COMPTE-RENDU DU 05.10.2015
05/10/2015

Présents : 18 / 19

Alexandra Marsanon donne pouvoir à Michael Brachet

Catherine FEZANDELLE est nommée secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente à l’unanimité.

Rajout de deux délibérations : éclairage public du Sage et droit de préemption urbain. : adopté à l’unanimité

Une minute de silence est respectée pour les sinistrés et les victimes des inondations du Sud-Est de la France.

Attribution du marché pour les travaux d’assainissement impasse les Romains : deux offres ont été reçues (LJTP et Rivasi) .c’est l’entreprise LJTP la mieux disante qui est retenue pour un montant HT de 17 049 euros . Voté à l’unanimité.

Taxe d’aménagement et exonérations année 2016 : le taux à 2.3% est reconduit. Monsieur le Maire rappelle les exonérations pour les locaux à usage artisanal qui n’avaient pas été rappelés lors de la délibération Voté à l’unanimité

Mission d’accompagnement du CAUE pour la révision du PLU afin d’assurer la mise en place du cahier des charges : 12 journées de travail seront nécessaires pour coût de 4812 euros et dont la moitié sera prise en charge par la Communauté de communes du Pays de dieulefit Bourdeaux. :Voté à l’unanimité.

Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 66000 euros auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Prêt à taux zéro remboursables en deux échéances . Voté à l’unanimité.

Assainissement les Barbiers : deux propositions ont été reçues pour l’étude et la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement quartier les Barbiers : la société Structures études diagnostic de grâne et la société Naldéo de Montélimar : l’offre de Naldéo est la mieux disante mission d’étude 1000 euros HT et mission de maîtrise d’œuvre estimée en fonction du montant des travaux : si travaux inférieurs à 30 000 euros HT forfait adapté

Si travaux supérieurs à 30 000 euros HT 7.6 % du montant des travaux. Voté à la majorité des membres.

Pénalité financière en cas de non remplacement du système d’assainissement autonome après 3 ou 4 relances.

Messieurs Patrick FAYN et Daniel LEPARMENTIER sont allés voir plusieurs fois les propriétaires et malgré leur bonne volonté n’ont pas obtenus de résultat : 50 foyers sur la Bégude ont été classés en C+, 100 en C. 20 n’ont pas été contrôlés pour des raisons de santé ou absence prolongée. Une majoration de 100% sera appliquée au montant de la partie fixe annuelle et à la partie proportionnelle, si les travaux ne sont pas engagés au-delà des 4 ans lors du 1er contrôle et 1 an pour les maisons vendues.

Voté à la majorité.

Droit de préemption urbain sur immeuble chemin de la Gallée : la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Travaux éclairage public au Sage : Montant total TTC 9000 euros avec une subvention du SDED de 1500 euros. Voté à la majorité 1 abstention.

Questions diverses :

La piscine a enregistré 6000 euros d’entrées, la fréquentation est en hausse mais cela reste déficitaire.

La fréquentation du camping n’a pas suivi celle de la piscine. L’état des lieux se fera en commission.

Pour les travaux de la rue des Moulins, le tribunal nous a débouté sur la forme de notre appel d’offres. Nous devons avoir un seul maître d’ouvrage et établir des conventions par délégation avec les autres concessionnaires de réseaux.

Annonce de la rando des 15 (canton de dieulefit-bourdeaux) qui touche 40 à 700 participants, randonnée pédestre et en VTT le 03 avril 2016.

Vieillir au village recherche des bénévoles pour porter 5 repas quotidiens à des personnes âgées. Les repas sont à prendre au Jabron et à porter dans la commune.

Joindre Monsieur Jean DEMURE de Roynac au 04.75.90.94.48

Une tentative de vol a eu lieu sur le camion benne des services techniques qui était en réparation. Il y a eu de la casse, donc attente d’expertise.

Monsieur le Maire a reçu une proposition du Paris-Nice pour passer à la Bégude en mars 2016 : le coût de cette opération est de 18 000 euros hors-taxe et nous cherchons des sponsors.

Le comité des Fêtes organise un marché gourmand à l’Espace Valdaine le 20 décembre 2015.

Le conseil fera le point sur les projets d’investissement que nous espérions faire et ceux qui ont été réalisés. Ce travail se fera en commission Il nous faudra peut-être prioriser les projets dans l’avenir.

Réunion de travail le 12 octobre à 20H30.