> Comptes rendus > CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 16 / 19

Michaël BRACHET absent, Marie-Noëlle FAROUX absente.

Pauline JOTTEUR donne pouvoir à Marc-André BARBE

Catherine FEZANDELLE nommée secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Monsieur le maire remercie chaleureusement l’ensemble du Conseil qui lui a manifesté son soutien suite au décès de son père.

Assainissement le Sage : l’entreprise RIVASI a été retenue en raison de sa proposition financière et de sa note technique. Les travaux seront engagés avant la fin de l’année.

Voté à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe et d’un emploi CAE pour le périscolaire : Un agent titularisé. Un poste périscolaire à pourvoir.

Voté à l’unanimité

Augmentation du nombre d’heures d’un adjoint technique 2ème classe : les besoins de la collectivité et de l’école nécessitent une augmentation de l’amplitude de travail d’un agent pour 6h/semaine. L’aménagement des rythmes scolaires imposera certainement une augmentation supplémentaire de présence pour cet agent.

Voté à l’unanimité

Création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe : réussite à l’examen et avancement de grade.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention au titre des amendes de police pour mise en place de ralentisseurs :

Voté à l’unanimité

Demande de prise en charge de la participation aux frais du lancement PESV2 par la commune de la Roche sur Grâne :

Monsieur le maire remercie son collègue de la Roche sur Grâne pour sa participation à hauteur de 50 %.

Voté à l’unanimité

Signature du bail de location d’un appartement dans l’ancienne gendarmerie :

Il a été convenu d’exonérer la locataire d’un mois de loyer hors-charges en raison du fait qu’elle a entièrement repeint l’appartement à ses frais. Le choix de cette personne s’est fait en respectant l’ordre de priorité d’urgence.

Voté à l’unanimité

Modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit (CCPD) : dénomination et siège social :

Le Conseil Communautaire souhaite valider la nouvelle dénomination « Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux ». Cette dénomination est soumise au vote du Conseil Municipal de la Bégude de Mazenc :

15 contre - 2 abstentions

Les élus bégudiens se sont manifestés majoritairement contre la dénomination « Communautés de Communes Dieulefit Bourdeaux » en considérant que la Bégude de Mazenc est de taille bien plus importante que Bourdeaux et qu’il est positionné géographiquement à l’entrée d’une vallée.

Marc-André BARBE considère qu’un nom plus neutre serait plus approprié et sera soumis par les élus bégudiens lors du prochain Conseil Communautaire.

Groupement des certificats d’économie d’énergie :

Voté à l’unanimité

Attribution de subventions exceptionnelles pour le théâtre du Fenouillet et Mirandole (800 euros chacun) :

Le théâtre le Fenouillet a joué devant 180 personnes séduites par la qualité du spectacle.

Le théâtre Mirandole a lui aussi offert une prestation de grande qualité, ceci malgré le froid et la pluie.

16 pour - 1 abstention

Demande de subvention pour participation au championnat national d’équitation :

Discussion sans décision sur l’octroi d’une subvention à un jeune cavalier bégudien membre d’un club d’équitation de Montélimar. Il a été précisé que ce type de demande doit être traité par la commission « associations-sport-jeunesse- loisirs-tourisme » et le CCAS.

Pas de vote.

Eclairage public de la rue des moulins et de la route d’Aleyrac :

Restent 33 600 € à charge de la commune.

Voté à l’unanimité

Droit de préemption immeuble ZK 211 et 391 : la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Logiciel d’archivage des données : Il est convenu de rencontrer la société qui propose ses services avec des élus initiés aux techniques informatiques.

Pas de vote

Questions diverses :

• Le 28 août 2014 à 11h00 devant la maire, inauguration d’une plaque commémorative de la libération de la Bégude de Mazenc le 28 août 1944 par les « boys » de l’armée américaine en présence de trois vétérans et le lieutenant Monica STOY et son encadrement. Un pot d’amitié sera ensuite proposé dans la cour de l’école. La population est conviée à ce devoir de mémoire.

• Nouveau rappel pressant sur la lutte contre la prolifération de l’ambroisie. Chacun est concerné et responsable.

• Marc-André BARBE fait part de ses vives inquiétudes quant aux difficultés et à toutes les problématiques liées à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

150 communes demandent l’annulation du décret d’application de cette loi.

Le maire demande à procéder à un vote afin de se joindre à ces communes et saisir le Tribunal administratif :

12 pour - 2 abstentions - 3 contre

Contenus pédagogiques, encadrement, et transport des enfants posent de nombreux problèmes.

Les enseignants ne peuvent plus préparer les cours du lendemain après la classe faute de local.

La logistique d’entretien des locaux est aussi perturbée.

Des associations se proposent d’enrichir les enfants de savoir faire pratiques et/ou artistiques.

D’autres intervenants, rémunérés ou pas, se proposent également.

Lors de sa prochaine séance, le Conseil Municipal devra fixer le montant de la participation financière des familles aux activités.

• Daniel LEPARMENTIER signale à l’assemblée qu’un pointage des propriétés équipées de systèmes autonomes de traitement des eaux usées est en cours afin de toutes les référencer et de mettre à jour les différents changements de propriétaires et les oublis.

Il interpelle aussi le Conseil du nombre croissant de constructions sans autorisation ou construites avant la délivrance de la décision.

Le maire propose que les élus répertorient, par quartier, les constructions, extensions et aménagements et d’en parler en commission « urbanisme ».

Daniel LEPARMENTIER rappelle qu’il est nécessaire de mettre à jour de manière sérieuse et exhaustive, les constructions de tout ordre afin de respecter les règles d’urbanisme et aussi d’y appliquer la fiscalité afférente dans l’intérêt de tous.

Mr LEPARMENTIER rappelle la nécessité de carrosser le chemin piétonnier allant de la pierre plantée jusqu’au nouveau pôle santé ; Marc-André BARBE sollicitera la communauté de communes à la fin de l’été.

Mr LEPARMENTIER rappelle que la borne d’eau du Rhône sise chemin de la Gallée doit être protégée des éventuels chocs automobiles ; le maire estime que cela ne présente pas de risque et qu’elle n’appartient pas à la commune.

La commission « associations » se réunira le mercredi 20 août afin de préparer le forum des associations.

La séance est levée à 22h45.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 08 septembre à 20h30