> Comptes rendus > COMPTE-RENDU DU 07 MARS 2016

Présents : 15 / 19

Pauline JOTTEUR donne pouvoir à Corinne MOULIN

Nathalie HU donne pouvoir à Marie-Noëlle FAROUX

Yves JOUCLARD donne pouvoir à Marc-André BARBE

Catherine FEZANDELLE donne pouvoir à Sophie BERNARD

Laurent BARBE est nommé secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 01 février 2016: le conseil municipal, par 19 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 01 février 2016

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour l’une portant sur une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et de l’Etat pour les travaux d’assainissement du Barbier et l’autre sur l’autorisation de louer un local pour un médecin dans le cadre des travaux de la rue des Moulins: le conseil donne son accord à l’unanimité.

1) Approbation des comptes de gestion 2015:

Le percepteur de la trésorerie de Dieulefit a dressé les comptes de gestion de l’exercice 2015 qui n’appellent ni observation, ni réserve de la part du Conseil municipal. Les comptes de gestion 2015 sont adoptés à l’unanimité.

2) Vote du compte administratif 2015 budget principal :

Section de fonctionnement

- Dépenses réalisées : 1 042885.05 €

- Recettes réalisées(dont excédent reporté de 74973.01€): 1380701.03 €

Excédent de clôture : 337815.98 €

Section d’investissement :

- Dépenses réalisées (dont déficit reporté 350251.78) : 952767.17€

- Recettes réalisées: 750081.84 €

Déficit de clôture : 202685.33 €

Le compte administratif est adopté à 18 voix pour, hors la présence de monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote.

3) Vote du compte administratif 2015 assainissement :

Section d’exploitation:

- Dépenses réalisées : 55160.73 €

- Recettes réalisées: 149124.28€

Excédent de clôture : 93963.55 €

Section d’investissement

- Dépenses réalisées : 623315.45 €

- Recettes réalisées (dont excédent reporté 138756.47€): 704655.35€

Excédent de clôture: 81339.90 €

Le compte administratif est adopté à 18 voix pour, hors la présence de monsieur le maire qui s’est retiré au moment du vote.

4)Affectation des résultats exercice 2015

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2015,

- Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2015

- Constatant que les comptes administratifs présentent un excédent de fonctionnement de :

- pour la commune : 337815,98€

- pour le service de l’assainissement93963,55€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Pour mémoire:

.

A) Résultat antérieur reporté : excédent 74973,01 €

B) Résultat de l'exercice : excédent 262842,97 €

C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 337815,98 €

D) Solde d'exécution d'investissement N-1 - 202685,33 €

E) Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 -62849,00 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT 265534,33 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 265 535.00 €

- Report en fonctionnement (002) 72280.98 €

POUR LE BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Pour mémoire:

A) Résultat antérieur reporté : excédent 0 €
B) Résultat de l'exercice : excédent 93963,55 €
C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 93963,55 €

D) Solde d'exécution d'investissement N-1 81339,90 €
E) Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 -90490,00 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT 9150,10 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 9151,00 €
- Report en fonctionnement (002) 84812,55 €

5)Acquisition de parcelles de terrain auprès du Département de la Drôme suite à la construction du groupe d’habitations «les Mourettes»

Par délibération en date du 01 mars 2010 la commune a cédé un terrain au Département pour que celui-ci le mette à disposition de Drôme Aménagement Habitat pour la construction de logements locatifs. A ce jour les logements ont été livrés et loués et il est nécessaire de faire quelques régularisations foncières pour que cette opération soit terminée. Le Département va céder 2 parcelles de terrain à la commune à l’euro symbolique, une qui a servi l’aménagement du trottoir le long de la rue et une constituée d’un coteau boisé et d’une partie plane sur laquelle sera aménagé un parking..

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir les parcelles de terrains situées quartier les Mourettes cadastrées D 175 et D179 pour une surface de 1789 m2 au prix de l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

Donne son accord pour l’acquisition des parcelles cadastrées D 175 et 179, d’une contenance de 1789 m², au prix de l’euro symbolique.

Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

6)Réaménagement de la mairie. Avenant n°1 au marché avec les entreprises COPAS SYSTEMES lot 5 portes automatiques/enteprise MPPI lot 8 platrerie/entreprise CMEPP lot 9 peintures

Vu le Code des marchés publics,

Vu le marché conclu avec l’entreprise COPAS SYSTEMES lot 5 Portes automatiques en date du 07/07/2015

Vu le marché conclu avec l’entreprise CMEPP lot 9 peintures en date du 07/07/2015

Vu le marché conclu avec l’entreprise MPPI Lot 8 plâtrerie en date du 07/07/2015

suivant la procédure adaptée en application des dispositions des articles 26-II, 28 et 146 du Code des marchés publics

Considérant la nécessité de réaliser des travaux en plue value d’un montant de:

- 899.60 € HT pour l’entreprise CMEPP Lot 9 peintures

- 950 € HT pour l’entreprise MPPI Lot 8 plâtrerie

Et des travaux en moins-value d’un montant de:

- 700 € HT pour l’entreprise COPAS SYSTEMES lot 5 portes automatiques

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,

DÉCIDE

De conclure un avenant en plue value au marché signé avec les entreprises:

-CMEPP lot 9 peintures d’un montant de 899.60 € HT

- MPPI lot 8 plâtrerie d’un montant de 950 HT

De conclure un marché en moins value au marché signé avec l’entreprise

- COPAS SYSTEMES lot 5 portes automatiques d’un montant de 700 € HT.

D’autoriser Monsieur le maire à signer les avenants considérés (avenant n°1) ainsi que tous les documents s’y rapportant pour son exécution.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

7)Cessions de parcelles de terrain en vue de la création d’une chemin communal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que dans le cadre des travaux de la mise en place du réseau d’assainissement public au quartier le sage il est nécessaire de que les riverains propriétaires des parcelles cadastrées C 543-533-259-256-253-593-619-618 cèdent une bande de terrain grevée d’une servitude de passage afin de que la commune puisse amener le tout-à-l’égout à tous les riverains et enfouir les réseaux électriques et téléphoniques..

Monsieur le Maire propose d’accepter ces cessions en vue de la création d’un chemin qui sera classé dans le domaine communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE les cessions de terrains gratuites des parcelles cadastrées afin de créer un chemin communal.

Les frais de document d’arpentage et bornage seront à la charge de la commune

8)Aménagement des rythmes scolaires: signature de conventions de partenariat avec l’association USDB Rugby pour des cours de pratique du rugby.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’association USDB rugby ayant son siège social à La Batie-Rolland va intervenir durant les temps d’activités périscolaires pour assurer des cours de pratique du rugby. Une convention doit être passée avec cette association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres,

- Emet un avis favorable à l’intervention de l’association USDB rugby dans le cadre des temps d’activités périscolaires pour donner des cours de pratique du rugby.

- Autorise monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

9)Demande de subvention au titre de la DETR et de l’Agence de l’Eau pour la création d’une micro station hameau les Barbiers

Monsieur le maire présente au conseil Municipal le projet de création d’une micro station d’épuration au hameau les Barbiers. Les travaux consistent en la création de réseaux de collecte gravitaire sur un chemin communal et de réseaux de transfert gravitaire en champ avec 7 branchements particuliers.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 99 000 euros HT. Monsieur le maire propose de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2016 ainsi qu’auprès de l’Agence de l’Eau pour aider à la commune à financer ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Approuve le projet de travaux de création d’une micro station d’épuration au quartier les Barbiers d’un montant HT de 99 000 euros

Sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2016 et auprès de l’Agence de l’Eau pour financer la dépense,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

10) Autorisation de louer un Local destiné à un médecin pendant la durée des travaux d’aménagement de la rue des Moulins

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison des travaux de la rue des Moulins qui vont débuter prochainement ceux-ci vont provoquer une gêne pour la clientèle du médecin dont le cabinet médical se situe place des Saules ainsi qu’une perte financière.

Il propose de louer un local à compter du 1^er avril 2016 pour une durée de quatre mois afin de déménager temporairement le cabinet médical durant la durée des travaux pour un loyer estimé entre 300et 400 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Projet méthanisation dans l’ancienne carrière Rivasi.

Inauguration de la mairie le 06 avril 2016 à 18H00

Il a cinq candidats potentiels pour la gérance du camping qui ont été reçus en mairie

Deux emplois «jeunes» d’un mois chacun pour la piscine seront crées.

Proposition de location d’un terrain à côté du local de chasse.

Rando des 15 le 3 avril 2016

Commission CCAS le lundi 14 mars à 19H

Réunion de la commission urbanisme le 11 mars à 18H30.

Commission communication le mercredi 16 mars à 11H pour l’écran tactile hall mairie.

La séance est levée à 23h