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CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2014

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COMPTE - RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121 - 17 du Code des Communes.

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Présents : 13/14

Secrétaire de séance : Corinne MOULIN

Compte-rendu du 06.01.2014 adopté à l’unanimité. Une délibération est à rajouter à l’ordre du jour: Attribution d’heures complémentaires à un adjoint technique.adoptée à l’unanimité.

* Approbation des comptes de gestion.:

Le percepteur de la trésorerie de Dieulefit a dressé les comptes de gestion de l’exercice 2013 qui n’appellent ni observation, ni réserve de la part du Conseil municipal. Les comptes de gestion 2013 sont adoptés à l’unanimité.

* Vote du compte administratif 2013 budget principal :

Section de fonctionnement

- Dépenses réalisées : 1041299.90 €

- Recettes réalisées(dont excédent reporté de 314701.34€): 1627541.90 €

Excédent de clôture : 586 242 €

Section d’investissement :

- Dépenses réalisées : 1210355.85€

- Recettes réalisées(dont excédent reporté de 271896.04 €): 697803.36 €

Déficit de clôture : 512552.49 €

Le compte administratif est adopté à 12 voix pour, hors la présence de monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote.

* Vote du compte administratif 2013 assainissement :

Section d’exploitation:

- Dépenses réalisées : 51825.89 €

- Recettes réalisées(dont excédent reporté 123887.51€): 234521.18€

Excédent de clôture : 182695.29 €

Section d’investissement

- Dépenses réalisées : 37493.31 €

- Recettes réalisées (dont excédent reporté 54852.60€): 99575.55€

Excédent de clôture: 62082.24 €

Le compte administratif est adopté à 12 voix pour, hors la présence de monsieur le maire qui s’est retiré au moment du vote.

* Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2013 :

POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 586242.00 €

Solde d'exécution d'investissement N-1 - 512552.49 €

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 67047.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 445505.49 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 445506.00 €

- Report en fonctionnement (002) 140736.00 €

Voté à l’unanimité des membres présents

POUR LE BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 182695.29 €

Solde d'exécution d'investissement N-1 62082.24 €

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 15000.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0€

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 0 €

- Report en fonctionnement (002) 182695.29 €

Voté à l’unanimité des membres présents.

Contrat d’assurances des risques statutaires: sur proposition du centre de gestion de la Drôme la commune décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurances que le CDG va engager début 2014. Les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin que l’on décide ou non d’adhérer au contrat groupe souscrit par le CDG à compter du 1^er janvier 2015. Voté à l’unanimité

Heures complémentaires attribuées à un adjoint des services techniques pour nécessités de services. Votés à l’unanimité.

Droit de préemption immeuble cadastré ZK 126-124 la commune ne fait pas jouer son droit de préemption

Tours de gardes des élections municipales en date des 23 mars et 30 mars 2014: les bureaux de votes seront ouverts de 8H à 18H.

Questions diverses: Vélo voie verte: Etant donné l’urgence d’utiliser les fonds alloués au projet vélo voie verte et afin de se donner le temps d’étudier et de tenir compte des réflexions de chacun le conseil municipal émet un avis favorable pour la réalisation de la première tranche reliant Montélimar à la Bâtie-Rolland: cette tranche s’arrêtera ainsi à la Bâtie-Rolland, ceci ne remet pas en cause le tracé jusqu’à Dieulefit.