> Comptes rendus > Compe-rendu du 01 février 2018

Sous la présidence de monsieur Marc-André BARBE, Maire

Nombre de conseillers élus: 19

Conseillers en fonction: 19

Conseillers présents et représentés: 13

Membres présents: MM BARBE Laurent, BOUVIER Eric, CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric BLACK Jean-Marie. MMES BERNARD Sophie, MORIN Nadine, HU Nathalie Corinne MOULIN, FEZANDELLE Catherine

Membres excusés: Dominique HEQUET, Michaël BRACHET Yves JOUCLARD (pouvoir à Marc-André BARBE), JOTTEUR Pauline, Marie-Noêle FAROUX ,MARSANON Alexandra excusée

Secrétaire de séance: Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation: 29.01.2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2018: le conseil municipal, par 14 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2018.

Deux délibérations sont à rajouter à l’ordre du jour: Demande de subvention au département de la Drôme pour les travaux de l’entrée Ouest. Mission complémentaire GéMAPI CCPDB:voté à l’unanimité

Délibération N°2018-11 Objet: Aménagement urbain de la traverse entrée Ouest : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

Dans le cadre de la revitalisation des principaux lieux de vie et d’accueil de la commune, Monsieur le maire présente au conseil Municipal le projet d’aménagement urbain du village côté entrée ouest –

Ces travaux s’inscrivent dans une démarche globale pour le développement économique, touristique du village ainsi que son accessibilité, il s’agit de

- Rationnaliser le stationnement de la place Emile Loubet et le long de la rue Emile Loubet jusqu’à la salle des fêtes, la piscine.

- Redonner un caractère de place à la place Emile Loubet où se tient le marché hebdomadaire

- Aménager des parkings pour les besoins de stationnement liés à la fonction commerciale

- Aménager des trottoirs aux normes pour les personnes à mobilité réduite

- Assurer la sécurité et le cheminement des piétons par la réalisation de trottoirs le long de l’avenue Loubet, de l’angle de la pharmacie vers la poste, l’office de tourisme, la crèche et aménagement du parking de la poste.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 700 000 euros HT. Monsieur le maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour aider à la commune à financer ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Adopte le projet de travaux d’aménagement urbain de l’entrée Ouest d’un montant prévisionnel HT de 700 000 € HT.

Approuve le plan de financement suivant:

Montant des travaux HT: 700000 €

Subvention DETR: 125000 €

Subvention DSIPL:157 500 €

Département: 125000 €

Région: 133000 €

FISAC: 11429 €

Autofinancement:148 071€

Sollicite auprès de l’Etat une subvention dotation d’équipement des territoires ruraux DETR afin de financer la dépense,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DELIBERATION N° 2018-12 Objet : Aménagement urbain de la traverse entrée Ouest : demande de subvention auprès du conseil départemental de la Drôme.

Dans le cadre de la revitalisation des principaux lieux de vie et d’accueil de la commune, Monsieur le maire présente au conseil Municipal le projet d’aménagement urbain du village côté entrée ouest –

Ces travaux s’inscrivent dans une démarche globale pour le développement économique, touristique du village ainsi que son accessibilité, il s’agit de

- Rationnaliser le stationnement de la place Emile Loubet et le long de la rue Emile Loubet jusqu’à la salle des fêtes, la piscine.

- Redonner un caractère de place à la place Emile Loubet où se tient le marché hebdomadaire

- Aménager des parkings pour les besoins de stationnement liés à la fonction commerciale

- Aménager des trottoirs aux normes pour les personnes à mobilité réduite

- Assurer la sécurité et le cheminement des piétons par la réalisation de trottoirs le long de l’avenue Loubet, de l’angle de la pharmacie vers la poste, l’office de tourisme, la crèche et aménagement du parking de la poste.

- Réfection des réseaux des eaux pluviales et usées

Le montant estimatif des travaux s’élève à 1025 740 euros HT. Monsieur le maire propose de solliciter une subvention auprès du département pour aider à la commune à financer ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Adopte le projet de travaux d’aménagement urbain de l’entrée Ouest d’un montant prévisionnel HT de 1025 740 € HT.

Sollicite auprès du Département de La Drôme une subvention afin de financer la dépense,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DELIBERATION N° 2018-13 Objet : Aménagement urbain de la traverse entrée Ouest : demande de subvention auprès de la région au titre du contrat ambition région

Dans le cadre de la revitalisation des principaux lieux de vie et d’accueil de la commune, Monsieur le maire présente au conseil Municipal le projet d’aménagement urbain du village côté entrée ouest –

Ces travaux s’inscrivent dans une démarche globale pour le développement économique, touristique du village ainsi que son accessibilité, il s’agit de

- Rationnaliser le stationnement de la place Emile Loubet et le long de la rue Emile Loubet jusqu’à la salle des fêtes, la piscine.

- Redonner un caractère de place à la place Emile Loubet où se tient le marché hebdomadaire

- Aménager des parkings pour les besoins de stationnement liés à la fonction commerciale

- Aménager des trottoirs aux normes pour les personnes à mobilité réduite

- Assurer la sécurité et le cheminement des piétons par la réalisation de trottoirs le long de l’avenue Loubet, de l’angle de la pharmacie vers la poste, l’office de tourisme, la crèche et aménagement du parking de la poste.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 700 000 euros HT. Monsieur le maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région pour aider à la commune à financer ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Adopte le projet de travaux d’aménagement urbain de l’entrée Ouest d’un montant prévisionnel HT de 700 000 € HT.

Approuve le plan de financement suivant:

Montant des travaux HT: 700000 €

Subvention DETR: 125000 €

Subvention DSIPL:157 500 €

Département: 125000 €

Région: 133000 €

FISAC: 11429 €

Autofinancement:148 071€

Sollicite auprès de la région une subvention au titre du contrat ambition région afin de financer la dépense,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DELIBERATION N° 2018-14 Objet : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2018

Préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

D’autoriser monsieur le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017.

Chapitre	BP 2017	25%
20: immobilisations incorporelles	44 845.00	11 211.25
21: immobilisations corporelles	179 380.31	44 845.08
23: immobilisations en cours	225560.00	56 390.00
TOTAL	449785.31	112 446.33

D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2018 lors de son adoption.

Droit de préemption Urbain sur immeuble cadastré ZL 287 Boulagne: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption: voté à l’unanimité

Délibération N° 2018-15 Objet : Adhésion au service de conseil en Energie du SDED, territoire d’Energie Drôme

Depuis plusieurs années le SDED, territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des certificats d’Economies d’Energie).

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’économies d’Energie (CEE°. Son taux annuel est de 50% jusqu’à une dépense éligible de 20000 € HT et de 20% supplémentaires) jusqu’à 50000 € HT.

En contrepartie, le SEDE récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

2018/010

L’adhésion s’élève à 0.20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à 0.50 €/hab et par an pour une commune urbaine.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de membres présents

- D’approuver le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe.

- D’adhérer au service de Conseil en Energie du SDED, à raison de 0.20 €/ hab pour une population totale de 1728 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1^er janvier 2018) soit un montant de 345.60 € par an, renouvelable chaque année civile jusqu’en décembre 2020.

- de Céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

Délibération N° 2018-16objet : Mise en gérance de l’exploitation de la buvette du Kiosque municipal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la buvette du Kiosque va être ouverte prochainement dans le Parc Emile Loubet et qu’il conviendra de la mettre en gérance. A ce jour 6 demandes verbales.

Sur proposition de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

DECIDE de mettre en gérance l’exploitation de la Buvette du Kiosque située dans le parc communal Emile Loubet

AUTORISE le Maire à signer une convention avec les futurs gérants pour son exploitation.

Délibération N°2018-17 Objet : Mutualisation du service archives

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’un diagnostic de l’état des lieux des archives des communes de la Communauté de Communes de Dieuelefit Bourdeaux a été réalisé.

La Communauté de communes propose de mutualiser l’archivage sous forme d’un service commun qui consisterait à la mise à disposition de personnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ;

- Approuve la mutualisation d’un service archives intercommunal

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette décision

Délibération N°2018-18 Objet : Modification des statuts de la Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux-Missions complémentaires GeMAPI

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que par délibération n°01/2018 du 25 janvier, notifié le 30 janvier, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux a approuvé la modification de ses statuts et plus précisément son article 6.3 relatif au transfert de missions complémentaires à la compétence GeMAPI.

Les assemblées délibérantes des communes doivent à leur tour se prononcer sur ces modifications statutaires. Les conditions de majorité requises, sont celles fixées par l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts. Au vu de ces éléments le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

- Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux tel qu’annexés à la Présente délibération

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision

Questions diverses: Projet de courrier assainissement non collectif rédigé par le Cabinet d’avocats pour mise en demeure de conformité

Madame le Docteur PELLEN quitte la Bégude-de-Mazenc pour rejoindre le pôle santé de Cléon d’Andran

Réunion de la commission d’urbanisme le 13 février à 18H

Réunion de la Commission de travail le 12 février à 20H30

Réunion de la commission chemins le mardi 6 février à 9H00

Réunion de la commission budget le 20 février à 14H

Demander à Monsieur le receveur de venir à la réunion du prochain conseil municipal le 05 mars 2018.

Séance clôturée à 22 H