Comptes rendus

Présents : 11 / 14 José ONCINS absent (pouvoir); Nadine MORIN absente excusée, Jacques ARLAUD absent.

Secrétaire de séance : Madame Sophie BERNARD a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente. Ajout de deux délibérations demande subvention auprès du conseil général pour les travaux d’assainissement de la rue des Moulins / Mise à jour du régime indemnitaire: approuvé à l’unanimité. On retire la délibération concernant l’avancement de grade.

Signature d’un acte d’engagement avec Naldeo pour la maîtrise d’œuvre du marché de travaux aménagement traverse de village entrée Sud Montant des travaux estimés à 270000 euros soit une rémunération de maîtrise d’œuvre de 13500 € HT (inférieure au seuil de 15000 € des marchés publics donc pas de publicité ni mise en concurrence).

Taxe d’Aménagement: pas de changement de taux qui reste à 2.3. ni changement dans les exonérations.Voté à l’unanimité.

Signature d’une convention avec le SDIS de la Drôme relative aux modalités de transfert de propriété d’un bâtiment cadastré ZI 131 d’une surface de 180 M2 à usage du centre de secours de la Bégude de Mazenc car un véhicule en plus. Le local sera restitué à la commune à titre gratuit en cas de changement de destination du centre ou de sa désaffectation. Voté à l’unanimité

Assainissement du Sage: demande de subvention au titre de la réserve parlementaire. Voté à l’unanimité

Droit de préemption immeuble H 762-758-759-760-761 et immeuble H 1262-1282-1296-1297-1300 la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil général suite à rupture de canalisation des eaux usées dans le Jabron: avant projet est estimé à 124495 € HT. Voté à l’unanimité.

Mise à jour du régime indemnitaire: Les primes IAT et IEMP seront versées mensuellement à compter du 01.01.2014 et elles suivront le sort du traitement pendant les congés de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée pour 50%. Voté à l’unanimité

Questions diverses:Etude du SDED sur la consommation énergétique de la commune.: Le chauffage au bois déchiqueté est très avantageux. Pas de trop grosses augmentations de consommation. Le point noir reste la salle des fêtes, malgré une légère baisse et la conciergerie. Economie de 3000 à 3500 euros grâce à l’extinction des lampadaires la nuit.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu un coup de téléphone de la Poste lui disant qu’ils veulent mettre fin au bail, car ils veulent arrêter de trier et distribuer le courrier depuis la Bégude-de-Mazenc. Monsieur le Maire leur a demandé un rendez-vous pour pouvoir s’expliquer et comprendre le devenir de notre poste.