Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux (CCBD)
8 rue Garde de Dieu
26 220 Dieulefit
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Présents : 16 / 19
Catherine FEZANDELLE donne pouvoir à Gérard CUER
Eric LOISEAU donne pouvoir à Corinne MOULIN
Nathalie HU donne pouvoir à Sophie BERNARD
Sophie BERNARD est nommée secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente à l’unanimité.
Rajout de deux délibérations :Extinction de l’éclairage public la nuit et signature de conventions dans le cadre des TAP : adopté à l’unanimité
Vote du taux des taxes locales 2015 :
Taxe d’habitation : 10.35 Produit 322 713 €
Taxe foncière sur propriété bâties : 17.38 Produit : 347 426€
Taxe foncière sur propriété non bâtie : 68.73 Produit : 71 067€
Produit total 2015 : 741 206€
Taux inchangé votés à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2015 communal général et assainissement :
Budget général : Equilibré en dépenses et recettes de fonctionnement pour 1 314 657.01 € avec vote des subventions aux associations pour un montant de 20 236 €.
Equilibré en investissement en dépenses et recettes pour 1 354 359 € . Voté à la majorité par 18 pour et 1 contre.
Budget assainissement : Equilibré en dépenses et recettes d’exploitation pour 165 538 euros et en investissement pour 870 086.87 euros. Le budget est voté à l’unanimité
- Travaux de la rue des Moulins désignation de l’entreprise : la délibération est rapportée : monsieur le Maire informe le conseil que le chantier de la rue des Moulins a pris du retard en raison d’un référé contre le choix de l’entreprise par un candidat évincé.
Raccordement au réseau BT pour alimenter le poste de relevage rue des Moulins : dépense prévisionnelle : 8 101.17 € HT financement mobilisés par le SDED 5 648.44 € , forfait communal 2452.73 € : voté à l’unanimité
Affectation du nom de l’école : Ecole Publique Frédéric PARADIS qui a été maire de La Bégude-de-Mazenc de 1892 à 1911. Voté à l’unanimité
Renforcement au réseau (100% SDED) poste les Chaînes : dépense prévisionnelle 96 309.68 € HT financés par le SDED entièrement : voté à l’unanimité
Mise en place et coupure de l’éclairage public la nuit de minuit à 5 h du matin : voté à l’unanimité
Signature de convention avec Madame Marie-Gabrielle CAMBET pour des cours de danse zumba pendant les TAP ainsi qu’avec Madame Martine CHIAPPARA pour des cours de peinture : voté à l’unanimité
Questions diverses : Demande des résidents de la rue des Moulins pour le stationnement Une réflexion sera engagée avec Eric LOISEAU et Eric BOUVIER ainsi que les riverains à ce sujet
Marquage au sol de la place des Saules après goudronnage.
Le panneau du magasin « Le petit Jardinier » oblige les piétons à passer sur la RD 540. Un courrier lui sera adressé pour améliorer cet emplacement.
Demande d’installation d’un bateau au droit du passage piéton face à la Poste.
Pas encore de choix et de priorisation des emplacements d’abris bus aux quartiers Picard, le Sage , les Plots , une réflexion est engagée.
Fusion Office de Tourisme Dieulefit-Bourdeaux : Randonnées et apéro concert à Comps le 12 avril 2015
Une question est posée concernant l’accessibilité et la circulation des personnes à mobilité réduite afin de savoir le calendrier des aménagements futurs, ce à quoi le Maire répond qu’il fera dans la mesure des moyens et des travaux envisagés.