Comptes rendus

Présents : 14 / 14

Secrétaire de séance : Madame Corinne MOULIN a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente: approuvé à l’unanimité.

Ajout de deux délibérations: Extension du réseau électrique pour monsieur LOISEAU et désignation des délégués au SID. Approuvé à l’unanimité

Travaux de voirie 2013: demande de subvention

Le programme de voirie 2013 est estimé entre 50000 et 100000 € HT de travaux (chemin du Mont Carmel, Chemin de Paucière, rives du Jabron, chemin des Ramières, chemin Bérenger-darce, Bouyoux, chemin de Piéragnon, chemin du couchant, cour de l’école et carrière). Le conseil sollicite une subvention auprès du conseil général au taux de 35% pour financer cette dépense prévisionnelle suivant le devis qui sera fait parla DDTdemain.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention d’un montant de 5250 euros au titre des amendes de police pour acquisition de 2 radars pédagogiques qui seront positionnés à l’entrée du village route de Montélimar (pierre plantée) et route de Dieulefit au niveau du sage.Voté à l’unanimité

Extension limites de l’agglomération par un arrêté du Maire: côté Châteauneuf remise à l’endroit précédent si possible et côté Aleyrac recul de70 m pour sécuriser la sortie du lotissement et du futur supermarché.

Au niveau du Sage mise en place d’un panneau vitesse limitée à50 Km/htel un hameau (du chemin de paucière au chemin Barnavon) et du chemin Barnavon jusqu’à la pisciculture vitesse limitée à70 km/h. Du panneaula Bégudejusqu’au sage on laisse à70 Km/h. Côté Montélimar zone à50 km/h. jusqu’à100 maprès le panneau d’entrée d’agglomération afin de sécuriser le carrefour de la pierre plantée.

Regroupement des certificats d’économies d’énergie: ces certificats seront transmis au SDED sur une période comprise entre le 1^er janvier 2012 et le 31 décembre 2013 pour des travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune. Voté à l’unanimité

Un chèque de 12000 euros sera remis prochainement par le SDED pour les économies d’énergie réalisées depuis 4 ans.

L’éclairage public situé route de Charols, du monument aux morts à Chateauneuf, sera éteint de 23h à 6h.

Décision modificative N°1 budget principal: Diminution sur crédits déjà alloués de 44100 € au compte 2315 pour augmentation au compte 1641 ainsi qu’une diminution de crédits au compte 022 pour 2100 € et augmentation au compte 66111 de 2100 € afin de régler l’échéance de l’emprunt contracté en mai 2012.voté par 13 voix pour et 1 abstention.

Crédits supplémentaire votés au compte 757 pour 1800 euros et au compte 673 pour le service assainissement. Voté à l’unanimité.

Droit de préemption urbain: Parcelle ZI 151 les Mourettes, parcelle ZS 95 Châteauneuf, parcelle H 1238. La commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Vente de la parcelle communale H 1400 située au sage devant l’habitation de madame POTIER d’une superficie de 67m² à 33 euros le m².Cette parcelle étant enclavée et ne présentant aucun intérêt public, le conseil émet un avis favorable. À l’unanimité des membres.

Retrait de la communauté du pays de Marsanne du SIEA: voté à l’unanimité.

Participation aux frais inhérents au poste de psychologue scolaire qui est rattaché à l’école de La Bégude et rayonne sur 15 communes alentour. Rachat de matériel à la commune de Taulignan pour 200 euros, monsieur le maire remercie la commune de Taulignan pour ce prix très intéressant.

Les frais de fonctionnement (téléphone, internet, matériel de bureau, chauffage etc…) sont estimés à 20 euros annuels par classe. Une participation financière pour ces frais sera demandée aux communes du secteur en fonction du nombre de classe de chacune. Voté à l’unanimité.

Acquisition de parcelles pour mise en place de points déchets à Messieurs PERRIN, HALEPIAN/FRECHET, BRACHET, DESCHAMPS au prix de 5 euros le M2. Les travaux pour la mise en place des cylindres seront pris en charge parla Communauté de communes ceux pour l’agencement par la commune. Voté 13 pour, 1 abstention.

Extension du réseau électrique pour alimenter l’habitation de monsieur LOISEAU: Montant de la dépense 10053.71 € TTC participation de la commune 1773.62 € qui sera répercutée au demandeur par convention. Vote 12 pour, 1 abstention (Monsieur LOISEAU étant sorti pour cette délibération).

Syndicat d’irrigation drômois: désignation des délégués. Suite à la fusion de 8 syndicats d’irrigation en un syndicat unique «le syndicat d’irrigation drômois», la commune désigne deux délégués qui sont: messieurs Jean-Luc ALEZE et Michel AUBERT. Voté à l’unanimité.

Questions diverses: Un point est fait sur la rentrée scolaire: 188 élèves cette année. Création de nouvelles toilettes dans la cour. L’accueil périscolaire est déplacé dans l’ancienne salle de motricité. La cantine emploie madame COULON deux heures par jour. La commune compensera cette charge par l’octroi d’une subvention.

En ce qui concerne la poste il a été constaté un problème d’étanchéité. Des devis ont été faits. Des travaux pour le réaménagement de l’appartement au dessus de la poste sont en cours. Deux demandes de logements ont été déposées. Etude de l’assainissement quartier le Sage en cours.

Cours de rumba: une réponse pour l’occupation de la salle sera donnée prochainement.