Comptes rendus

Présents : 15 / 19, Gérard CUER absent, pouvoir, BRACHET Michaël absent, FAROUX Marie-Noëlle absente pouvoir, MARSANON Alexandra absente..

Secrétaire de séance : Madame Sophie Bernard a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Vote du taux des taxes locales 2014:

Taxe d’habitation: 10.35 Produit 308120 €

Taxe foncière sur propriété bâties: 17.38 Produit: 333348€

Taxe foncière sur propriété non bâtie: 68.73 Produit: 70448€

Produit total 2014: 711916€

Taux voté à l’unanimité.

Vote du budget primitif 2014 communal général et assainissement:

Budget général: Equilibré en dépenses et recettes de fonctionnement pour 1387549 €

Equilibré en investissement en dépenses et recettes pour 1509183 € avec un emprunt de 126000 euros. Vote des subventions aux associationsavec mises en divers des sommes pour un montant de 19886 €. Redemander le bilan financier à chaque association qui ne l’a pas transmis et ne verser la subvention qu’aux associations qui ont fait une demande appuyée.

Budget assainissement: Equilibré en dépenses et recettes d’exploitation pour 400833.29 euros et en investissement pour 847471.24 euros avec un emprunt de 295000 euros.

Les budgets sont votés à l’unanimité.

Assainissement le Sage: monsieur JOUFFRE du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas-Roubion nous demande d’abandonner l’idée d’un station autonome. L’appel d’offre est à revoir car le projet est modifié et les résultats de l’ouverture des plis ont donné une offre plus élevée que prévue. Une subvention au tire de la DETR a été obtenue et le projet peut être lancé.

Nomination des membres de la commission communale des Impôts directs: Une proposition de liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants est proposée dont 2 propriétaires de bois et deux contribuables domiciliés hors communes à la direction générale des finances publiques.

Voté à l’unanimité

Modification statutaire en vue de définir l’intérêt communautaire – structure d’acceuil petite enfance: Ainsi sont d’intérêt communautaire le multi-accueil petite enfance à la Bégude-de-mazenc, à Bourdeaux et à Dieulefit. Voté à l’unanimité

Désignation des membres du Centre communal d’action sociale: une liste de six noms est présentée.: Mesdames Corinne MOULIN, Marie-Noëlle FAROUX, Nathalie HU, Anne HAEMMERLE Sophie BERNARD et monsiuer Yves JOUCLARD sont désignés à l’unanimité.

Droit de préemption immeuble H 870: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le Département de la Drôme pour les travaux d’aménagement de la traverse entrée sud et pont sur le jabron pour un montant de travaux HT de 52354 euros. Voté à l’unanimité

Questions diverses:

Tour de garde pour les élections européennes du 25 mai 2014.

Cérémonie du 08 Mai 2014: rassemblement à 11 heures place Emile Loubet. Rythmes scolaires: une pétition des maires drômois est en cours contre la réforme.