place de radars pédagogiques, de balises evoflash radars ainsi que d’un plateau traversant .

Délibération N°2018-32 Objet : Nouvelles limites d’agglomération

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de fixer les nouvelles limites de l’agglomération (panneaux à déplacer) sur la RD 9 côté Aleyrac afin de permettre la mise en place d’un plateau traversant pour améliorer la sécurité à l’entrée du village sur cette route classée itinéraire bis où un cheminement piétonnier va être crée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

2018/017

DECIDE

D’autoriser monsieur le maire , en accord avec la direction départementale des territoires et des routes à fixer les nouvelles limites de l’agglomération « La Bégude-de-Mazenc sur la RD N°9 côté route d’aleyrac .

Délibération N°2018-33 Objet : Achat d’une licence IV

Suite à la fermeture de deux cafés du village, la commune souhaite préserver le tissu économique et permettre le maintien de cette activité commerciale pour un centre village dynamique et attractif. Pour cela elle a mis en place dans le parc communal Emile Loubet un kiosque avec buvette dénommé « le snack bar du parc » dont la gérance a été attribuée à Monsieur BORLA Patrick. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se porter acquéreur d’une licence IV afin de conserver un lieu de rencontre pour les bégudiens et de convivialité pour les touristes.

Désignation du bien et condition de cession :

- Acquisition d’une licence pour exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie.

-Propriétaire du bien : monsieur ACHACHE Saïd domicilié 79 rue Jean-Claude VIVANT 69100 Villeurbanne

- Condition de cession : 8200 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- D’approuver l’acquisition d’une licence IV pour l’exploitation de la buvette du snack bar du parc au prix de 8200 euros.

- D’autoriser monsieur le maire à signer un acte authentique pour finaliser cet achat ainsi que tout document relatif à cette décision.

Les crédits ont été inscrits au budget principal 2018 au chapitre 20.

Délibération N°2018-34 Objet : Création d’un poste occasionnel d’adjoint technique 2ème classe

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique à temps non complet à raison de 12 H hebdomadaires à compter du 14 mai 2018 afin de pallier aux absences pour congés du personnel des services techniques et d’un accroissement d’activité de ce service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

Décide de créer à compter du 14 mai 2018 jusqu’au 30 septembre 2018, un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 12 H hebdomadaires.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail inhérent à cette embauche.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Délibération N°2018/35 Objet : participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école maternelle et primaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat en matière d’enseignement public, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,

VU le décret n° 86-425 du 12 mars 1986, relatif à la participation financière d’une commune à la scolarisation d’enfants dans une autre commune,

VU la circulaire ministérielle n° 89-273 du 25 août 1989, relative à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes,

CONSIDÉRANT que la commune de la Bégude de Mazenc procède à la scolarisation d’enfants domiciliés sur des communes voisines,

En tenant compte des différents postes budgétaires impliqués dans le fonctionnement de l’école, le coût de la scolarité a été évalué pour l’année 2017 à 816.84€ par élève

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

- de FIXER, pour l’année scolaire 2017/2018, le montant de la participation aux frais de scolarisation à l’école publique des enfants de maternelles et primaires ne résidant pas à La Bégude de Mazenc à :

• 816€ par élève

Délibération N°2018-36 Objet : participation aux frais inhérents du poste de psychologue scolaire.

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le psychologue scolaire intervient dans les écoles élémentaires et maternelles de 19 communes environnantes est qu’il est rattaché à la commune de la Bégude-de-Mazenc depuis la rentrée 2012-2013.

Pour assumer ses missions, il dépend des municipalités. Compte tenu des particularités de ce poste situé en milieu rural avec des interventions très réparties sur l’ensemble des écoles, il semble équitable de répartir les charges de fonctionnement en rapport avec le nombre de classes des écoles concernées. Ce dispositif a été adopté dans la plupart des communes de notre département

La commune de la Bégude-de-Mazenc a à sa charge l’avance de ces frais de fonctionnement à savoir : téléphone, matériel de bureau, chauffage, électricité, internet qui sont récupérés auprès des autres communes et qui avaient été estimés à 20 € par classe par délibération du 03.09.2012

Monsieur le Maire propose de revaloriser ce montant au vu des dépenses réalisées en 2017 et notamment l’achat de test d’évaluation pour un montant de 2888.50 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Précise que ces frais feront l’objet de l’envoi à chaque commune d’un titre de recette dont le montant sera la somme de 58 € multipliée par le nombre de classe pour chaque commune concernée.

2018/18

Délibération N°2018-37 Objet : Demande de subvention au titre du PDRRA 2014-2020

Prévention des dommages causés aux forêts par les incendies Desserte forestière Mesure 08.30

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de desserte forestière pour la protection des forêts contre les incendies (DFCI) en partenariat avec la commune d’ALEYRAC, il est instruit par l’Office National des Forêts à la demande de la DDT 26 et du SDIS 26. Ce projet améliorerait la desserte de la forêt communale de La Bégude de Mazenc, et créerait un « bouclage » pour ressortir sur la commune d’Aleyrac en cas d’incendie.

- Définition du projet :

Sa distance totale est de 5190ml ; il consiste en la reprise du chemin de « La grande Pigne » existant qui sera élargi, scarifié, empierré localement, broyé et compacté. Il démarre depuis le CD 9 au canton de « Champ Lambert » commune de La Bégude pour arriver au canton de « Grange Neuve » sur la commune d’Aleyrac. L’utilisation du chemin sera règlementée, des barrières seront posées vers les extrémités.

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 93023,84 €uros (hors taxes) incluant une maitrise d’œuvre estimée à 12% des travaux. Etabli sur la base du devis ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le projet qui lui a été présenté :

Rénovation de piste, création de places de croisement et de retournement et pose d’une citerne incendie de 60 m3.

• Approuve son plan de financement et sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant minimum de (Etat, Europe, Conseil Départemental 26, autres) : 80 %

Soit une subvention minimum de : 74419,07 € incluant les frais de maitrise d’œuvre qui sont estimés à 12% des travaux.

• S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80% d’aides publiques pour cette opération : Emprunt et ou ressources propres :

Soit un total d’auto financement maximum de : 18604,77 €uros

• S’engage à inscrire au budget de la commune, chaque année, les sommes nécessaires à l’entretien de l’infrastructure nouvelle (entretien courant).

• La commune de LA BEGUDE DE MAZENC sera Maitre d’Ouvrage du projet, c’est elle qui paiera les factures et percevra les subventions, à charge pour la commune d’ALEYRAC de régler sa quote-part qui sera de 20 % des travaux subvention déduite.

• Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Délibération N°2018-38 Objet : SDED. Sécurisation – Fils nus detectés par ESDED Dossier N°260450058AER

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le syndicat départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur a commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste FONT-AYMARD

Dépense Prévisionnelle HT 28 686.11 €

dont frais de gestion : 1366.01 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 28 686.11 €

Participation communale Néant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- 1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

- 2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

- 3°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Délibération N°2018-39 objet : SDED. Sécurisation – Fils nus détectés par ESDED Dossier N°260450059 AER

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le syndicat départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur a commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste ST MAURICE

Dépense Prévisionnelle HT 25 103.97 €

dont frais de gestion : 1195.43 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 25 103.97 €

Participation communale Néant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- 1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

- 2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

- 3°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Questions diverses :

Monsieur Daniel LEPARMENTIER, correspondant défense fait part de consultations citoyennes sur l’Europe de la Défense le 07 septembre à l’espace Valdaine 18H30 avec débats

Cérémonie du 8 mai à 11H

Retour sur rencontre avec le corps médical : Mettre deux banderoles en bord de route pour recherche médecin

Mettre un onglet « santé « sur le site internet de la commune afin de trouver les informations rapidement concernant les professionnels santé. Cela sera mis en place en partenariat avec Madame PINAY.