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Présents : 11 / 19

Marie-Noêle FAROUX, absente, Nathalie HU absente excusée, Anne HAEMMERLE donne pouvoir à Eric BOUVIER, Nadine MORIN absente excusée, Catherine FEZANDELLE donne pouvoir à Sophie BERNARD, Pauline JOTTEUR donne pouvoir à Corinne MOULIN, Dominique HEQUET absent, Yves JOUCLARD donne pouvoir à Marc-André BARBE.

Corinne MOULIN est nommée secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente, Adopté à l’unanimité

Création d’un emploi d’adjoint administratif saisonnier:

Considérant qu’en raison l’ouverture de la piscine du 1^er juillet au 31 août,

Il est nécessaire de créer un emploi saisonnier d’adjoint administratif de 2^ème classe afin d’assurer la gestion des entrées, des vestiaires et du nettoyage des plages.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

Décide de créer:

- Pour la piscine: un emploi saisonnier d’adjoint administratif 2^ème classe, à temps complet, à compter du 01 juillet 2016 jusqu’au 31 août 2016.

Précise que la durée hebdomadaire de travail sera de 36 heures, dont une heure supplémentaire.

Décide que la rémunération de cet emploi sera afférente à l’Indice brut 340 majoré 321;

Habilite l’autorité à recruter l’agent contractuel pour pouvoir à cet emploi.

Création d’un poste de MNS:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

Décide de créer un emploi saisonnier de Maître Nageur Sauveteur à temps complet, à compter du 01 juillet 2016 au 31 août 2016;

Précise que la durée hebdomadaire de travail sera de 39 heures dont 4 heures supplémentaires;

Décide que la rémunération sera afférente à l’Indice brut 418; majoré 371

Habilite l’autorité à recruter un agent contractuel pour pouvoir à cet emploi.

Création d’un poste d’adjoint d’animation 2^ème classe contractuel à temps non complet

Considérant que le contrat conclu avec Madame Eloise GILLES, du 1^er septembre 2015 au 30 juin 2016 arrive à expiration et qu’il convient de le reconduire pour une durée de 10 jours afin de palier au nécessités de l’école et de l’accueil périscolaire (encadrement, tâches ménagères).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

- De Créer un emploi occasionnel d’adjoint d’animation de 2^ème classe, à compter du 01 juillet 2016, pour une durée de 10 jours, à raison de 21 heures hebdomadaires.

- Décide que la rémunération sera afférente à l’indice brut 340.

Création de deux emplois permanents d’adjoints d’animation 2^ème classe pris en application de l’article 3-3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée contractuels à temps non complet

Sur le rapport de monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide:

- De Créer à compter du 1^er septembre 2016, deux emplois permanents d’animateur chargé des activités périscolaires et extrascolaires, dans le grade d’adjoint d’animation 2^ème classe à temps non complet: 1 poste à raison de 22 heures hebdomadaires et un poste à raison de 20 heures hebdomadaires annualisés.

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels, recrutés par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de 3 ans, compte tenu de la pérennisation des temps d’activités périscolaires engagée par le gouvernement en 2013 et 2014 mais aussi des incertitudes qui pèsent sur eux.

Le renouvellement se fera par reconduction expresse en fonction des clauses du contrat. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Les agents devront justifier d’une formation en animation reconnue par Jeunesse et Sport ou être titulaire du CAP petite enfance et d’une expérience professionnelle en animation significative d’au moins 2 ans. Le traitement sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget.

Signature d’une convention portant affermage de l’exploitation du camping municipal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la demande de Pierre et Laurence HARDOUIN, de prendre en gérance pour la période du 1^er mai au 30 septembre 2016, l’exploitation du camping Emile Loubet. Les gérants devront assurer l’accueil des campeurs, l’encaissement des redevances selon les tarifs fixés préalablement par le conseil municipal, l’entretien des sanitaires et des emplacements, l’ordre et le respect du règlement intérieur.

Sur proposition de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide de mettre en gérance, l’exploitation du camping, pour la période de 1^er Mai au 30 septembre 2016.

Décide d’attribuer cette gérance, par convention, à Pierre et Laurence HARDOUIN, demeurant 720 route de Châteauneuf à la Bégude-de-Mazenc

Accepte les termes de la convention

Autorise le Maire à signer la convention d’affermage avec Pierre et Laurence HARDOUIN, pour assurer l’exploitation du camping.

La sous-régie du camping, créée par délibération du 27.06.2000, sera mise en sommeil pendant l’année 2016.

TARIFS Camping 2016:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Décide de valider les tarifs proposés par Pierre et Laurence HARDOUIN, gérants du camping municipal pour la saison estivale 2016 comme suit

- Campeur adulte 3.80 €

- Campeur enfant (jusqu’à 13 ans) 2.00 €

- Animaux domestiques vaccinés 1.50 €

- Emplacement 2.50 €

- Voiture, moto 1.50 €

- Branchement électrique 3.00 €

- Formulefamille: 2 adultes + 2 enfants + emplacement +véhicule 15.00 €

Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école maternelle et primaire:

CONSIDÉRANT que la commune de la Bégude de Mazenc procède à la scolarisation d’enfants domiciliés sur des communes voisines,

En tenant compte des différents postes budgétaires impliqués dans le fonctionnement de l’école, le coût de la scolarité a été évalué pour l’année 2015 à 784.54€ par élève

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

- de FIXER, pour l’année scolaire 2015/2016, le montant de la participation aux frais de scolarisation à l’école publique des enfants de maternelles et primaires ne résidant pas à La Bégude de Mazenc à :

• 785€par élève

Acquisition auprès des consorts GIRARD d’une parcelle de terrain pour aménagement d’un chemin menant à la station de relevage hameau du couchant:

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée ZL 37 appartenant aux consorts Girard afin de permettre un accès direct à la station de relevage situé au quartier Boulagne en aménageant un chemin.

Il propose d’acquérir ladite parcelle d’une contenance de 1560 m2 au prix de 5000 euros

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

Donne son accord pour l’acquisition de la parcelle maintenant cadastrée ZL 37, d’une contenance de 1560 m², au prix de cinq mille euros.

Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Prescription de la révision du plan local d’urbanisme PLU

Il convient d’abord de rappeler que la commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 décembre 2006.

Monsieur le maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de se doter d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il indique en effet que la collectivité poursuit les objectifs suivants qui motivent la révision du PLU:

- Préserver et valoriser les paysages très contrastés qu’offre le territoire communal.

- Préserver les qualités paysagères et patrimoniales de deux centre-bourgs historiques de Chateauneuf et La Bégude.

- S’appuyer sur le Jabron et le Roubion pour développer des activités de loisirs et de tourisme (vélo-route-voie verte, chemins de randonnée, etc.).

- Améliorer la prise en compte du risque inondation dans le développement de l’urbanisation future.

- Accompagner l’installation de nouvelles activités sur la zone de Boulagne, en veillant à la qualité architecturale et paysagère du site.

- Porter une attention particulière à la qualité des espaces publics et des cheminements doux du centre-bourg pour permettre une fréquentation aisée des commerces et des équipements publics (parc, etc.) et renforcer l’attractivité économique, sociale, culturelle et touristique de la commune.

- Continuer d’améliorer la desserte et la traversée du village, les liaisons (notamment à l’Ouest du village), le réseau de déplacements doux intra et inter-quartiers et le stationnement.

- Poursuivre le développement démographique de la commune à un rythme cohérent par rapport aux capacités des équipements existants.

- Prendre en compte la desserte par les réseaux et infrastructures, notamment le niveau de réalisation de l’assainissement collectif, dans les choix d’urbanisation future.

- Limiter l’étalement urbain en luttant contre la rétention foncière et en mobilisant les dents creuses dans le tissu existant.

- Rechercher des typologies d’habitat permettant de limiter la consommation de foncier.

- Proposer une offre de logements diversifiée afin d’accueillir toutes les populations et permettre un parcours résidentiel complet.

- Prendre en compte le nombre important d’habitations, isolées ou constituées en hameaux, dans la zone agricole.

- Référencer les anciens bâtiments agricoles présentant un caractère architectural et patrimonial dans les zones agricoles et naturelles et qualifier les destinations des bâtiments pouvant changer de destination.

- Favoriser le maintien d’une activité agricole à forte valeur ajoutée (semences, etc.) et largement irriguée.

- Prendre en compte le pastoralisme.

- Revoir les emplacements réservés.

- Prendre en compte les éventuels projets sur le site de l’ancienne carrière des Basses Blaches.

Considérant que la révision du Plan Local d’Urbanisme présent un intérêt évident au regard des objectifs précédemment cités,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de:

1. 1. De prescrire l’établissement d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions des articles 153-8 à 153-26 du code de l’urbanisme.

1. 2. De lancer la concertation préalable selon les modalités suivantes:

- Mise à disposition d’un dossier d’information sur l’état d’avancement de la procédure et d’un registre des observations qui sera tenu à la disposition du public à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture habituelles,

- Mise à disposition d’un questionnaire distribué en réunion publique, à compléter et à retourner en mairie,

- Réunion de consultation des acteurs économiques du territoire (agriculteurs, artisans, commerçants),

- Organisations de réunions publiques,

- Parutions d’articles dédiés dans le bulletin municipal,

- Exposition de présentation du projet de PLU.

Cette concertation (dont toute autre forme pourrait être mise en place par la municipalité si cela s’avérait nécessaire) se déroulera pendant toute la durée d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme jusqu’à l’arrêt du projet de PLU à l’issue duquel le Conseil municipal en tirera le bilan par la même délibération.

1. 3. De demander à l’Etat d’être associé à la révision du PLU en application de l’article L132-10 du code de l’urbanisme.

1. 4. De consulter au cours de la procédure les personnes publiques prévues à l’article L132-12 et

L132-13 dès lors qu’elles en ont fait la demande.

1. 5. Qu’un débat aura lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable conformément à l’article L123-9 au plus tard deux mois avant l’examen du projet du PLU.

1. 6. De charger un cabinet d’urbanisme de la réalisation de l’élaboration du PLU.

1. 7. De donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de services nécessaires à la procédure d’élaboration du PLU.

1. 8. De solliciter de l’Etat, conformément au décret 83-1122 du 22décembre 1983, qu’une dotation (DGD Urbanisme) soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels (et études) nécessaires à la révision du PLU.

1. 9. Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 20 article 202).

Donne un avis pour 14, abstention 1.

Droit de préemption sur la parcelle H 1285: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Questions diverses:

Carrière des consorts Balsan: 3 projets envisagés: circuit de voiture, méthanisation et photovoltaïque. A prendre en compte dans le nouveau PLU

Barrière la Manotière à enlever suite au contentieux avec Mme Emscherman. Il est proposé de lui laisser une clé ou de déplacer la barrière. Eric BOUVIER doit la contacter.

Création d’un passage piéton pour accéder à la salle des fêtes: voir avec la DDT.

L’ADMR demande à la commune de participer pour la mise en place d’une climatisation, devis d’environ 3000 euros. La mairie propose d’acheter le matériel et de diminuer la subvention, qui a été allouée pour 2016, de 2000 euros, en compensation.

Réunion de travail le 17 mai à 20H30.

Réunion de la commission communication le jeudi 19 mai 2016 à 20H30.

Rue des Moulins: l’enrochement est terminé. Plue-value pour le nettoyage du canal de 5000 euros.