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Présents : 14 / 19

Membres présents: MM BARBE Laurent, BOUVIER Éric, CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Éric, MMES BERNARD Sophie, FAROUX Marie-Noëlle, MARSANON Alexandra, MORIN Nadine, FEZANDELLE Catherine, HU Nathalie

Membres excusés: MME Corinne MOULIN (pouvoir à Gérard CUER), Anne HAEMMERLE (pouvoir à Éric BOUVIER), Mr Yves JOUCLARD (pouvoir à Marc-André BARBE), Mr Michaël BRACHET et Mr Dominique HEQUET.

Secrétaire de séance: Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation: 30 mars 2016.

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mars 2016: le conseil municipal, par 17 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 07 mars 2016.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour portant sur l’avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation mairie lot10 électricité: le conseil donne son accord à l’unanimité.

Vote des 3 taxes directes locales

Sur proposition faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le taux des trois taxes directes locales applicables pour l’année 2016 comme suit :

Taxe d’habitation 10.35%

Taxe sur les propriétés bâties 17.38%

Taxe sur les propriétés non bâties 68.73%

Taux inchangés par rapport à 2015.

Vote du budget primitif 2016 communal général et assainissement:

Budget général: Equilibré en dépenses et recettes de fonctionnement pour 1347676.98€ avec vote des subventions aux associations pour un montant de 21 651€.

Equilibré en investissement en dépenses et recettes pour 1052 374 €. Voté à l’unanimité.

Budget assainissement: Equilibré en dépenses et recettes d’exploitation pour 219350.55€ et en investissement pour 582923.90€. Le budget est voté à l’unanimité

Désignation des entreprises pour les travaux d’aménagement de la rue des Moulins

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure le marché pour assurer les travaux d’aménagement de la rue des Moulins qui se compose de trois lots: lot 1 voirie, lot 2 terrassement et réseaux, lot 3 poste de refoulement EU.

Il donne lecture du rapport d’analyses des offres établi par le NALDEO SAS désigné comme maître d’œuvre.

Il ressort de la consultation que les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères émis dans le cadre des modalités de consultations sont:

Pour le lot 1 voirie: l’entreprise COLAS du Pouzin, d’un montant de 28 435€HT pour la tranche ferme et 24940€ HT pour la tranche conditionnelle

Pour le lot 2 terrassements et réseaux: l’entreprise LJTP de Mornans, d’un montant de 198253.10€HT pour la tranche ferme, de 5621.72€HT pour la tranche conditionnelle 1 revêtement de la place et 21170.17€HT pour la tranche conditionnelle 2 desserte fibre optique.

Pour le lot 3 poste de refoulement EU: l’entreprise LJTP d’un montant de 38750€HT

Les marchés sont attribués aux entreprises LJTP (lot 2 et 3) et à l’entreprise COLAS (lot 1).

Achat d’un tractopelle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acquérir un tractopelle pour les besoins des services techniques.

Il présente le résultat de la consultation réalisée, pour cet achat, auprès de plusieurs fournisseurs.

Il propose de retenir, l’offre présentée par la société Payant Auvergne, dont le siège est à Clermont-Ferrand, pour un matériel de marque New Holland, avec trois godets.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE l’achat d’un tractopelle New Holland B 100B, pour un montant de 40000€HT.

AUTORISE Monsieur le maire à signer le bon de commande.

Travaux d’enrochement pour canalisation dans le Jabron.

M. le Maire expose au conseil municipal, le projet de travaux d’enrochement de digue, dans le Jabron, afin de protéger, une canalisation des eaux usées et la pompe de relevage située place des Saules ainsi que la mise en place d’une dérivation provisoire des eaux du Jabron avant les travaux de réfection de la digue.

Il présente l’offre de prix de la société LJTP de Mornans d’un montant de 24412.50 € HT pour les travaux d’enrochement et d’un montant de 11975 € HT pour les travaux de dérivation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide d’accepter les devis de l’entreprise LJTP relatifs aux travaux d’enrochement ainsi que pour la dérivation.

La délibération portant l’achat d’une parcelle de terrain cadastrée ZL 37 pour la station de relevage hameau du couchant est reportée ultérieurement par manque d’éléments.

Avis sur l’autorisation de renouvellement et d’extension d’une exploitation de carrière au lieu-dit Montagne commune sur la commune d’Eyzahut présentée par la Société Delleaud et Fils. Monsieur le Maire donne lecture pour avis du Conseil Municipal, de la demande déposée en Préfecture par la société DELLEAUD et Fils en vue d’obtenir l’autorisation de renouvellement et d’extension d’une exploitation de carrière au lieu-dit»Montagne Communale» sur la commune d’Eyzahut.

Cette demande est soumise à enquête publique en tant qu’installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) des membres présents ;

Emet un avis favorable à la demande déposée par la société la société DELLEAUD et Fils en vue d’obtenir l’autorisation de renouvellement et d’extension d’une exploitation de carrière au lieu-dit»Montagne Communale» sur la commune d’Eyzahut

Réaménagement de la mairie. Avenant N°2 au marché avec l’entreprise PELLEGRIN lot 10 électricité/ventilation.

Vu le Code des marchés publics,

Vu le marché conclu avec l’entreprise PELLEGRIN Frères Electricité lot 10 en date du 07/07/2015

Suivant la procédure adaptée en application des dispositions des articles 26-II, 28 et 146 du Code des marchés publics

Considérant la nécessité de réaliser des travaux en plue value d’un montant de3719.27 €HT pour l’entreprise PELLEGRIN (Lot 10 électricité).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de conclure un avenant en plue value au marché signé avec l’entreprise:

- PELLEGRIN FRERES lot10 électricité d’un montant HT de 3719.27€

D’autoriser le maire à signer l’avenant considéré (n°2) ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Droit de préemption sur immeuble cadastré ZL 202: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Mise à jour cadastrale d’un chemin communal, échanges parcellaires avec les propriétaires riverains et la commune, déclassement et aliénation d’un chemin communal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le chemin de Picard ne se trouve pas physiquement à l’endroit où il devrait être par rapport au cadastre. Plutôt que de déplacer le chemin, ce qui serait onéreux, il propose de réaliser un document d’arpentage afin de corriger administrativement cette mise à jour. Ce sera réalisé via des échanges de parcelles entre la commune et des riverains comme suit:

- Les parcelles n°230 et 237 restent à la commune.

- Les parcelles n°211, 212, 216 et 218 sont cédées à la commune par Marc-André BARBE.

- Les parcelles n°209 et 220 sont cédées à la commune par Joël BARBE.

- Les parcelles 228, 232 et 234 sont cédées par la commune à l’indivision BARBE Eric et Loïc.

- Les parcelles n°174, 229 et 235 sont cédées par la commune à BARBE Claudine.

- La parcelle n°233 est cédée par la commune à BARBE Lysiane et ses enfants.

- La parcelle n°236 est cédée par la commune à BARBE Sylvie.

- La parcelle n°238 est cédée par la commune à Indivision BARBE Sylvie, Joël et Yves.

- Les parcelles n°231 et 239 sont cédées par la commune à BARBE Joël.

La section objet de l’échange est la ZA.

Plan de division parcellaire annexé.

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que les parcelles objet de l’échange doivent être déclassées du domaine communal.

Cette cession sera régularisée par l’étude DESJACQUES-MARROUX, notaire à Sauzet, pour l’euro symbolique.

Les frais de géomètre et d’acte notarié seront supportés par les consorts BARBE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- Décide de prononcer le déclassement, en vue de son aliénation, de ces parcelles.

- Décide de solliciter un géomètre afin de rédiger le document d’arpentage.

- Décide d’autoriser le maire à régulariser toutes les pièces relatives à cette cession.

Travaux de mise en place d’une dérivation provisoire des eaux du Jabron avant travaux d’enlèvement d’une ancienne canalisation.

M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux de protection de la pompe de relevage de la Place des Saules, il est nécessaire de créer une déviation provisoire des eaux du Jabron afin d’effectuer les travaux d’enlèvement d’une ancienne canalisation en accord avec la Fédération départementale de la pêche et l’Onema.

Il présente l’offre de prix de la société LJTP de Mornans d’un montant de 11 975 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide d’accepter les devis de l’entreprise LJTP relatifs aux travaux de mise en place d’une déviation des eaux du Jabron d’un montant HT de 11 975 €.

QUESTIONS DIVERSES

Les travaux de la rue des Moulins débuteront le 11 avril pour l’enrochement et le 18 avril pour l’assainissement.

La séance est levée à 23h