COMPTE RENDU DU 07 JANVIER 2013
07/01/2013

Présents : 12/14 Absent Monsieur José ONCINS et monsieur Eric BOUVIER (pouvoir).

Secrétaire de séance : Corinne MOULIN

Compte-rendu du 03.12.2012 adopté à l’unanimité

Dissolution du SIE et adhésion de la commune à Energie SDED: Monsieur le Maire rappelle la mise ne œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal par le Préfet confirmant les projets de dissolution des 15 syndicats intercommunaux d’énergie membres du SDED au 31.12.2013 et une adhésion directe de s communes membres des SIE au SDED afin de pouvoir continuer à bénéficier du soutien technique et financier du syndicat départemental d’énergie de la Drôme.

Le conseil municipal donne un accord favorable pour la dissolution du SIE de la Bégude-de-Mazenc et sollicite l’adhésion de la commune au SDED. Voté à l’unanimité.

Durée d’amortissement des subventions d’équipements aux organismes publics: Monsieur le maire propose de fixer la durée à 5 ans: voté à l’unanimité

Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles: le coût de la scolarité pour l’année 2012 a été évalué à 627.60 € par élève (avec 174 élèves scolarisés). Une participation de 633 euros par élève ne résidant pas à la Bégude-de-Mazenc. Pas d’augmentation par rapport à 2011.

Demande d’exonération de la TLE pour les logements qui seront crées par Drôme Aménagement Habitat. L’exonération s’applique par délibération adoptée en novembre 2011.

Renouvellement contrat accompagnement à l’emploi pour Melle BURLION et Et Mme LAROCHE: voté à l’unanimité.

Questions diverses:

-Une réflexion aura lieu pour l’octroi des subventions 2013 aux associations pour le prochain conseil

-Travaux appartements de la Poste: une consultation auprès des entreprises a été lancée

-Création d’une commission d’attribution des logements communaux ou sociaux: Monsieur Gérard CUER, Madame Nadine MORIN, Madame Renée GONTARD, Madame Corinne MOULIN, Madame Marie-Aimée BAGNOL, Monsieur Eric LOISEAU.

-Assainissement le Sage: réunion avec les usagers concernés le jeudi 24 janvier à 18h30 à la passerelle.

-Chantier en cours: Déversoir canal chemin de la Gallée a été réalisé. Déversoir pour le Hameau du Couchant des eaux pluviales aussi. Aménagement de l’entrée Nord du village les travaux avancent bine la conduite pour les euax pluviales a été mise en place A partir du 14 janvier début des travaux de maçonnerie pour le muret et vers le 20 janvier début mise en place des bordures de la voirie.

-Eclairage du tennis divers petits travaux ( changement d’ampoules ) ont été réalisés pour environ 2000 euros.

-Distribution du bulletin municipal a été faite.

-Réunion commission d’urbanisme le 22 janvier à 20H30

-L’élaboration d’un plan de la commune suite à l’adressage postal est en cours.

Le Maire

Marc-André BARBE