COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
03/11/2014

Présents : 14 / 19, Marie-Noêle FAROUX (pouvoir), Nathalie HU (pouvoir), Pauline JOTTEUR (pouvoir) et Laurent BARBE excusé MARSANON Alexandra (excusée).

Secrétaire de séance : Madame Catherine FEZANDELLE a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente. Ajout d’une délibération pour le raccordement au réseau BT pour alimenter 2 parcelles de monsieur REBOUL. Voté à l’unanimité.

Syndicat départemental d’energies de la Drôme : renforcement du réseau BT à partir du poste la paillette ; la dépense prévisionnelle est de 9111.34 € à la charge du SDED à 100%. Voté à l’unanimité.

Adhésion de communes au sein du syndicat d’irrigation drômois (SID) : Bren/ Chavannes/Marzaz/Montchenu/ Crepol/ Margès/Saint donat sur l’herbasse/ Arthemonay/Barthenay/ Saulce-sur-Rhône/ Mirmande/Charmes sur l’Herbasse. Voté à l’unanimité

Retrait de la commune de Romans du SID : voté à l’unanimité.

Droit de préemption Urbain immeuble cadastré C 589 et C 534 : la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Décision modificative budget principal annulant et remplaçant celle du 06.10.2014 : Voté à l’unanimité.

Subvention exceptionnelle à l’association le Sou des écoles afin de financer le séjour à Lyon pour 212 euros à même hauteur que la participation du conseil général ; le séjour au centre musiflore pour 1305 euros et l’intervention des maîtres-nageurs à la piscine pour 682 euros. Soit une subvention de 2200 euros qui est allouée et qui sera prise sur le compte « subventions diverses ». Voté à la majorité des membres par 1 abstention. Rappel : les associations doivent donner leur bilan de l’année écoulée pour prétendre au versement de la subvention.

Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires par l’intermédiaire du centre de gestion de la Drôme : Groupama ayant fortement augmenté ses cotisations, la commune a demandé au CDG de souscrire pour son compte un contrat statutaire auprès du groupe d’assurance CNP/SOFCAP au 1er janvier 2015. Voté à l’unanimité

Tarification de la redevance assainissement reconduit à compter du 1er janvier 2015 soit : Partie fixe annuelle : 51 euros et partie proportionnelle : 1.10 €/m3 eau. Pas d’augmentation depuis deux ans. Voté à l’unanimité

Les autres tarifs communaux seront votés lors du prochain conseil de Décembre.

Information est donnée sur la taxe d’aménagement.

Aménagement de la traverse du village entrée sud, tranche 2. Avenant N°1 au marché avec l’entreprise CHAZET lot réfection des superstructures du pont RD9 pour des travaux en plus-value pour un montant de 3300 euros HT (principalement à cause de la réouverture de la route classée itinéraire bis mise en place d’enrobé de 14 cm au lieu de 10 cm prévu). Voté à l’unanimité.

SDED : Raccordement BT individuel au forfait pour alimenter 2 parcelles de monsieur REBOUL : Montant de la dépense 10 823.08 euros HT avec une participation du SDED de 7 661.35 euros HT et un forfait communal de 3 161.73 euros qui sera répercuté en totalité au demandeur par convention. Voté à l’unanimité.

Questions diverses : remerciements de l’association JALMAV pour le soutien financier de la commune.

Assainissement du Sage : Chantier ouvert Lundi. Un raccord est cassé à un endroit et mal réparée ce qui provoque des eaux parasitaires à la station.

Communauté de communes : Il est constaté un manque d’information sur ce qui se passe au niveau des travaux : exemple ZAC de Boulagne.

L’attractivité du marché hebdomadaire est évoquée. Nous essayons de fidéliser les vendeurs qui viennent l’été pendant la saison « morte » où les visiteurs sont moins nombreux. Nous envisageons aussi de faire appel à de nous marchands.