> Comptes rendus > COMPTE-RENDU DU 07.11.2016

Membres présents: MM BARBE Laurent, BOUVIER Eric, CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric, Yves JOUCLARD Michaël BRACHET .

MMES BERNARD Sophie, FAROUX Marie-Noëlle, MARSANON Alexandra, MORIN Nadine, FEZANDELLE Catherine, HU Nathalie Corinne MOULIN , Anne HAEMMERLE

Membres excusés: Dominique HEQUET

Secrétaire de séance: Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation: 02 novembre 2016.

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 octobre 2016: le conseil municipal, par 18 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2016. Monsieur BOUVIER Eric demande que l’approbation du compte-rendu du conseil précédent soit mis dans l’ordre du jour des convocations du conseil municipal.

Monsieur le Maire demande l’ajout de d’une délibération à l’ordre du jour portant sur la signature d’un avenant à la convention signée avec le SIEBR: le conseil donne son accord à l’unanimité.

Monsieur Yves JOUCLARD tient à préciser que son état de santé l’oblige à quitter les réunions du conseil car il ne peut rester assis longtemps mais il reste au conseil.

Madame Pauline JOTTEUR a proposé sa démission du conseil municipal car elle a de nouvelles responsabilités professionnelles, et doit avoir une formation d’un an. Elle sera très peu présente au conseil. Suite à un entretien avec monsieur le Maire et madame Corinne MOULIN qui lui ont proposé d’attendre, elle fera le point en juin 2017 pour voir si elle exerce son travail localement et auquel cas elle pourra rester au conseil.

Délibération N°2016-55

Objet: Demande de subvention au titre du plan régional en faveur de la ruralité pour travaux d’aménagement de la rue des Moulins et de la Place des Saules

Monsieur le maire informe le conseil Municipal que la région a mis en place un plan d’aide en faveur de la ruralité notamment dans le domaine de l’aménagement d’espaces publics concourant à l’attractivité économique et touristique des centres bourgs. Il propose de solliciter cette aide financière pour les travaux d’aménagement de la rue des Moulins et de la place des Saules qui s’inscrivent dans ce plan.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Sollicite auprès du conseil régional au titre du plan régional en faveur de la ruralité une subvention la plus large possible pour financer la dépense qui s’élève à 334597 € HT,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DELIBERATION N° 2016-56

Objet de la délibération: Modification des statuts de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que par délibération n°61/2016 du 06 octobre, le conseil communautaire de la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux a approuvé la modification de ses statuts pour se conformer aux dispositions de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Les assemblées délibérantes des communes doivent à leur tour se prononcer sur ces modifications statutaires. Les conditions de majorité requises sont celles fixées par l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire donne lecture des articles modifiés dans les nouveaux statuts.

Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour:

- Approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux tel qu’annexés à la présente délibération.

- Autoriser le maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision.

DELIBERATION N° 2016-57

Objet de la délibération : Participation financière de l’entreprise Berthouly aux frais de révision simplifiée du PLU pour l’extension de la carrière.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en 2011 la commune a lancé une révision simplifiée du PLU pour l’extension de la carrière Berthouly . Le montant des honoraires de l’urbaniste en charge de cette révision s’est élevé à la somme de 2392 euros.

Cette révision a été abandonnée du fait d’un désaccord entre les propriétaires du terrain, les consorts Balsan et donc l’entreprise Berthouly gestionnaire de la carrière n’a pas donné de suite au projet d’extension à l’époque.

Cette révision a été abandonnée du fait d’un désaccord entre les propriétaires du terrain, les consorts Balsan et l’entreprise Berthouly gestionnaire de la carrière.

Monsieur le maire propose de demander à l’entreprise Berthouly de rembourser la somme 2392 euros qui avait été dépensée en 2011 par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

De fixer le montant du remboursement de la participation à la révision simplifiée pour la carrière Berthouly à 2392 euros.

Un titre de recette de ce montant sera émis à l’encontre de l’entreprise Berthouly .

Délibération 2016-58

Objet de la délibération:

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le recensement de la population va être réalisé en début d’année 2017. Il précise que les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l’Etat destinée à couvrir partiellement les frais liés au recensement engagés par la commune.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017 Un agent recenseur ne pouvant recenser plus de 250 logements monsieur le Maire propose la création de 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à ka démocratie de proximité et notamment son titre V

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

Décide la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée pour faire face à un besoin occasionnel à raison de quatre emplois d’agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période allant du 19 janvier au 18 février 2017.

DELIBERATION N° 2016-59

Objet de la délibération : Avenant à la convention de mise à disposition des services du SIEBR pour des travaux d’assainissement quartier le Sage.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 07.03.2011 la commune a autorisé monsieur le maire à signer une convention avec le Syndicat intercommunal des eaux du Bas-Roubion pour mise à disposition des services afin d’assurer la maîtrise d’œuvre des travaux d‘assainissement du Sage. L’estimation de la mise à disposition a été fixée à 30 demies-journées, cette quotité pouvant être modifiée en cours d‘exécution de la convention .

Considérant que le suivi de chantier a nécessité un nombre de demies journées plus important qu’initialement prévu, Monsieur le maire propose de signer un avenant à la convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (16 pour et 2 abstentions)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de mise à disposition des services du SIEBR pour des travaux d’assainissement quartier le Sage.

Une rencontre est à prévoir avec Monsieur Philippe JOUFFRE et Monsieur PALLUEL pour discuter du nombre réelle de demies journées qui seront facturées, la somme sera finalisée après les discussions.

Droit de préemption sur immeuble cadastré H 666-667-668-669-670 le Sage: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

QUESTIONS DIVERSES

La commune est sollicitée par le temple pur une participation à l’installation d’un conduit du poêle dont le devis s’élève à environ à 2000 euros HT. Messieurs LOISEAU et BRACHET contacteront les responsables pour en discuter.

Rencontre avec les gérants du U Utilepour élargir son entrée : 50% du terrain dans l’arrondi de l’entrée jusqu’au compteur électrique appartient à la commune, il est à prévoir un passage piétons, la commune propose de participer à 50% après acceptations des devis.

Le foyer d’entraide paroissial est à la vente au prix de 75000 euros: un projet de résidence multi-générationnel est difficile à réaliser sur le foyer, ce serait plus facile sur le terrain de camping A étudier.

Parrainage Civil d’Amadou, jeune migrant demeurant chez madame Sabine COUVENT et Monsieur TEXIER le19 novembre à 11 heures, le parrain sera monsieur Laurent BARBE.

Problème de la station d’épuration vidée afin de récréer le lit bactérien.

La personne du satese qui contrôle la STEP est quasi sûre que ce sont les vidanges de piscine avec les produits d’hivernage qui ont détruit le lit bactérien. Un avertissement sera donné aux personnes concernées et des contrôles de test à la fumée seront faits.

Investissement dans une cuve inox pour récupérer les graisses avec un coût estimé à 3500 euros.

Voie communale vers Aleyrac (chemin à empierrer) dans les bois communaux à la demande de l’ONF pour réaliser une piste incendie.Les services de l’ONF vont venir nous expliquer l’enjeu ainsi qu’aux maires et conseillers d’Aleyrac

Téléthon aura lieu le 03 décembre à l’Espace Valdaine avec des interventions d’associations de la Bégude-de-Mazenc: pataches bégudiennes, Club de l’Amitié, chœur bégudien , Zumba , Comité des Fêtes, Karaté Valdain’s, groupe de coureurs d’Allan, manœuvre des sapeurs pompiers, en soirée repas dansant à 15 euros. Réunion tous les mercredis à 20 H à la caserne pour les bénévoles afin de préparer cette animation.

Proposition du théatre le Fenouillet pour une pièce de Molière ou de la troupe de la comédia dell’arte dans le Parc.

Cérémonie du 11 novembre départ du cortège à 10H50 place Emile Loubet.

Le repas des aînés se déroulera le15janvier 2017.

La séance est levée à 22h15