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Membres présents: MM BOUVIER Eric, BRACHET Mickaël, CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric MMES BERNARD Sophie, MARSANON Alexandra, MOULIN Corinne, FEZANDELLE Catherine, HAEMMERLE Anne, FAROUX Marie-Noêle, MORIN Nadine.

Membres excusés: MRS Dominique HEQUET, BARBE Laurent (pouvoir à LOISEAU Eric), HU Nathalie (pouvoir à MORIN Nadine), JOTTEUR Pauline (pouvoir à MOULIN Corinne), JOUCLARD Yves (pouvoir à BARBE Marc-André)

Secrétaire de séance: Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation: 01.03.2017.

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2017: le conseil municipal, par 18 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 06 février 2017.

Marc André BARBE annonce l’ordre du jour; Il propose de commencer par donner la parole aux représentants des commerçants du village, inquiets par la fermeture des deux cafés de la Bégude de Mazenc.

Marc André BARBE rappelle l’état des lieux:

Le bar «le Dague»a été vendu aux propriétaires du restaurant les 3 becs à PONT DE Barret; les travaux et l’ouverture du bar brasserie était prévue prochainement, dans des délais convenables après l’exécution de gros travaux.

Le temps a passé et peu de choses sont réalisées.

Les permis de construire et les commissions nécessaires à l’ouverture du café qui s’appellera les négociants se font. Lentement mais sûrement; Marc André Barbe a été déjeuner aux trois becs ce dimanche afin de discuter avec le patron. Ce denier s’était engagé à êre présent ce soir à notre réunion… mais il a décommandé en fin d’après midi.

Parallèlement à cela et la conjugaison des deux est à la source du malaise de tous:

Le bar-restaurant des Platanes fermait. Malgré le souhait de la mairie d’obtenir une gérance pendant un an, afin que le village ne restât pas sans bar, la mairie proposait à son propriétaire de racheter la licence 4 du bar et d’y installer quelqu’un; la mairie s’est heurtée à un refus sans explication.

Nous sommes donc dans une situation bloquée, défavorable à la vie conviviale du village.

A plusieurs reprises, le conseil municipal s’est emparé du débat; il a envisage les possibilités que le droit de préemption lui donnait, l’appel au bien commun qui voudrait que les Bégudiens soient solidaires pour entretenir la vie sociale et conviviale assurée par l’ouverture des bars.

Mais la situation n’est pas simple; la dernière idée retenue serait d’utiliser le grand local dans le parc Emile Loubet qui sert de bar à l’occasion de toutes les fêtes. Sans doute l’activité serait-elle tournée vers le parc alors que nous la voudrions tournée vers le centre du village; mais ce serait une solution provisoire.

Les commerçants expriment leur inquiétude devant la désertification du centre bourg; l’activité commerciale se transportant largement autour de U.

Leur chiffre d’affaire s’en ressent et le devenir du village est en jeu.

Après un échange fructueux, les parties s’entendent pour rencontrer les nouveaux propriétaires des négociants et expérimenter le local du parc avec une gérance.

Monsieur Guillaume FABRE pose la question de la signalétique déficiente des commerces.

Eric Bouvier répond que c’est actuellement à l’étude au niveau communautaire et que les panneaux seront imposés et unifiés.

Nous passons ensuite au vote du compte administratif 2016 du budget principal et d’assainissement en présence de Monsieur Jacques QUINQUETON, comptable du trésor. Présentation et commentaires des différents documents.

La commune a une situation budgétaire saine et bien contrôlée.

La capacité d’autofinancement nette est maintenue à un niveau correct. La CAF ne peut être améliorée du fait des charges transférées ou imposées. Ce même processus est valable au niveau des différents syndicats. Concernant l’assainissement même remarque; normalement celui-ci devrait relever en 2020 de la compétence communautaire.

Concernant le budget d’assainissement: un bon coefficient qui débouche sur une bonne santé financière.

Délibération N°2017-12 Objet: Approbation des comptes administratifs 2016

Le conseil municipal, sous la présidence de Madame Corinne MOULIN adjointe déléguée aux finances,

Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ;

Hors la présence de monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents,

1° donne acte de la présentation faite aux comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget principal :

Section de fonctionnement

- Dépenses réalisées 1025 472.51 €

- Recettes réalisées(dont excédent reporté de 72 280.98€): 1384 468.50 €

Excédent de clôture : 358 995.99 €

Section d’investissement :

- Dépenses réalisées (dont déficit reporté 202 685.33) : 902 311.53€

- Recettes réalisées: 576 029.84€

Déficit de clôture : 326 281.69 €

Le compte administratif est adopté à 17 voix pour, hors la présence de monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote.

Budget assainissement :

Section d’exploitation:

- Dépenses réalisées : 86 739.70€

- Recettes réalisées(dont excédent reporté de 84 812.55€): 211 389.78€

Excédent de clôture : 124 650.08€

Section d’investissement

- Dépenses réalisées : 328 612.02€

- Recettes réalisées (dont excédent reporté 81 339.90€): 400395.00€

Excédent de clôture: 71782.98€

Le compte administratif est adopté à 17 voix pour, hors la présence de monsieur le maire qui s’est retiré au moment du vote.

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N° 2017-13 Objet : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2016

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2016,

- Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2016

- Constatant que les comptes administratifs présentent un excédent de fonctionnement de :

- pour la commune : 358995,99€

- pour le service de l’assainissement124650,08€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Pour mémoire:

.

A) Résultat antérieur reporté : excédent 72280,98 €

B) Résultat de l'exercice : excédent 286 715,01 €

C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 358995,99 €

D) Solde d'exécution d'investissement N-1 - 326281,69 €

E) Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 0 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT 326281,69 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 326 282.00 €

- Report en fonctionnement (002) 32713,99 €

POUR LE BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Pour mémoire:

A)Résultat antérieur reporté excédent 84812,55€
B) Résultat de l'exercice :excédent 39837,53€
C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 124650,08 €

D) Solde d'exécution d'investissement N-1 71782,98€
E) Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 -28720,00 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT 0 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 0€
- Report en fonctionnement (002) 124650,08 €

DELIBERATION N° 2017-14 Objet : Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2016 dressé par Monsieur QUINQUETON Jacques, Receveur

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2016.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les écritures sont régulières.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part

Vote des subventions 2017: les subventions seront étudiées en réunion de travail et votées lors d’un prochain conseil municipal

DELIBERATION N°2017-15 Objet: Acquisition de parcelles de terrain auprès de la SCI le Château.

Lors de la construction de l’enseigne alimentaire route d’Aleyrac, il était prévu que le pétitionnaire cède une bande de terrain jouxtant la RD9.

Profitant de cette procédure d’acquisition, Monsieur le Maire propose d’intégrer aussi le chemin piétonnier situé entre l’enseigne et le lotissement.

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir les parcelles de terrains situées quartier les Mourettes cadastrées ZK n°289 pour 187 m², n°290 pour 586 m² et n°291 pour 300 m² soit un total de 1 073 m² au prix de l’euro symbolique appartenant à la SCI Le Château..

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

Donne son accord pour l’acquisition des parcelles cadastrées ZK 289, 290 et 291 d’une contenance de 1 073 m², au prix de l’euro symbolique appartenant à la SCI Le Château.

Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

DÉLIBÉRATION N°2017-16 Objet: SDED/Raccordement Individuel au Forfait Sans AU. Approbation du Projet

Monsieur le Maire expose que le syndicat départemental d’Energies de la Drôme a reçu la demande de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité sur la commune suivante:

Opération: Electrification

Projet non soumis à autorisation d’urbanisme

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction située lieu-dit le château à la demande de la SCI IMMO château de Mazenc, à partir du poste Le Château

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres:

- 1°) Approuve le projet de raccordement établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ERDF.

- 2°) Atteste que le projet ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme

- 3°) Précise que la part non subventionnée sera recouvrée en direct par le SDED auprès du demandeur avant la mise en service définitive.

- 4°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion de ce dossier.

DELIBERATION N° 2017-17 Objet : Travaux d’assainissement hameau du Barbier: Désignation de l’entreprise pour le marché

Vu le Code des marchés publics,

Considérant la procédure adaptée lancée en vue de conclure le marché pour assurer les travaux d’assainissement hameau du Barbier,

Vu le rapport d’analyses des offres effectué par le bureau d’Etudes Naldéo désigné comme maître d’œuvre par convention conclue en application de l’article 8 du code des marchés publics

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

D’attribuer le marché de travaux pour l’assainissement hameau du Barbier à l’entreprise LJTP dont le siège social est à MORNANS (Drôme).

Autorise monsieur le Maire à signer le marché public avec l’entreprise LJTP pour un montant HT de 69491.20 € pour Les travaux d’assainissement hameau du barbier

- Droit de préemption urbain immeubles cadastrés H 873 place Deloule, H749-751 Place de la Pétarelle, C 261-542-658-659 La Saulée et le Clos: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption sur les immeubles désignés ci-dessus.

Questions diverses:

Quelques annonces: exposition de PMH sur la guerre: peut-on acheter des vitrines qui seraient propriété de la mairie? Voté à la majorité, deux abstentions.

Investissement pour la cantine, comme prévu.

Etude de l’aménagement de la grande salle derrière la poste: étage et sous sol qui sont propriété de la mairie; Entrée Ouest de la Bégude de Mazenc: l’étude va débuter en 2017 et les travaux commenceront en 2018. Piscine et aire de camping-car: les travaux vont commencer prochainement comme prévu.

Votés à l’unanimité

La séance est levée à 23H