Comptes rendus

Présents : 9 / 14

Absents:Nadine MORIN, Jacques ARLAUD (pouvoir), José ONCINS (pouvoir), Corinne MOULIN (pouvoir), Eric BOUVIER (pouvoir).

Secrétaire de séance : Madame RenéeGONTARD a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente. 3 délibérations sont à rajoutées à l’ordre du jour: subvention exceptionnelle à l’association le petit train du Picodon et à la compagnie théatralela Mirandole, caution pour utilisation du Parc Emile Loubet, Vœu pour la défense du laboratoire de fractionnement et des biotechnologies et de l’étique du don du sang bénévole.

Représentativité des communes au sein du conseil communautaire dela Communautéde Communes du Pays de Dieulefit:2 possibilités :

- Soit par accord des deux tiers au moins des municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d’une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne;

- Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau défini à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

La répartition de droit commun issue du tableau de l’article L5211-6-1 du CGCT ( répartition proportionnelle à la plus forte moyenne) donnant satisfaction et correspondant aux attentes des élus, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire entre les communes selon ce tableau à compter du renouvellement des conseils municipaux soit un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté égal à 39.

Subvention exceptionnelle à l’association Fudoshin Bûdo institut de la Bégude-de-Mazenc: Dans le cadre de la visite en France du Maître SATO Yoshitoshi, 10^ème dan de karaté Do (grade ke plus élevé dans la discipline) et afin d’organiser son séjour, le conseil décide d’allouer une subvention de 300 euros à l’association. Voté à la majorité (1 abstention).

Subvention exceptionnelle à la compagniela Mirandoleet Cie: Cette compagnie représentée par Monsieur NASON Alberto va donner une représentation théatrale tout public à l’école le 16 juillet 2013. Le conseil accorde une subvention de 800 euros. Voté à l’unanimité.

Création d’un emploi contractuel à temps non complet: Pour les besoins scolaires, il est crée un emploi occasionnel d’adjoint d’animation à compter du 15 septembre 2013 pour une durée de 9 mois à raison de 20 heures hebdomadaires. Voté à 8 voix pour, 1 abstention.

Renouvellement d’un poste CAE: Le poste de CAE pour les besoins du service scolaire et périscolaire crée au 1^er septembre 2012 arrive à échéance. Monsieur le Maire propose de demander son renouvellement pour une durée de 11 mois à raison de 24 heures hebdomadaires. Voté à l’unanimité.

Nomination des rues et chemins communaux: 7 chemins communaux ont été oubliés dans la liste des chemins nommés par délibération du 09.01.2012 suite au raccordement postal: Chemin dela Freydière, Chemin du Château, impasse de fontchaude, Impasse des romarins, impasse du Moulin, Impasse Loubet et Place du Barry: voté à l’unanimité

Fixation des loyers des 2 appartements de la poste suite à l’achèvement des travaux: Appartement n°1 d’une superficie et loggia de 7.92 M2: loyer proposé de 480 euros hors charges, appartement n°2 d’une superficie de65.06 M2avec loggia de5.95 M2et terrasse de 19.70 M2: loyer proposé de 560 euros sans les charges. Voté à l’unanimité.

Caution pour dégradation dans le parc municipal: le conseil décide de fixer une caution pour dégradations et salissures de 500 euros qui sera demandé à tout utilisateurs du parc communal. Voté à l’unanimité.

Signalétique du vieux village de Châteauneuf: demande d e subvention Monsieur le Maire propose les devis de signalétiques pour le vieux village afin de valoriser les sites historiques, et édifices remarquables ainsi que les ouvrages d’art. Le conseil approuve les devis d’un montant total HT de 10905.55 euros. Et sollicite une subvention la plus large possible du Conseil Général pour l’aider à financer cette dépense. Voté à l’unanimité.

Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG 26 pour le risque prévoyancepour les agents communaux: Le conseil décide d’allouer une participation communale d’un montant mensuel de 8 euros par agent et qui sera proratisée en fonction du temps de travail de l’agent, les cotisations MNT seront prélevées directement sur le salaire des agents. Vote 3 abstentions 6 pour.

Vœu pour la défense du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies et de l’étique du Don de Sang Bénévole: le conseil demande à Madamela Ministrede la santé de prendre des dispositions pour que l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé contrôle la conformité éthique de tous les médicaments dérivés du sang importés et exige la traçabilité des poches de plasma sanguin utilisés par les concurrents du LFB dans la fabrication des lots de médicaments dérivés du sang. Vote à l’unanimité. Une pétition est déposée à la mairie dela Bégude-de-Mazenc.

Subvention exceptionnelle à l’association le petit train du Picodon: Dans le cadre du 120 ième anniversaire de l’inauguration du petit train du picodon le conseil alloue une subvention d’un montant de 200 euros. Voté à l’unanimité.

Extinction de l’éclairage public la nuit: en été: extinction de 0H à 5H et en hiver de 23H à 5 h. voté à l’unanimité sauf au carrefour du centre village.

Monsieur le Maire informe que les cygneaux ont été attaqués dans le parc. Il s’est avéré que la blessure a été faite par un chien. De ce fait un arrêté du maire interdisant la divagation des chiens sera pris et il sera perçu une amende de classe 2 pour le non respect de l’arrêté.

Cassure au raccordement du cheminement piétonnier, la société Valrhône va le réparer lorsqu’ils réaliseront la rampe d’accessibilité àla Poste.