Comptes rendus

Présents : 12/14 Absent Monsieur José ONCINS (pouvoir) et monsieur Michel AUBERT (pouvoir).

Secrétaire de séance : Sophie BERNARD

Compte-rendu du 05.11.2012 adopté à l’unanimité

Attribution de compensationtaxe professionnelle : suite au transfert de la compétence «enseignement musical»la Commission d’évaluation des charges transférées a modifié les attributions de compensation versées aux communes. Il en résulte une diminution de 3318€ pourla Bégude de Mazenc. Voté à l’unanimité.

Demande d’adhésion de la commune de Rochebaudin au SIE du Bas-Roubionau 1^er janvier 2013 : Demande des communes qui avaient leur propre réseau d’adhérer au syndicat face à l’augmentation des contraintes du règlement de distribution de l’eau (compteurs, sources supplémentaires) Voté à l’unanimité.

Représentativité au sein de la communauté de communes du pays de Dieulefit suite au projet de périmètre de la CCPD: les statuts de la CCPD s’appliqueront à compter du 01/01/2014 et jusqu’au renouvellement des conseillers municipaux à savoir: 1 délégué titulaire par commune, 1 délégué suppléant avec le droit de vote, 1 délégué titulaire supplémentaire par tranche de 400 habitants, 1 délégué suppléant en nombre égal au nombre des délégués titulaires supplémentaires. Au 1^er janvier 2014 le conseil communautaire sera composé de 37 membres au lieu de 29. Voté à l’unanimité

Décision modificative n°3: budget principal pour les travaux en régie d’un montant de 5210.93 €. Voté à l’unanimité

Tarifs: Sous réseau d’irrigation par l’eau du Rhône: Redevance70€ /an- consommation0.18 €/m3. Voté à l’unanimité

Tarifs camping, cimetière, salle des fêtes, piscine, droit de place du marché: Maintenus comme l’année 2012. voté à l’unanimité

Tarifs périscolaire: pas de vote ce jour en raison de l’attente des résultats de fonctionnement en 2013.

Tarifs assainissement: Partie fixe: 51 euros, la partie proportionnelle passe de 1.10 € le M3 à 1.15 € pour faire face au coût des projets d’assainissement: vote 10 voix pour, 2 abstentions

Plus de différence de tarif entre les maisons existantes ou nouvelles, un seul tarif sera appliqué désormais : Participation pour le financement de l’assainissement collectif: identique pour les constructions existantes à savoir: 2600€ pour les maisons individuelles, 2600€ pour les immeubles collectifs + 850 € par logement, 2600 € pour les immeuble commerciaux + 850 € par local supplémentaire, transformation d’un local déjà raccordé à l’égout en plusieurs logements: 850 € par logement. Voté à l’unanimité.

Tarifs conciergerie: reconduit pour l’année 2013: une caution de 100€ sera demandée pour le nettoyage; Voté à l’unanimité. Il est demandé de faire un tarif pour occupation du domaine public pour les prochains votes.

Demande de subvention DETR pour le financement des travaux d’assainissement au sage dont le montant est estimé à 489894 euros. Voté à l’unanimité.

Echange de la parcelle communale cadastrée ZR 22 avecla SCI les Sagescontre une bande de terrain de3 mètres au nord des parcelles H1200.1202.1204 et 1207 pour la mise en place des points déchets : Madame BAGNOL Marie-Aimée sort pendant le vote. Voté à l’unanimité. Il est précisé que lors de la création d’un fossé en bordure du chemin de Châteauneuf, deux ponts seront aménagés et le mur d’enceinte des points d’apport volontaire sera construit sur le domaine public.

Droit de préemption urbain immeuble H 160/1053/1267 et immeuble Dumont de Chassart la commune ne fait pas jouer son droit de préemption. Voté à l’unanimité.

Questions diverses: Chantier des travaux aménagement de la traverse route de Charols vont débuter le 17 décembre pour une durée de 6 mois. Le chantier canal chemin de la Gallée va débuter le 10 décembre ainsi que les travaux hameau du Couchant.

U express: démarrage des travaux 2^ème quinzaine de décembre.

Vélo voie verte: le projet est réactualisé car la sésame le réclame. Le tracé ne semble pas convenir à l’ensemble des conseillers présents et donc une rencontre aura lieu avec le Syndicat mixte bassin Roubion Jabron.

Salle de réunion de l’espace Valdaine: problème de chauffage le soir à l’atelier dentelle.

Locaux de l’Office de Tourisme: les travaux sont finis mais l’isolation n’a pas été faite sur le haut du bâtiment, donc le problème du froid reste présent.

Madame CAUDAL présente dans le public demande où en est le dossier des terrains Laffare/caudal/ zone d’activité. L’achat de terrain avec Mr BOUCHARD a été réalisé et les demandes auprès de Mrs LAFFARE et VERGIER continuent.