Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux (CCBD)
8 rue Garde de Dieu
26 220 Dieulefit
Présents : 11 / 14 José ONCINS absent; Nadine MORIN et Marie-Aimée BAGNOL absentes excusées (pouvoirs).
Secrétaire de séance : Madame Sophie BERNARD a été élue secrétaire
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.
* Vote des taxes: Taxe d’habitation 10.35, taxe foncière sur les propriétés bâties 17.38, taxe foncière sur les propriétés non bâties 68.73. Taux inchangés par rapport à l’année dernière. Adopté à l’unanimité.
* Approbation du budget prévisionnel de fonctionnement: monsieur le Maire sollicite le Conseil pour validation de ce budget abordé et discuté lors des différentes réunions de travail. Adopté à l’unanimité. Équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 1541096.34 €
* Budget investissement recettes/dépenses.
Adopté à l’unanimité. Équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 1325734.04 € sans emprunt.
*Vote du budget assainissement: voté à l’unanimité. Équilibré en section d’exploitation pour un montant de 255425.51 €. Équilibré en investissement pour un montant de 617075.60€ avec un emprunt de 215000 €.
- Fusion de 11 syndicats d’irrigation au Syndicat d’Irrigation drômois au 1er janvier 2014 : Le syndicat comptera 115 communes pour une population de 363524 habitants. Le conseil accepte les statuts du SID modifiés et propose la reconduction au 1er janvier 2014 des délégués déjà désignés. Voté à l’unanimité.
- Pôle médical: monsieur le maire fait part du dépôt de permis de construire du futur pole médical sur la zone artisanale de Boulagne.
- Supermarché: Monsieur le maire informe l’assemblée que le projet de construction d’un supermarché a été relancé.