COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
06/10/2014

Présents : 17/19 Absents : Madame Nadine MORIN (excusée) et Madame Alexandra MARSANON (pouvoir à Michaël BRACHET)

Secrétaire de séance : Catherine FEZANDELLE

Compte-rendu du 08.09.2014 adopté à l’unanimité.

Aménagement des rythmes scolaires : signature d’une convention de partenariat avec Vivre Au village afin que l’association intervienne durant les activités périscolaires . Premier bilan : beaucoup moins d’élèves inscrits aux TAP que prévu on est à environ 30% des effectifs au lieu des 80% attendu. Sophie BERNARD fait remarquer que les ateliers qui intéressent le plus sont dédiés aux grands CM1 CE2, les petits ne peuvent y accéder. Voté à l’unanimité

Aménagement esthétique des réseaux route d’Aleyrac poste Briand et poste Gendarmerie : dépenses prévisionnelle : 33 332.48 € HT avec une participation communale de 6 666.50 € Voté à l’unanimité

Dissimulation des réseaux téléphoniques rue des Moulins : dépense prévisionnelle 4 664.57 € avec une participation communale de 3265.20 € Voté à l’unanimité

Droit de préemption immeubles cadastrés H58 et H9 et ZI 116 : la commune ne fait pas jouer son droit de préemption. Voté à l’unanimité

Modification du temps de travail du poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet : la durée du poste est portée de 12 heures à 17 heures hebdomadaires en raison de l’accroissement des taches ménagères dans l’école à compter du 1er octobre. Voté à l’unanimité

Modification du temps de travail du poste contractuel en CUI et du poste d’adjoint d’animation 2ème classe : l’effectif des enfants inscrits aux TAP n’ayant pas pu être correctement évalué lors la création des emplois et au vu des besoins réels du périscolaire, il convient de diminuer de deux heurs hebdomadaires ces emplois crées initialement à raison de 24 heures par semaine à compter du 01 octobre 2014 : voté à l’unanimité.

Décision modificative budget principal : Voté à l’unanimité

Désignation des délégués à l’association des communes forestières de la Drôme : Monsieur Eric LOISEAU est nommé titulaire et madame Sophie BERNARD suppléante

Signature d’une convention avec l’APPTTE pour mise à disposition de personnel pour la cantine à raison de 8 heures hebdomadaires, ce qui permet une exonération de charges partielles : voté à la majorité 1 abstention.

Réfection de la calade grande rue à châteauneuf et du mur du Barry : montant estimatif de la dépense 32 012.19 € HT Le conseil sollicite une demande de subvention auprès de leader pour financer ce projet subvention attendue de 17 606 euros : voté à la majorité des membres 2 abstentions. Le projet sera fait en fonction de l’obtention des subventions.

Exclusion du loup sur notre territoire et révision du statut de protection communautaire du loup : voté à la majorité 3 abstentions.

Désignation d’un nouveau délégué auprès du SID suite à démission de monsieur Eric LOISEAU : c’est monsieur Jean-Luc ALEZE qui est désigné.

Subvention exceptionnelle de 200 euros à l’association vaincre la mucoviscidose : voté à l’unanimité

Subvention exceptionnelle aux restaurants du cœur de 500 euros versée en deux fois, une immédiatement et une en fin d’année: voté à la majorité des membres.

Travaux d’aménagement de la traverse 2ème tranche : la tranche conditionnelle ne sera pas réalisée d’où une moins value mais des travaux supplémentaires ont dû être effectués côté route d’Aleyrac ( potelets- trottoirs). UN avenant devrait être proposé à la commission d’appel d’offres.

Questions diverses : Réunion ANC : mise au point avec le SIEA :1 00 habitations à contrôler qui avaient été oubliées. Le rapport de l’ANC pour l’assainissement met en garde la négligence de certains propriétaires qui ne respectent pas les règles en vigueur. Elle contrôle mais ne contraint pas.

Beaucoup de contrôles s’avèrent polluants pour différentes raisons.

Congrès des Maires à Saint Rambert d’Albon le jeudi 23 octobre 2014.

Réunion de la commission finances le 16 octobre à 14H

Enquête sur l’habitat : l’ADMR n’a pas assez de moyen pour mener cette enquête.

Un élu demande s’il ne serait pas possible de rencontrer le personnel communal et de visiter les bâtiments communaux.

Question d’urbanisme posée par une élue par rapport aux PC tacites

Une pétition a été faite pour demander la mise en place d’un second abri-bus quartier la Colline Monsieur le maire précise que pour faire un abri-bus il faut être propriétaire du terrain et que le terrain puisse être acheté par la commune. Ensuite il faut inscrire la dépense au budget et traiter tous les arrêts de bus équitablement.

Demande des parents pour inscription sur le site des horaires des TAP, du bus .

Présentation du site les infos d’émile.