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Présents : 15 / 19

Catherine FEZANDELLE donne pouvoir à Sophie BERNARD

Pauline JOTTEUR donne pouvoir à Corinne MOULIN

Eric BOUVIER donne pouvoir à Anne HAEMMERLE

Yves JOUCLARD donne pouvoir à Gérard CUER

Corinne MOULIN est nommée secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Adopté à l’unanimité

1) Approbation des comptes de gestion.:

Le percepteur de la trésorerie de Dieulefit a dressé les comptes de gestion de l’exercice 2014 qui n’appellent ni observation, ni réserve de la part du Conseil municipal. Les comptes de gestion 2014 sont adoptés à la majorité (1 abstention).

2) Vote du compte administratif 2014 budget principal :

Section de fonctionnement

- Dépenses réalisées : 971126.58 €

- Recettes réalisées(dont excédent reporté de 140 736€): 1430068.59 €

Excédent de clôture : 458942.01 €

Section d’investissement :

- Dépenses réalisées (dont déficit reporté 512552.49) : 1241036.43€

- Recettes réalisées: 890784.65 €

Déficit de clôture : 350251.78 €

Le compte administratif est adopté à 14 voix pour, hors la présence de monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote.

3) Vote du compte administratif 2014 assainissement :

Section d’exploitation:

- Dépenses réalisées : 56224.76 €

- Recettes réalisées(dont excédent reporté 182695.29€): 336230.16€

Excédent de clôture : 280005.40 €

Section d’investissement

- Dépenses réalisées : 60827.01 €

- Recettes réalisées (dont excédent reporté 62082.24€): 199583.48€

Excédent de clôture: 138756.47 €

Le compte administratif est adopté à 14 voix pour, hors la présence de monsieur le maire qui s’est retiré au moment du vote.

4) Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2014 :

POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 458942.01 €

Solde d'exécution d'investissement N-1 - 350251.78 €

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 -33717.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 383968.78 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 383969.00 €

- Report en fonctionnement (002) 74973.01 €

Voté à l’unanimité des membres présents

POUR LE BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 280005.40 €

Solde d'exécution d'investissement N-1 138756.47 €

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 -602511.24 €

BESOIN DE FINANCEMENT 463754.77€

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 280005.40 €

- Report en fonctionnement (002) 0 €

Voté à l’unanimité des membres présents.

5) Taxe d’aménagement et exonérations année 2015

Le taux de la taxe est reconduit à 2.3 % à compter du 1^er janvier 2015. voté à l’unanimité

6) Demande de subvention FISAC pour travaux d’aménagement de la rue des Moulins et de la Place des Saules:

Pour un montant des travaux estimatifs de 260000 € HT voté à l’unanimité

7) Droit de stationnement camions vente ambulante:

Droit de stationnement de 50 euros par camion et par emplacement à compter du 1^er mars 2015 pour les camions d’outillage.

Pour les marchands ambulants le soir sur la place Emile Loubet

- 050 € le mètre et 5 € le branchement électrique du 01.10 au 30.04.

- 2.00 € le mètre et 5 € le branchement électrique du 01.05 au 30.09.2015.

Voté à l’unanimité

8) Droit de préemption Urbain:

Immeuble cadastré ZI 152 et ZK 148-383-384: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

9) Travaux rue des Moulins: délibération reportée suite aux négociations qui se terminaient ce soir.

10) Travaux de voirie 2015:

Place de la poste 11250 €

Chemin de St Paulet (en partie) 15184 €

Route de Combemont 20762 € (enrobé)

Chemin de Pasin 5600€

Chemin du roubion 7300 € avec interdiction pur les 3.5 tonnes

Réparation ornières 2250 € soit au total 62346 vote 14 pur 1 abstention.

Questions diverses:

Présentation d’une vidéo sur l’assainissement autonome suite à une formation suivie par messieurs Leparmentier Daniel, Fayn Patrick et Moulin Laurent

Problème de téléphone sur le village: le maire explique pourquoi un délai aussi long: problème de responsabilité entre fournisseurs de téléphonie.

Tour de garde des elections départementales

Horloge Mairie devis de réparation de 2793 € TTC

Assemblée générale du comité des fêtes le 13 mars 2015.

Demande de Mme Guindon réparation de l’horloge du beffroi pas de remise en route prévue trop de travaux sont nécessaires. Le mécanisme pourrait être déplacé dans l’église saint pierre aux liens

Remplacement de Monsieur Marc AOUDJ décorateur à Boulagne par Mme JOUFFRET Marie-laure (vente de vêtements et accessoires enfants dépôt vente.

La Mairie doit fournir les détecteurs de fumée dans les appartements communaux.