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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC

Séance du 05 mars 2018 à 20H30.

Sous la présidence de monsieur Marc-André BARBE, Maire

Nombre de conseillers élus: 19

Conseillers en fonction: 19

Conseillers présents et représentés: 16

Membres présents: MM BARBE Laurent, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric Michaël BRACHET, BLACK Jean-Marie, CUER Gérard. MMES BERNARD Sophie, FAROUX Marie-Noëlle, HU Nathalie Corinne MOULIN.

Membres excusés: Dominique HEQUET, Yves JOUCLARD (pouvoir à Marc-André BARBE), JOTTEUR Pauline, MARSANON Alexandra (pouvoir à BRACHET Michaël), Catherine FEZANDELLE (pouvoir à Corinne MOULIN), Eric BOUVIER (pouvoir à Jean-Marie BLACK), MORIN Nadine.

Secrétaire de séance: Marie-Noêle FAROUX

Date de la convocation: 27 février 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 02 février 2018: le conseil municipal, par 16 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 02 février 2018.

4 délibérations sont à rajouter à l’ordre du jour: attribution gérance du camping, caution pour matériel sonorisation salle des fêtes, signature conventions médiathèque -Départements. Approuvé à l’unanimité

Présentation par monsieur jacques QUINQUETON, receveur municipal des résultats financiers 2017:

Excédent de clôture de fonctionnement de 367341.02 € et un déficit de clôture d’investissement de 208211.32 € pour le budget principal

Excédent de clôture de fonctionnement de 183834.77 € et un déficit de clôture d’investissement de 13157.25€.

Ratios d’endettement 0.65 la commune se désendette.

Délibération N°2018-19 Objet: Approbation des comptes administratifs 2017

Le conseil municipal, sous la présidence de Madame Corinne MOULIN adjointe déléguée aux finances,

Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ;

Hors la présence de monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents,

1° donne acte de la présentation faite aux comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL :

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	dépenses ou déficits	recettes ou excédents	dépenses ou déficits	recettes ou excédents	dépenses ou déficits	recettes ou excédents
Résultats reportés		32 713,99	326 281,69		326 281,69	32 713,99
Opérations de l'exercice	1 065 418,09	1 400 045,12	371 431,65	489 502,02	1 436 849,74	1 889 547,14
TOTAUX	1 065 418,09	1 432 759,11	697 713,34	489 502,02	1 763 131,43	1 922 261,13
RESULTATS DE CLOTURE		367 341,02	208 211,32			159 129,70
RESTES A REALISER

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT :

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	dépenses ou déficits	recettes ou excédents	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	recettes ou excédents
Résultats reportés		124 650,08		71 782,98	0	196 433,06
Opérations de l'exercice	107 054,81	166 239,50	165 817,18	80 876,95	272 871,99	247 116,45
TOTAUX	107 054,81	290 889,58	165 817,18	152 659,93	272 871,99	443 549,51
RESULTATS DE CLOTURE		183 834,77	13 157,25			170 677,52
RESTES A REALISER

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération N°2018-20 Objet: Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2017

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2017,

- Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2017

- Constatant que les comptes administratifs présentent un excédent de fonctionnement de :

- pour la commune : 367341.02€

- pour le service de l’assainissement183 834.77€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Pour mémoire:

A) Résultat antérieur reporté : excédent 32713.99 €

B) Résultat de l'exercice : excédent 334627.03 €

C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 367341.02 €

D) Solde d'exécution d'investissement N-1 - 208211.32 €

E) Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 0 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT 208211.32 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 208 212.00 €

- Report en fonctionnement (002) 159129.02 €

POUR LE BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Pour mémoire:

A) Résultat antérieur reporté : excédent 124 650.08 €
B) Résultat de l'exercice : excédent 59184.69 €
C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 183834 .77 €

D) Solde d'exécution d'investissement N-1 -13 157.25 €
E) Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

F) BESOIN DE FINANCEMENT 13157.25 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 13 158.00 €
- Report en fonctionnement (002) 170676.77 €

Délibération N°2018-21 Objet: approbation des comptes de gestion de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Jacques QUINQUETON, Receveur.

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2017.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les écritures sont régulières.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part

Délibération N°2018-22 Objet: Signature d’une convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration avec le Département de la Drôme

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a signé avec le Département une convention d’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration par l’intermédiaire du SATESE (service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration).

Cette assistance technique a pour objectif d’apporter aux exploitants des stations d’épurations les conseils devant permettre d’améliorer et d’optimiser le fonctionnement des ouvrages d’assainissement collectif dont ils ont la charge.

Cette convention ayant pris fin le 31 décembre 2017, il convient de signer une nouvelle convention avec le Département de la Drôme pour les 2 stations d’épuration totalisant 1015 EH.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Autorise

Monsieur le Maire à signer avec le Département de la Drôme une nouvelle convention d’assistance technique à l’exploitation des 2 stations d’épuration

DELIBERATION N° 2018-23 Objet: Aménagement de la traverse entrée Ouest : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local ( contrat ruralité )

Dans le cadre de la revitalisation des principaux lieux de vie et d’accueil de la commune, Monsieur le maire présente au conseil Municipal le projet d’aménagement urbain du village côté entrée ouest –

Ces travaux s’inscrivent dans une démarche globale pour le développement économique, touristique du village ainsi que son accessibilité, il s’agit de

- Rationnaliser le stationnement de la place Emile Loubet et le long de la rue Emile Loubet jusqu’à la salle des fêtes, la piscine.

- Redonner un caractère de place à la place Emile Loubet où se tient le marché hebdomadaire, procéder à son embellissement en déplaçant la fontaine de la placette sur la place du marché et en aménageant le parvis qui permet l’accès au parc communal

- Aménager des parkings pour les besoins de stationnement liés à la fonction commerciale

- Aménager des trottoirs aux normes pour les personnes à mobilité réduite

- Assurer la sécurité et le cheminement des piétons par la réalisation de trottoirs le long de l’avenue Loubet, de l’angle de la pharmacie vers la poste, l’office de tourisme, la crèche et aménagement du parking de la poste.

- Réfection des réseaux des eaux pluviales et usées

- Création d’un giratoire au carrefour principal entre le RD 540 et la RD9 classée itinéraire bis afin de sécuriser la circulation.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 1750 000 euros HT. Monsieur le maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du contrat ruralité pour aider à la commune à financer ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Adopte le projet de travaux d’aménagement urbain de l’entrée Ouest d’un montant prévisionnel HT de 1750 000 € HT.

Sollicite auprès de l’Etat une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (contrat ruralité) afin de financer la dépense,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Délibération N°2018-24 Objet: Tarifs plaques funéraires jardin du souvenir

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le jardin du souvenir a été mis en place au cimetière du Mont Carmel et qu’il convient de fixer le tarif des plaques funéraires qui seront apposées en souvenir des défunts.

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

D E C I D E :

De fixer le prix des plaques funéraires qui seront apposées sur le mur du jardin du souvenir:

50,00 € par plaque funéraire

Les plaques seront apposées par les services techniques de la commune.

Droits de préemption Urbain: la commune ne fiat pas jouer son droit de préemption sur les immeubles cadastrés H 1068-1070

Délibération N° 2018-25 Objet: signature d’une convention portant affermage de l’exploitation du camping municipal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de Monsieur Patrick JEAN de prendre en gérance pour la période du 1^er mai au 30 septembre 2018 l’exploitation du camping Emile Loubet. Les gérants devront assurer l’accueil des campeurs, l’encaissement des redevances selon les tarifs fixés préalablement par le conseil municipal, l’entretien des sanitaires et des emplacements, l’ordre et le respect du règlement intérieur.

Sur proposition de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de mettre en gérance l’exploitation du camping municipal pour la période de 1^er Mai au 30 septembre 2018.

DECIDE d’attribuer cette gérance par convention à Patrick JEAN demeurant 16 RUE DES Muriers 26740 Marsanne

Accepte les termes de la convention

AUTORISE le Maire à signer la convention d’affermage avec monsieur Patrick JEAN pour assurer l’exploitation du camping.

La sous-régie du camping municipal créée par délibération du 27.06.2000 sera mise en sommeil pendant l’année 2018.

Délibération N°2018-26 Objet: Prêt matériel de sonorisation et vidéo projecteur

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

D E C I D E :

De fixer le montant de la caution pour le prêt du matériel de sonorisation ainsi que du vidéo projecteur pour les particuliers et les associations de la manière suivante:

.250 €pour le vidéo-projecteur

.250 € pour le matériel de sonorisation

Délibération N°2018-27 Objet: signature d’une convention médiathèque niveau 1 avec le Département de la Drôme

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que la médiathèque départementale de la Drôme a pour objectif de favoriser la lecture publique en soutenant un réseau de bibliothèques publiques. A cet effet elle met à disposition des bibliothèques du territoire des ressources de différentes natures et adaptées à leurs besoins. Pour permettre à ce réseau de répondre au mieux aux attentes des usagers et face au caractère incontournable de l’outil numérique, le Conseil départemental a souhaité mettre en place un accès à des ressources numériques (presse en ligne, livres numériques, autoformation et vidéos à la demande…) pour certaines bibliothèques de son réseau.

Le Département propose de signer une convention coopération ayant pour objet de favoriser le développement des ressources numériques dans les bibliothèques du département de la Drôme. Elle fixera les moyens de mise en œuvre par chaque partie dans le cadre de ce projet.

Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Autorise monsieur le Maire à signer la convention de coopération pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques du département de la Drôme.

Délibération N°2018-28 Objet: Signature d’une convention de coopération pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques du département de la Drôme

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que la médiathèque départementale de la Drôme a pour objectif de favoriser la lecture publique en soutenant un réseau de bibliothèques publiques. A cet effet elle met à disposition des bibliothèques du territoire des ressources de différentes natures et adaptées à leurs besoins. Pour permettre à ce réseau de répondre au mieux aux attentes des usagers et face au caractère incontournable de l’outil numérique, le Conseil départemental a souhaité mettre en place un accès à des ressources numériques (presse en ligne, livres numériques, autoformation et vidéos à la demande…) pour certaines bibliothèques de son réseau.

Le Département propose de signer une convention coopération ayant pour objet de favoriser le développement des ressources numériques dans les bibliothèques du département de la Drôme. Elle fixera les moyens de mise en œuvre par chaque partie dans le cadre de ce projet.

Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Autorise monsieur le Maire à signer la convention de coopération pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques du département de la Drôme.

Questions diverses:

Une journée du patrimoine historique aura lieu: il est proposé une exposition sur les textiles.

La cantine demande l’autorisation à la mairie d’acheter un mixer: validé par le conseil

Séance levée à 23H.