> Comptes rendus > COMPTE-RENDU DU 09.01.2017

Affiché en exécution de l'article L 121 - 17 du Code des Communes.

Membres présents : MM BOUVIER Eric, BRACHET Mickaël, CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, BARBE Laurent , JOUCLARD Yves MMES BERNARD Sophie, MARSANON Alexandra, MOULIN Corinne, , FEZANDELLE Catherine, HAEMMERLE Anne, Pauline JOTTEUR, Nathalie HU

Membres excusés : MRS Dominique HEQUET, LOISEAU Eric (pouvoir à Gérard CUER) FAROUX Marie-Noêle ( pouvoir à Sophie BERNARD) MORIN Nadine (pouvoir à Nathalie HU)

Secrétaire de séance : Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation : 02.01.2017.

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2016 : le conseil municipal, par 17 voix POUR, 1 abstention approuve le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2016.

Marc-André BARBE présente ses condoléances à Corinne MOULIN qui a perdu sa Maman et à Eric BOUVIER qui a perdu son père.

Nombreux ont été les décès en ces derniers mois de l’année dans notre commune : Mr NICOLAS, Mr COLLUS, Mme BONASSOLI, Mr BERARD, le marie De Mme Nicole BLANC.

Monsieur le Maire ajoute deux délibérations à l’ordre du jour du conseil municipal : un don à la cantine proposé par le CCAS pour une famille qui en a besoin et la nomination d’un élu au conseil d’administration de l’association Lire au village. : voté à l’unanimité

Délibération N°2017-01 Objet : Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il est nécessaire de signer une convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage de lignes électriques sur la parcelle communale cadastrée ZN 5 pour une longueur totale de 20 m.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- d’autoriser monsieur le maire à signer une convention de servitudes de passage de lignes électriques sur la parcelle ZN 5 les Basses Blaches Nord avec ENEDIS.

Au titre de l’intangibilité, une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros sera versée à la commune par Enedis.

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Délibération N° 2017-02 Objet : Attribution de compensation

M. le maire présente le rapport définitif de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 08 décembre 2016.

Il explique que la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux exerce la compétence relative à « actions de développement et de promotion touristique d’intérêt communautaire » dont notamment « construction, aménagement, entretien et gestion de l’Office de tourisme de pays ». A ce titre la commune de Dieulefit a sollicité la CCDB pour que cette dernière porte une demande de passage en catégorie I de l’Office de Tourisme permettant à la commune de constituer sa demande de renouvellement de classement en station de Tourisme.

Il présente le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 8 décembre 2016 imputant à la commune de Dieulefit le coût des nouvelles charges qu’entraîne le passage de l’Office de Tourisme en catégorie I :

- Coût annuel de la certification

-et la revalorisation de l’échelon salarial de la responsable devenant directrice et suivant la convention applicable. Ces dépenses ont été estimées à 9000 €..

Il propose une modification des attributions de compensation versées aux communes, comme suit :

COMMUNES Attribution de compensation actuelle 2016 Transfert de charges

catégorie 1 OT Proposition

Attribution de compensation 2017

Aleyrac 61 -123 61

La Bégude-de-Mazenc 75 295 75 295

Bezaudun sur Bine -2103 -2103

Bourdeaux 71089 71089

Bouvières 27775 27775

Comps 4 546 4 546

Crupies 4261 4261

Dieulefit 268 716 - 9000 259 716

Eyzahut 112 112

Montjoux 3 257 3 257

Orcinas -774 -774

Le Poët-Laval 41 914 41 914

Pont-de-Barret 4 320 4 320

La Roche-Saint-Secret -3 561 -3 561

Rochebaudin - 2 848 -2 848

Salettes - 679 -679

Souspierre 4 421 4 421

Teyssières -480 -480

Les Tonils -892 -892

Truinas - 2436 -2 436

Vesc - 4 652 -4 652

TOTAL 487342 -9000 478342

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

D’approuver le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

2017/002

Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces et acte relatifs à cette décision.

DELIBERATION N°2017-03 Objet : Demande de subvention au titre de la DETR pour la création d’une micro station hameau les Barbiers.

Monsieur le maire présente au conseil Municipal le projet de création d’une micro station d’épuration au hameau les Barbiers. Les travaux consistent en la création de réseaux de collecte gravitaire sur un chemin communal et de réseaux de transfert gravitaire en champ avec 7 branchements particuliers.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 99 000 euros HT. Monsieur le maire propose de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2017 pour aider à la commune à financer ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Approuve le projet de travaux de création d’une micro station d’épuration avec collecteur et transfert quartier les Barbiers d’un montant HT de 99 000 euros avec le plan financement suivant :

Plan de financement prévisionnel

Ressources Date d'obtention(*) Montant (HT) Taux (%)

État (DETR) En cours 24 750,00 € 25,00%

Conseil départemental 05.12.2016 15 258,00 € 15.41%

Agence de l'eau 05.12.2016 17 313.00 € 17.49%

Sous-total des aides publiques 57 321.00€ 57.90%

Part du demandeur Fonds propres 41 679.00€€ 42.10%

TOTAL 99 000,00 € 100,00%

Sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2017 pour financer la dépense,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DELIBERATION N° 2017-04 : Objet de la délibération : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2017

Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

D’autoriser monsieur le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016.

Chapitre BP 2016 25%

20 : immobilisations incorporelles 10 000.00 2 500.00

21 : immobilisations corporelles 175 719.67 43 929.00

23 : immobilisations en cours 488 285.00 122 071.00

TOTAL 674 004.67 168 500.00

D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2017 lors de son adoption.

DELIBERATION N° 2017-05

Objet de la délibération : attribution d’une aide exceptionnelle

Monsieur la maire informe le conseil municipal que les membres du CCAS ont étudié la demande d’aide financière sollicitée par un administré concernant des difficultés de paiement des factures de cantine scolaire.

Il a été proposé de procéder au versement d’une aide financière de 40 € (10 repas) sous forme de secours.

La somme sera versée directement à la cantine scolaire pour régularisation partielle des factures impayées.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, conformément à l’avis du CCAS,

DECIDE d’accorder un secours de 40 € (10 repas) versé directement à la cantine correspondant à un règlement partiel des sommes dues.

DIT que la dépense sera réglée sur l’article 6713 du budget de la communal

Déliberation N°2017-06 Objet de la délibération : Nomination d’un membre de droit du conseil municipal pour représenter la commune au sein de l’association médiathèque municipale « Vivre au village. »

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la bibliothèque municipale est actuellement sous l’administration de l’Association vivre au village/Bibliothèque pour sa gestion et son animation

Il informe les membres du conseil que va être créée une nouvelle association qui se dénommera Association médiathèque municipale « Lire au village » et qui se substituera à l’association Vivre au village.

Il convient de désigner un membre de droit au sein du Conseil municipal qui représentera la commune.

Sur proposition de monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Désigne Madame Catherine FEZANDELLE, conseillère municipale comme membre de droit à l’association médiathèque municipale « Lire au village » avec pour suppléante Madame Sophie BERNARD, conseillère municipale et adjointe au maire

Droit de préemption sur immeuble cadastré H 788-789: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Questions diverses :

Assainissement autonome mené par Patrick FAYN et Daniel LEPARMENTIER : très bons résultats 13 dossiers ont été envoyés à l’Agence de l’Eau pour être traités, la procédure est réglementée et ne peut se faire que par « paquets » de 20 dossiers. Seule une partie de la somme due est versée aux propriétaires et les 20 dossiers doivent avoir été totalement traités pour que les suivants soient ouverts. On peut regretter l’absence d’une procédure plus simple : paiement au SIEA de la somme totale due.

Etude d’une restitution d’une partie des locaux de la poste à la mairie : la réflexion est ouverte pour utiliser au mieux ces locaux vastes et en bon état. Présentation des locaux sur plans.

Discussion est ouverte à propose des bars fermés du village. Quelles solutions ? quelles propositions ? il s’agit de dynamiser le village qui ne doit pas s’endormir.

Le bar anciennement le Dague s’appellera les négociants et devrait ouvrir au mieux en juin ; difficulté pour maintenir à long terme l’ouverture du bar des platanes,

Marc-André BARBE doit rencontrer le propriétaire des lieux pour connaître les voeux du propriétaire actuel, problème de conserver la licence IV.

Problème de la sécurisation du parking des Bambous, voitures brûlées. Ce lieu restera allumé.

Discussion libre avec le public sur les projets : poubelles, signalétique, sécurité…

Séance levée à 22 heures.