COMPTE-RENDU DU 05.09.2016
05/09/2016

Présents : 14 / 19

Membres présents : MM BARBE Laurent, BOUVIER Eric, BRACHET Mickaël, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric, MMES BERNARD Sophie, FAROUX Marie-Noëlle, HAEMMERLE Anne, MORIN Nadine, MOULIN Corinne, Nathalie HU

Membres absents : MMES Pauline JOTTEUR, Mrs Yves JOUCLARD , Dominique HEQUET, Gérard CUER (pouvoir à Corinne MOULIN), Alexandra MARSANON (pouvoir à Nathalie HU).

Secrétaire de séance : Madame Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation : 29.08.2016.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25.07 2016 : le conseil municipal, par 16 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2016.

Pour information, présentation par messieurs Philippe BERARD et Sébastien LOGIER de la CCDB de l’étude du projet de mise en régie de la collecte des ordures ménagères actuellement réalisée par la société Véolia. Le conseil communautaire du 22 septembre qui se tiendra à la Bégude de Mazenc devra prendre la décision.

Délibération N°2016-45

Objet : Révision simplifiée du PLU pour l’étude de différents projets sur la zone de l’ancienne carrière (méthanisation agricole et des déchets ménagers, parc photovoltaïque, extension de la carrière).

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ainsi que celles des articles R 123-15 à R 123-25 du Code de l’Urbanisme, transfèrent aux communes les compétences en matière d’urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de la révision simplifiée d’un plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt de la commune de procéder à une révision simplifiée du PLU afin de procéder à une étude de faisabilité de différents projets au droit de l’ancienne carrière quartier les Basses Blaches.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

- De prescrire la révision simplifiée du PLU sur le secteur de l’ancienne carrière conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

- De charger la commission municipale d’urbanisme, composée comme suit :

Monsieur Marc-André BARBE, Maire

Madame MOULIN Corinne, membre

Monsieur LOISEAU Eric, membre

Monsieur LEPARMENTIER Daniel, membre

Monsieur BRACHET Mickaël, membre

Madame MARSANON Alexandra, membre

Madame MORIN Nadine, membre

Du suivi de l’étude du plan local d’urbanisme ;

- De mener la procédure selon le cadre défini par l’article L 123-13 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques ;

- De fixer les modalités de concertation prévues par l’article L300-2 du code de l’urbanisme de la façon suivante : mise à disposition du public d’un cahier d’observations et d’un dossier alimenté au fur et à mesure de l’avancement des études ; tenues de réunions publiques aux stades importants de la procédure ; information par voie de presse, affichage, site Internet de la commune ou tout autre moyen jugé utile.

- De donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l’Etat ;

- Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude de la révision simplifiée du PLU seront inscrits au budget de l’exercice considéré (Chapitre 20)

DELIBERATION N°2016-46

Objet : Création de deux emplois permanents d’adjoints d’animation 2ème classe pris en application de l’article 3-3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée contractuels à temps non complet

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refonte de l’école de la République

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Sur le rapport de monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

- De Créer à compter du 1er septembre 2016 deux emplois permanents d’animateur chargé des activités périscolaires et extrascolaires dans le grade d’adjoint d’animation 2èmeclasse à temps non complet : 1 poste à raison de 22 heures hebdomadaires annualisées et un poste à raison de 24 heures hebdomadaires .

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de :

- un an pour le poste de22 hebdomadaires soit du 1er septembre 2016 au 31 août 2017

- 10 mois et 13 jours pour le poste de 24 heures hebdomadaires soit du 1er septembre 2016 au 13 juillet 2017

compte tenu de la pérennisation des temps d’activités périscolaires engagée par le gouvernement en 2013 et 2014 mais aussi les incertitudes qui pèsent sur eux

Le renouvellement se fera par reconduction expresse en fonction des clauses du contrat. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Les agents devront justifier d’une formation en animation reconnue par Jeunesse et Sport ou titulaire du CAP petite enfance et d’une expérience professionnelle en animation significative d’au moins 2 ans .le traitement sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget.

DELIBERATION N°2016-47

OBJET : Fusion des SIE Citelle et Bas-Roubion au 1er janvier 2017/Dénomination et Gouvernance

Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas-Roubion notifiée le 27 juillet 2016.

En application des dispositions de l’article L5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes ai SIEBR doivent se prononcer sur la dénomination et les conditions de gouvernance du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion et de Citelle, telles que proposées par la délibération du SIEBR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents approuve les dispositions suivantes :

- le Syndicat nouvellement créé au 1er janvier 2017 aura pour dénomination : « Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion et de Citelle ».

- Son siège sera fixé :Maison de la communauté et des Syndicats 135 Chemin de Bec de Jus-26450 Cléon d’Andran

- Les 20 communes adhérentes seront représentées par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

DELIBERATION N°2016-48

OBJET : Erreur administrative sur acquisition de parcelles de terrain auprès du Département de la Drôme suite à la construction du groupe d’habitations « les Mourettes »,

Par délibération en date du 07 mars 2016 la commune a cédé un terrain au Département pour que celui-ci le mette à disposition de Drôme Aménagement Habitat pour la construction de logements locatifs. A ce jour les logements ont été livrés et loués et il est nécessaire de faire quelques régularisations foncières pour que cette opération soit terminée. Le Département va céder 2 parcelles de terrain à la commune à l’euro symbolique, une qui a servi l’aménagement du trottoir le long de la rue et une constituée d’un coteau boisé et d’une partie plane sur laquelle sera aménagé un parking..

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir les parcelles de terrains situées quartier les Mourettes cadastrées D 715 et D719 pour une surface de 1789 m2 au prix de l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

Donne son accord pour l’acquisition des parcelles cadastrées D 715 et 719, d’une contenance de 1789 m², au prix de l’euro symbolique.

Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Cette délibération annule et remplace celle du 07 mars 2016.

Droit de préemption urbain : la commune ne fait pas jouer son droit de préemption sur les immeubles cadastrés ZI 188-204 et H 873.

QUESTIONS DIVERSES

Le bilan du camping pour l’été 2016 sera présenté par les gérants du Camping monsieur et madame Pierre HARDOUIN lors d’un prochain conseil.

Le forum des associations s’est déroulé le 03 septembre dernier : il faut re-motiver les associations.

La rentrée scolaire s’est effectuée le jeudi 01 septembre : Il est prévu un investissement pour la sécurisation des écoles dans le cadre de vigipirate pour sécuriser leurs entrées

Reflexion sur le marquage au sol de la rue des Moulins et revoir la signalétique, pour le marquage de la place des Saules c’est satisfaisant.

La séance est levée à 22h40