Comptes rendus

Présents : 17 / 19

Catherine FEZANDELLE donne pouvoir à Sophie BERNARD

Pauline JOTTEUR donne pouvoir à Corinne MOULIN

Corinne MOULIN est nommée secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente, Éric BOUVIER précise qu’il n’a pas pris part au vote d’une délibération. Adopté à l’unanimité

Une minute de silence est faite à la mémoire de Monsieur André CHABAUD.

Monsieur le Maire déplore les décès chez les personnes âgées du Village fin d’année 2014.

Rajout d’une délibération: Groupement de commande pour travaux rue des Moulins: adopté à l’unanimité

- Autorisation de signer une convention de mise à disposition des services du SIEBR pour des travaux d’assainissement de la rue des moulins. Voté à l’unanimité.

- Signature d’une convention portant constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation de marchés de travaux par chacun de ses membres concernant l’alimentation en eau potable et l’assainissement. Voté à l’unanimité.

- Décision modificative N°2 budget principal travaux en régie crédit supplémentaire voté de 1770 € à article 722/042 ainsi qu’au compte 21578/040. Voté à l’unanimité. Cette délibération annule et remplace celle prise en date du 01.12.2014.

- Ouverture de crédit budget principal 2014 suite à diverses cessions au compte 024 d’un montant de 12 001.29€ ainsi qu’à l’article 2313. Voté à l’unanimité

- Electrification Raccordement au réseau BT sans AU pour alimenter la station communale de refoulement des eaux quartier le Sage: montant 11 9811.48 € HT, financement du SDED 9326.19 € HT, soit une participation communale de 2655.30 € HT: voté à l’unanimité.

- Construction de sanitaires publics à Châteauneuf de Mazenc: coût des travaux estimatif: 17323 € HT le conseil sollicite une aide financière auprès du programme leader au taux de 55% pour l’aider à financer ces travaux: voté à l’unanimité.

- SDED Dissimulation des réseaux téléphoniques quartier le Sage. Estimatif travaux: 2534.11 € HT avec une participation communale de 1773.88 € HT: Voté à l’unanimité

- Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction Géry POURBAIX: la délibération est reportée au prochain conseil.

- Renouvellement du contrat d’entretien d’éclairage public avec la société SPIE Sud Estpour une durée de 3 ans après mise en concurrence des entreprises INEO et SBTP: voté à l’unanimité.

- Attribution de compensation versée aux communes dans le cadre du rapport définitif de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT): Voté à l’unanimité

Questions diverses: Visite des bâtiments communaux le 07 février 2015 à 8H00. Réunion de travail le lundi 19 janvier à 20H30.

Vœux du Maire le 23 janvier à 18H30 à l’Espace Valdaine.