> Comptes rendus > COMPTE-RENDU DU 01 FEVRIER 2016

Présents : 13 / 19

Corinne MOULIN donne pouvoir à Gérard CUER

Nadine MORIN, Anne HAEMMERLE, Marie-Noëlle FAROUX absentes, Alexandra MARSANON absente excusée, Dominique HEQUET absent

Catherine FEZANDELLE est nommée secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente, Adopté à l’unanimité

Désignation du maître d’œuvre pour les travaux de la rue des Moulins

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux d’aménagement de la rue des Moulins dont l’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 477 000€ HT.Il présente l’offre de prix de la société NALDEO d’un montant de 12181.28 € HT pour assurer la maîtrise d’œuvre concernant ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne le cabinet NALDEO

Transfert d’une immobilisation du budget assainissement vers le budget principal.

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a fait l’acquisition d’un camion ISUZU en 2011 pour servir au personnel technique en charge de l’assainissement. La durée d’amortissement de ce bien a été fixée à 8 ans.

Il informe le conseil que ce camion n’ayant plus d’utilité dans le service assainissement il propose au conseil municipal de sortir ce bien de l’état de l’actif du budget assainissement et de l’affecter à l’actif du budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

-de sortir le bien dénommé camion Isuzu de l’état de l’actif du budget assainissement pour l’affecter à l’état de l’actif du budget principal de la commune.

Les montants des écritures comptables nécessaires à cette sortie seront prévus aux budgets assainissement et principal 2016.

Fixation du montant des indemnités de fonction du maire

Monsieur le Maire informe qu’à compter du 1^er janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L2123-23 du CGCT.

Toutefois pour les communes de 1000 habitants et plus le conseil peut à la demande du maire et par délibération fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération prise en date 20.06.2014

fixant le taux d’indemnité du maire à 33% Il fait part au conseil de sa volonté de maintenir ce taux au 1^er janvier 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents decide

- De fixer à compter du 1^er janvier 2016 les indemnités de fonction des élus municipaux comme suit:

- maire: 33% de l’indice 1015 au lieu du taux maximum de 43%

- 1^er adjoint: 16.5% de l’indice 1015

- 2^ème adjoint: 16.5% de l’indice 1015

- 3^ème adjoint 16.5% de l’indice 1015

- 4^ème adjoint: 16.5% de l’indice 1015

- 5^ème adjoint 16.5% de l’indice 1015.

Droit de préemption urbain immeuble cadastré H 934-938-1021-1110 la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Révision du plan local d’urbanisme: ce point est reporté à une séance ultérieure

Questions diverses avec le conseil des enfants:

La parole est donnée aux enfants élus par leurs camarades et qui, de ce fait, sont amenés à faire des propositions au conseil municipal: Extension de l’aménagement de la cantine: pb de bruit excessif

Demandes de marelles

Demande de palets pour les marelles

Aménagement de la cour des écoles: bac à sable, gros cailloux à enlever,

Cabane dans la cour Préau pour les petits etc.

Marc André Barbe explique aux enfants que certaines propositions sont faisables d;autres pas, ou tout au moins pas pour le moment: coût, priorité de certains travaux etc.

S’ensuivent des demandes des jeunes pour l’aménagement sportif et ludique du parc Loubet: signalétiques pour les jeux, rappels des normes d’utilisation, barrière pour exclure les chiens,

Agrandissement du skatepark et ajout de modules

Demande d’un city stade

D’un grand toboggan et de nouveaux jeux

Demande d’un petit déjeuner à l’école ,

Demande d’un vide projecteur

Explications de monsieur le Maire: il y a des processus à respecter, des délais et des coûts.

Des questions sont posées par les enfants sur le travail du maire et des élus; ils découvrent l’importance de l’engagement et le coût des dépenses.

Sont évoquées les questions suivantes: trou devant la cantine, lumière pour les arrêts de bus à la Colline, réunion de la randonnée 15 les 2 et 3 avril; pour cette activité la réunion aura lieu le 4 mars à 19H 15

Problème des chenilles processionnaires

Panneau pour la crêche

Le 3 avril 2016 aura lieu la rando des 15. On demande des bonnes volontés pour aider à la logistique.

Prochaine réunion de la commission finances fixée au 09 février .

Réunion de travail sur le budget le 22 février à 18h30..

Prochain conseil municipal le 1^er mars: vote des subventions aux associations cf. document récapitulatif

Réunion communication sur les panneaux numériques d’affichage: le 09 février au matin

La séance est levée vers 20H30