> Comptes rendus > Compte-rendu du 04.03.2013

Présents : 11/14

Secrétaire de séance : Corinne MOULIN

Compte-rendu du 04.021.2013 adopté à l’unanimité. Deux délibérations sont à rajouter à l’ordre du jour: Autorisation d’engager des dépenses d’investissement et rythmes scolaires.adoptées à l’unanimité.

* Approbation des comptes de gestion.:

Le percepteur de la trésorerie de Dieulefit a dressé les comptes de gestion de l’exercice 2012 qui n’appellent ni observation , ni réserve de la part du Conseil municipal. Les comptes de gestion 2012 sont adoptés à l’unanimité..

* Vote du compte administratif 2012 budget principal :

Section de fonctionnement

- Dépenses réalisées : 1 098 705.40 €

- Recettes réalisées: 1 413 406.74 €

Excédent de clôture : 314701.34 €

Section d’investissement :

- Dépenses réalisées (dont déficit reporté 364774.16 €): 956928.56€

- Recettes réalisées: 1228824.60 €

Excédent de clôture : 271896.04 €

Le compte administratif est adopté à 13 voix pour, hors la présence de monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote.

* Vote du compte administratif 2012 assainissement :

Section d’exploitation:

- Dépenses réalisées : 55801.29 €

- Recettes réalisées(dont excédent reporté 64343.50€): 179688.80€

Excédent de clôture : 123887.51 €

Section d’investissement

- Dépenses réalisées (dont déficit reporté 46348.80 ): 97122.80 €

- Recettes réalisées: 151975.40€

Excédent de clôture: 54852.60 €

Le compte administratif est adopté à 13 voix pour, hors la présence de monsieur le maire qui s’est retiré au moment du vote.

* Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2012 :

POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 314701.34 €

Solde d'exécution d'investissement N-1 + 271896.04 €

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 166485.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 0 €

- Report en fonctionnement (002) 314701.34 €

Voté à l’unanimité des membres présents

POUR LE BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 123887.51 €

Solde d'exécution d'investissement N-1 54852.60 €

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 -54794.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0€

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 0 €

- Report en fonctionnement (002) 123887.51 €

Voté à l’unanimité des membres présents.

Subventions 2013 aux diverses associations: voté à l’unanimité pour un montant total de 27170 euros

Dont 12500 € en divers.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2013 dans la limite d’un quart des crédits ouverts en 2012 afin de permettre le paiement de la 1^ère situation à l’entreprise chargée des travaux d’aménagement de la traverse. Voté à l’unanimité

Nomination des rues: le chemin communal cadastré ZL62 aété oublié lors de l’adressage postal dans la délibération du 09.01.2012 Il dessert le chemin privé du gîte «l’Oratoire»de monsieur HOLAIND. Ce chemin prend le nom de chemin du bois. Voté à l’unanimité.

Modification du nombre d’heures hebdomadaires d’un emploi contractuel à temps non complet: la durée de travail de l’emploi occasionnel d’adjoint technique territorial 2^ème classe crée par délibération du 5 novembre 2012 est portée à 8h30 à compter du 16 mars 2013. Voté à l’unanimité.

Affectation d’une nouvelle référence cadastrale pour la partie de chemin «des coquelicots» propriété CAUDAL cédée à la commune pour l’euro symbolique: ex ZL 118 devient ZL 247 conservée par la famille CAUDAL et ZL 248 cédée à la commune.

Vote à l’unanimité pour l’intégration au domaine communal de la parcelle ZL 248 pour578 M2.

Une Subvention est accordée et sera versée au sou des écoles pour un montant de 1305 euros pour un voyage scolaire au centre Musiflor de Crupies. Voté à l’unanimité.

Reconduction de la convention de partenariat avecla CRIIRADpour 2013: 2 abstentions et 12 pour.

Droit de préemption: parcelles H 927, H 909, ZA 163 Le conseil ne fait pas jouer son droit de préemption.

Réforme des rythmes scolaires: Le conseil demande une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. Ce projet est reporté dans l’attente d’avoir toutes les données et de bien pouvoir réfléchir pour positionner ces ¾ d’heures dans la journée. Voté à l’unanimité.

Questions diverses:

Création d’environ 8 places de parking supplémentaires à la cantine: Montant du devis: 8227 euros HT. Le conseil approuve à l’unanimité.

Les travaux d’enrochement dans le Jabron sont à la charge de la commune, pas de subvention pour cela.