Comptes rendus

Présents : 13 / 14

Absents: Madame Nadine MORIN excusée

Secrétaire de séance : Monsieur Eric BOUVIER a été élu secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente: approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire propose d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour: Subvention exceptionnelle aux pompiers pour le téléthon, vente d’une parcelle de terrain communal sur le Poët-Laval et création d’un poste occasionnel d’adjoint technique. Approuvé à l’unanimité.

Travaux d’aménagement de la traverse: cinq entreprises EUROVIA, SO RO DI, Sarl LJTP, RIVASI et BERTHOULY ont déposées une offre et après négociation avec trois c’est l’entreprise LJTP la mieux- disante qui est retenue pour un montant HT de travaux de 429883,50 euros pour la tranche ferme et 27440 € HT pour la tranche conditionnelle.

Depuis juillet, la commune est responsable des DICT, c’est à la mairie de délivrer un relevé précis de tous les réseaux souterrains, c’est pourquoi un devis sera demandé pour localiser les réseaux.

Création d’un poste d’ATSEM de 2^ème classe pour madame Annie BOULOUMOIS au 1^er Janvier 2013 en raison d’un avancement de grade. Voté à l’unanimité

Signature d’une convention avec la CCPD pour l’implantation des points d’apports volontaires et l’enfouissement des conteneurs ménagers:La CCPD assumera la charge financière liée à l’achat des conteneurs, aux travaux d’enfouissement, la collecte et l’entretien du matériel de collecte. La commune prend à sa charge les opérations d’urbanisme nécessaires à l’implantation des conteneurs. Voté à l’unanimité.

Vote de la durée des amortissements, budget assainissement: Frais d’études et de recherche 5 ans, Bâtiment d’exploitation et réseaux 50 ans, matériel d’exploitation 10 ans, matériel informatique 3 ans, logiciel informatique 2 ans, mobilier 10 ans, véhicules utilitaires 8 ans, bien de faible valeur seuil 500 € 1 an. Voté à l’unanimité.

Vente d’une parcelle de terrain POTIER délibération prise le 3 septembre 2012 mais suite à une erreur matérielle portant sur le prénom de l’acquéreur le conseil doit délibérer à nouveau. Voté à l’unanimité.

Vente d’une parcelle de terrain communal à monsieur JAMES de le Poët-Laval sur le site de captage de Combe Raynaud qui n’a plus d’utilité pour la commune ni pour le syndicat des eaux du Bas Roubion.

Le conseil accepte cette cession au prix de 200 euros. Les frais d’arpentage et notariés seront à la charge de l’acquéreur. Voté à l’unanimité.

Droit de préemption urbain sur immeuble H 900.926.1022 àla Gallée: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption. Voté à l’unanimité

Raccordement électrique individuel au forfait pour alimenter la parcelle de terrain de monsieur MATHEVET. Pas de participation pour la commune. Voté à l’unanimité

Décision modificative budget principal: diminution de 905 € article 022 dépenses imprévues et augmentation de crédits article 73925 de 905 € (fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales).vote 12 pour 1 abstention.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable exercice 2011. Augmentation du prix du m3 d’eau de 5% il n’y a pas eu d’augmentation depuis 4 ans. Il y a eu une économie de 5.7% sur le volume d’eau produit malgré une progression de 2.1% d’abonnés.

Vote à l’unanimité d’une subvention de 500€ à l’amicale des sapeurs pompiers dans le cadre de leur participation au téléthon.

Accueil périscolaire: Le nombre réglementaire de 24 enfants est souvent dépassé (17 jours sur septembre et octobre). La présence des Atsem est nécessaire pour suppléer Melle TARDY. Il est nécessaire d’employer une autre personne pour assurer le ménage que les ATSEM ne pourront plus faire si elles sont détachées au périscolaire. Un poste de 3.30 heures hebdomadaires devra être crée. Les tarifs du périscolaire devront être revus lors du prochain conseil.

Questions diverses:

Condoléances à Monsieur José ONCINS pour le décès de son neveu au Népal. Remerciement pour l’intervention du Député est faite par monsieur José ONCINS.

Bibliothèque-médiathèque: la communauté de communes étudie la possibilité de la reprise de compétence: le lycée de Dieulefit pourrait être transformé en partie en bibliothèque. Une commission bibliothèque pour le suivi de cette étude est créée. En font partie : Renée GONTARD, Gérard CUER, Eric BOUVIER, Marc-André BARBE et Marie-Aimée BAGNOL.

Baisse de la dotation cantonale voirie 72000 € au lieu de 80000 € (-10% sur la voirie de toutes les communes).

L’achat de deux radars pédagogiques avec la dotation des amendes de police est en cours: un sera mis à la salle des fêtes, l’autre au sage. De plus nous demandons àla DDTde nous mettre 2 radars pédagogiques pendant 3 semaines, un devant l’école et un route d’Aleyrac pour sensibiliser les automobilistes.

Défilé du 11 novembre à 10H45 départ place du Marché.

Réunion de travail le 12 novembre à 20H30

Monsieur Philippe BERRARD donnera une conférence àla Passerellele 14 novembre à 19H

Le 09 décembre repas offert par la commune aux personnes âgées de plus de 70 ans