COMPTE-RENDU DU 11 JANVIER 2016
11/01/2016

Présents : 15 / 19

Pauline JOTTEUR donne pouvoir à Patrick FAYN

Nathalie HU donne pouvoir à Marie-Noëlle FAROUX

Yves JOUCLARD donne pouvoir à Marc-André BARBE

Dominique HEQUET absnet est excusé.

Catherine FEZANDELLE est nommée secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente, Adopté à l’unanimité

Rajout d’une délibération: Co-voiturage Emile Loubet: adopté à l’unanimité

Eclairage public- adhésion à la compétence optionnelle d’Energie SDED

Mme Dupuy du SDED présente le transfert de compétences concernant l’éclairage public pour la commune de la bégude de mazenc:

en prenant en compte le nombre de points lumineux que nous avons,

  • - les nécessaires changements d’ampoules pour ces points lumineux, leur nécessaire assurance au tiers
  • leur coût 41e par point et par an.
  • -nous en avons 249 à ce jour.
  • Si nous adhérons , le SDED s’occupera des trois points suivants: le fonctionnement, l’investissement, la consommation. Concernant notre adhésion au SDED, le paiement et sa modalité collent davantage à nos dépenses réelles: Mme Dupuy parle de «lissage» de nos dépenses; la cotisation d’investissement est réellement proportionnelle à l’investissement fait. C‘est là un atout pour la commune. Le SDED fera un état des lieux de notre parc d’éclairage public, le transfert se fera en mai-juin après la fin du contrat avec la société SPIE

Monsieur le Maire rappelle que la durée d’adhésion à cette compétence optionnelle est de 8 ans.

Ce transfert de compétence entraîne la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. A ce titre, Energie SDED règle les factures d'électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, souscrit les abonnements correspondants et est maître d'ouvrage de l'ensemble des travaux sur le réseau d'éclairage public Pour le fonctionnement , l’entretien et la maintenance: cotisation de 27.50 € TTC par point lumineux, pour les travaux d’investissement 16 € par habitant et pour la consommation d’énergie: équivalent à la consommation éclairage public.

Voté à l’unanimité

Attribution de compensation 2016d’un montant de 75296 € pour la bégude: Voté à l’unanimité

Raccordement au réseau basse tension construction Arsac: montant des travaux 10525.83 euros HT part communale 3026.68 euros Une convention sera signée avec monsieur Arsac pour financer la part communale. Voté à l’unanimité.

Création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe au 1er janvier suite à changement de grade d’un agent: voté à l’unanimité

Demande de subvention FISAC pour appel à projet sur 3 ans afin d’améliorer et de redynamiser les commerces: aménagement de la rue des Moulins: montant des travaux 300000 euros HT,

mise en place d’un panneau signalétique plan de village et panneaux signalétiques pour les commerces et artisans pour un montant de 9320 € HT et aménagement de l’entrée Ouest de la traverse pour un montant HT de 1050000. vote à la majorité 2 abstentions 16 voix POUR.

Droit de préemption urbain immeubles cadastrés D 196-197-198 les Mourettes H649 Le Sage et H 1083 rue Jules Ferry: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Aire de co-voiturage Emile Loubet: la commune aura l’entretien de l’aire voté à l’unanimité

Questions diverses: Bulletin municipal disponible en mairie dans la semaine

Clôture pour les jeux d’enfants commandée

Le prochain conseil municipal aura lieu à 18H00 car il y aura conseil des jeunes

Daniel Leparmentier regrette la mise en place d’un tableau d’affichage à la salle des fêtes à usage exclusif pour le Karaté. Monsieur le maire explique que ce tableau avait été demandé il y a plusieurs années car le karaté a obligation d’afficher les résultats et date de compétitions.

A ce jour seulement cette association avait demandé un tableau mais ayant entendu déjà cette remarque nous avons prévu de mettre un autre panneau à disposition des autres associations.

Pas de passage piéton pour la salle des fêtes du coté de Boulagne

Nécessite de repeindre les grilles du parc

Séance levée à 22H20.