> Comptes rendus > Compte rendu du 09.04.2018

Séance du 09 avril 2018 à 20H30

Sous la présidence de monsieur Marc-André BARBE, Maire

Nombre de conseillers élus: 19

Conseillers en fonction: 19

Conseillers présents et représentés: 16

Membres présents: MM CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric , HEQUET Dominique, BARBE Laurent, JOUCLARD Yves MMES BERNARD Sophie, MARSANON Alexandra, MOULIN Corinne, HAEMMERLE Anne, HU Nathalie, FAROUX Marie-Noêle, FEZANDELLE Catherine

Membres absents: MRS BRACHET Michael , CUER Gérard (pouvoir à Corinne MOULIN), Yves JOUCLARD (pouvoir à Marc-André BARBE), Dominique HEQUET, Madame Pauline JOTTEUR.

Secrétaire de séance: Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation: 04.04.2018.

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 mars 2018: le conseil municipal, par 16 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 05 mars 2018.

Délibération N°2018-29 Objet: Vote des trois taxes directes locales

Sur proposition faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le taux des trois taxes directes locales applicables pour l’année 2018 comme suit :

Taxe d’habitation 10.35%

Taxe sur les propriétés bâties 17.38%

Taxe sur les propriétés non bâties 68.73%

Taux inchangés par rapport à 2017.

Vote du budget primitif 2018 communal général et assainissement:

Budget général: Equilibré en dépenses et recettes de fonctionnement pour 1529700.02€ avec vote des subventions aux associations pour un montant de 21 964€.

Equilibré en dépenses et recettes d’investissement pour 2869980 €: Principaux projets: Aménagement de l’entrée Ouest pour 1260 000 € , Voté à l’unanimité

Budget assainissement: Equilibré en dépenses et recettes d’exploitation pour 283234.77€ et en investissement pour 270487 €. Le budget est voté à l’unanimité

Droit de préemption Urbain: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption sur les immeubles cadastrés ZL 286-287 Boulagne. Voté à l’unanimité

Délibération N° 2018-30 Objet: Signature d’une convention portant affermage de l’exploitation de la buvette du kiosque municipal.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de Monsieur Patrick BORLA de prendre en gérance pour la période du 1^er mai au 30 novembre 2018 l’exploitation de la buvette du kiosque du Parc Emile Loubet.

Sur proposition de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de mettre en gérance l’exploitation de la buvette du Kiosque Municipal située dans le Parc Emile Loubet pour la période du 1^er mai au 30 novembre 2018

DECIDE d’attribuer cette gérance à Monsieur Patrick BORLA demeurant 65 chemin de la Lochette à Saint Gervais sur Roubion

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exploitation de cette buvette du kiosque municipal.

Accepte les termes du règlement qui sera annexé et signé par les différentes parties.

Questions diverses:

Un nouveau commissaire enquêteur a été nommé dans le cadre de la révision du PLU: l’enquête publique devrait débuter le 12 juin 2018.

Le 18 mai à 19H00 la centrale villageoise

Chemin de picard (mise à jour)

Réunion de travail le 17 avril à 20H30