CONSEIL MUNICIPAL DU 04.11.2013
04/11/2013

Présents : 8 / 14 ARLAUD Jacques, José ONCINS, BRACHET Michaël absents;MORIN Nadine, GONTARD Renée, BERNARD Sophie absentes excusées.

Secrétaire de séance : Madame Corinne MOULIN a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente. Deux délibérations sont rajoutées à l’ordre du jour. Voté à l’unanimité.

Tarif redevance assainissement 2014: partie fixe annuelle 51 € partie proportionnelle 1.10 €/m3 Ces tarifs sont inchangés depuis 2011. Le conseil à l’unanimité décide de reconduire ces tarifs pour 2014.

Monsieur le maire fait part des problèmes au niveau de la pompe de relevage place des saules lors des derniers orages Remerciements à Monsieur Gilbert BRACHET pour son aide.

Les travaux d’assainissement du quartier le Sage vont débuter fin 2013 début 2014 pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle pour le chemin privé est impasse Gambus. L’appel d’offre va être lancé. Voté à l’unanimité

Modification statutaire en vue d’étendre les compétences statutaires de la Communauté de communes du Pays de Dieulefit à une compétence supplémentaire en matière de communications électroniques. Voté à l’unanimité

Droit de préemption urbain sur l’immeuble H 1123 rue des Moulins La commune ne fiat pas jouer son droit de préemption. Voté à l’unanimité

Questions diverses:

L’arrêté pour la mise en place d’une barrière à la Manotière a été annulé pour vice d’écriture suite au recours engagé par Mme Emschermann. Un nouvel arrêté sera pris pour mise en place de cette barrière.

Demande de subvention FISAC pour l’aménagement des trottoirs aux normes pour les personnes à mobilité réduite tronçon gendarmerie piscine ainsi que l’accès aux commerces locaux. La subvention peut atteindre 30% du montant des travaux. Voté à l’unanimité.

Un arrêté municipal sera pris pour limiter la vitesse à 30 Km/h rue jules Ferry et chemin de la Gallée plus mise en place de deux dos d’âne.

Commémoration du 11 novembre Départ à 10H45 sur la place Emile Loubet

Invitation de GRT Gaz pour visite station de compression sur la bégude le 18.11 à 11 heures 7 élus vont participer.

Réunion pour la gestion forestière le 15 novembre à 9h salle de Montjoux .

Travaux à valider: aménagement d’une place handicapée à l aposte découpe du sol et goudronnage / peinture bleue; Refaire la pâte d’oie chemin des petits mûriers pour un montant HT de 5762.50 €

Voté à l’unanimité

Pont sur la route de Salettes: la voûte s’est effondrée sur une partie, le montant des travaux est fixée à 3228 € HT.

Travaux pour préserver la chapelle des 7 douleurs dalle plus étanchéité montant 6780 € HT.

Travaux pour pose d’un interphone et d’une antenne collective ainsi que l’éclairage des communs logements immeuble de la Poste montant 2245 € HT.

Lundi 18 novembre 2013 à 17h30 inauguration aménagement de la traverse, du cheminement piétonnier dans le par cet des WC dans la cour de l’école.

Le Maire, Marc-André BARBE