COMPTE-RENDU DU 03.10.2016
03/10/2016

Membres présents : MM BOUVIER Eric, BRACHET Mickaël, CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric, MMES BERNARD Sophie, MARSANON Alexandra, MOULIN Corinne, FAROUX Marie-Noêlle, FEZANDELLE Catherine, HAEMMERLE Anne, MORIN Nadine

Membres excusés : MME Pauline JOTTEUR, Nathalie HU (pouvoir à Marie-Noëlle FAROUX) MM Yves JOUCLARD Dominique HEQUET, Laurent BARBE (pouvoir à Eric LOISEAU°.

Secrétaire de séance : Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation : 26 septembre 2016.

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 septembre 2016 : le conseil municipal, par 16 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 05 septembre 2016.

Présentation du bilan camping par monsieur et madame Pierre HARDOUIN qui ont été gérants du camping cette saison : le camping a été ouvert du 04 mai au 19 septembre avec une occupation modeste les mois de mai et septembre mais une bonne occupation pour la saison haute du 15 juillet au 19 août. Globalement le bilan est positif et la satisfaction des vacanciers a été réelle. L’entretien a été très bon : locaux propres, bon emplacement, ombrage, fréquentation d’anciens campeurs habitués à la Bégude mais aussi venus du camping de Poët-laval ou par hasard., Les gérants ont été très accueillants.

De moins en moins de tentes et de caravanes mais de plus en plus de camping-car il faut donc s’adapter et quelques travaux sont à prévoir : vidange des WC chimiques, création d’une signalétique plus visible pur les vacanciers qui passent, quelques éléments pour compléter les sanitaires.

La fréquentation de la piscine n’ap pas été très forte, elle a rapporté 5300 euros contre 6300 en 2015. Comme d’habitude la commune reste déficitaire sur la piscine et le camping mais il est nécessaire de maintenir ces structures Monsieur et madame HARDOUIN sont partants pour l’année prochaine : nous les remercions et prévoyons de les rencontrer pur finaliser les modifications nécessaires..

Délibération N°2016-49 Objet : Aménagement urbain de la traverse entrée Ouest RD540 : approbation du projet, demande de subvention.

Monsieur le maire présente au conseil Municipal le projet d’aménagement urbain de la traverse entrée Ouest RD 540 du village :

- Améliorer les conditions d’accessibilité et la visibilité des commerces notamment par la mise en place d’une signalétique commerces.

- Aménager des parkings pour les besoins de stationnement liés à la fonction commerciale

- Aménager les trottoirs aux normes pour les personnes à mobilité réduite.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 1 050 000 euros HT. Monsieur le maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour aider à la commune à financer ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Approuve le projet de travaux d’aménagement urbain d’un montant HT de 1 050 000 euros

Sollicite auprès du conseil départemental une subvention la plus large possible pour financer la dépense,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Ces travaux pourraient commencer fin 2017 si on obtient le fisac sur 2018.

Délibération N° 2016-50 Objet : Etude pour travaux d’extension de la cantine scolaire: approbation du projet, demande de subvention.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les locaux de la cantine sont devenus trop exigus vu e nombre croissant des enfants mangeant à la cantine et que cela entraîne une augmentation du bruit pendant le temps du repas, ce qui n’est pas sans conséquence sur la santé et le bien-être des enfants et du personnel.

Il propose une réflexion sur l’aménagement des locaux et le lancement d’une étude en vue de l’extension des locaux actuels afin d’apporter une solution. L’extension n’est pas urgente en elle-même mais c’est un moyen de diminuer le bruit excessif que font les enfants. Sophie Bernard fait remarquer le manque de respect des enfants vis-à-vis des personnes qui servent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents (une abstention)

Approuve le projet de lancement d’une étude pour des travaux d’extension de la cantine scolaire

Sollicite auprès du conseil départemental une subvention la plus large possible pour financer la dépense

DELIBERATION N°2016-51 Objet : Réaménagement de la rue des Moulins. Avenant N°1 au marché avec l’Entreprise Sarl LJTP lot 2 Terrassement et réseaux

Vu le Code des marchés publics,

Vu le marché conclu avec l’entreprise Sarl LJTP de Mornans lot 2 terrassements et réseaux en date du 31/03/2016 suivant la procédure adaptée en application des dispositions des articles 26-II, 28 et 146 du Code des marchés publics

Considérant la nécessité de réaliser des travaux en plue value d’un montant HT de 17 427.82 € € soit la mise en place d’une borne à incendie, passage sous la route 540 et divers travaux non prévus au départ

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

- De conclure un avenant en plue value au marché signé avec l’entreprise Sarl LJTP lot 2 Terrassements et réseaux d’un montant HT de 17 427.82 euros

- D’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant considéré (avenant n°1) ainsi que tous les documents s’y rapportant pour son exécution.

DELIBERATION N°2016-52 Objet : Décision modificative N°1. Budget principal

Le Conseil Municipal, sur proposition de monsieur le maire, à l’unanimité des membres présents décide de modifier les inscriptions budgétaire 2016 du budget principal comme suit :

Section de fonctionnement dépenses :Article 022 dépenses imprévues : - 6516 ; article 73925 Fond de péréquation rectte fiscale + 6516

Décision modificative N°1. Budget assainissement

Le Conseil Municipal, sur proposition de monsieur le maire, à l’unanimité des membres présents décide de modifier les inscriptions budgétaire 2016 du budget assainissement comme suit :

Section de fonctionnement article 775 (77) produit des cessions : + 26214 article 675 (042) élements actifs cédés + 26214

Section d’investissement article 218 (040) Opréation d’ordre de transfert entre section autre immobilisation + 26214, article 2315 (23) installation matériel et outillage technique + 26214

DELIBERATION N°2016-54 Objet : Syndicat intercommunal des Eaux du Bas-Roubion et de Citelle: désignation des délégués

Vu l’arrêté n°2016 146-0011 de monsieur le Préfet de la Drôme prévoyant la fusion du SIE de Citelle et du SIE du Bas Roubion le 1er janvier 2017 dans un syndicat unique : le syndicat intercommunal des Eaux du Bas Roubion et de Citelle

Vu les statuts du nouveau syndicat

Vu la nécessité de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres désigne en tant que délégués au Syndicat intercommunal des Eaux du Bas Roubion et de Citelle :

- Deux délégués titulaires :

- Marc-André BARBE

- Eric LOISEAU

Deux délégués Suppléants :

- LEPARMENTIER Daniel

- JOUCLARD Yves

Droit de préemption Urbain : Le conseil municipal ne fait pas jouer son droit de préemption sur les immeubles cadastrés ZK 8-198, H 910, H 869.

Questions diverses :

Assainissement hameau du barbier : l’étude avance, appel d’offre courant octobre, les travaux devraient se faire fin janvier, début février.

Le travail de contrôle des assainissement autonomes portés par Patrick Fayn et Daniel Leparmentier commence à porter ses fruits, de plus en plus de propriétaires se mettent en conformité.

Madame FAROUX s’inquiète de la fermeture du Dague qui s’allonge : un problème pour le village.

Le festival de la Bande dessinée aura lieu les 15 et 16 octobre à l’espace valdaine.

Une amélioration certaine dans le traitement de l’ambroisie sur la commune

Problème évoqué par Catherine Fezandelle pour l’accueil des cirques à la Bégude. Enfin est évoqué le problème des ânes dans le village dont les propriétaires semblent se désintéresser.

Prise de parole du public concernant la plate-forme des poubelles du Sage : le revêtement de la plateforme doit être refaite.

Séance levée à 22 H 10