CONSEIL MUNICIPAL DU 01.10.2012
01/10/2012

Présents : 11 / 14 José ONCINS, Michaël BRACHET, absents excusés, BAGNOL Marie-Aimée (pouvoir).

Secrétaire de séance : Madame Sophie BERNARD a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente adopté à l’unanimité.

Trois délibérations sont à rajouter à l’ordre du jour: Transfert de compétences CAEM, Périmètre CCPD, 2 droits de préemption urbain.

1) Signature d’une convention d’objectifs avec Energie SDED pour la maîtrise de la demande d’énergie et le recours aux énergies renouvelables dans le cadre d’un programme pluriannuel «Conseils actions Energie». voté à l’unanimité. Un chèque de 12000 euros sera remis par le SDED le 22 octobre 2012 à 18h àla Passerellepour les certificats d’énergie générés pendant ces trois dernières années.

2)Signature d’un avenant à la convention signée avec le Centre e gestion pour la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) par le centre de gestion dela FonctionPubliqueTerritoriale dela Drôme.Votéà l’unanimité

3) Subvention exceptionnelle à la cantinepour embauche d’une personne supplémentaire à la cantine en raison de l’augmentation du nombre d’enfants: le conseil municipal alloue la somme de 3918 euros pour aider l’association à compenser cette charge financière. Voté à l’unanimité.

4)Acquisition de parcelles de terrains à la société DAT en charge du lotissement le Hameau dela Manotièrepour l’euro symbolique et qui constituent un fossé d’écoulement des eaux pluviales d’une partie du lotissement. Voté à l’unanimité.

5) Redevance assainissement 2013:maintien de la part fixe à 51 euros et 1.10 euros par M3 d’eau. Voté à l’unanimité. Estimation du coût des travaux d’assainissement quartier le Sage: 490000 euros et pour le quartier les Barbiers (8 maisons) : 120000 euros.

6) Travaux d’aménagement de la traverse: pas de délibération pour retenir l’entreprise en charge des futurs travaux . La commission d’ouverture des plis a décidé de lancer une renégociation avec les entreprises ayant répondu.

7) Transfert de compétences à la communauté de communes du Pays de Dieulefit au 01.01.2013 de l’enseignement musical: financement de l’école de musique intercommunale associative dénommée le CAEM et l’aménagement et entretien des locaux dédiés à l’enseignement musical le CAEM. Voté à l’unanimité. Etude en cours pour savoir si la médiathèque pourrait être transférée àla CCPD.

8) Approbation du projet de périmètre de la communauté de communes du pays de Dieulefit tel que défini par l’arrêté préfectoral n°2012-258-0008 du 14 septembre 2012: extension aux communes de Bezaudun sur Bine, Bourdeaux, Bouvières, Crupies les Tonils et Truinas soit au total 21 communes. Vote 5 pour, 3 contre et 4 abstentions.

9 ) Droit de préemption immeuble Juglair et Dumont de Chassart: pas de droit de préemption.