Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux (CCBD)
8 rue Garde de Dieu
26 220 Dieulefit
Présents : 11 / 14 absents: José ONCINS, Corinne MOULIN, Eric BOUVIER (pouvoirs).
Secrétaire de séance : Madame Sophie BERNARD a été élue secrétaire
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente: approuvé à l’unanimité.
Ajout de deux délibérations: admission en non valeur et subvention à l’association la galoupiote: approuvé à l’unanimité.
Création de deux postes en CAE au 1er septembre 2012 pour le périscolaire et l’école. Le contrat de 6 mois de Mme Sabrina BARBE prend fin le 31 août prochain et une nouvelle classe maternelle va être créée il convient de renouveler le poste de madame BARBE et de créer un nouveau poste en CAE à raison de 24 heures hebdomadaires. Voté à l’unanimité
Demande d’une subvention auprès du département au titre des amendes de police pour l’aménagement de la traverse. Le montant des travaux étant estimé à 540000 € HT. Voté à l’unanimité.
Vente de l’immeuble BRUN: Une première consultation a été lancée sur la base de l’estimation des domaines et s’est avérée infructueuse. Une deuxième consultation a eu lieu et une seule offre a été reçue pour un montant inférieur à l’estimation des domaines. Monsieur le maire soumet au conseil municipal la proposition d’achat de Monsieur ARQUILLIERE.d’un montant de 200000 euros. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.
Admission en non valeur de produit irrécouvrable: Droit de place sur le marché pour un montant total de 162.10 € au titre de l’exercice 2010. Voté à l’unanimité
Vote d’une subvention exceptionnelle de 200 euros à l’association la galoupiote de Dieulefit qui est intervenue dans le parc communal. Voté à l’unanimité
Questions diverses:
- Courrier de madame GUINDON sollicitant l’achat d’une parcelle communale de terrain devant sa propriété à Châteauneuf: le conseil donne un avis négatif.
- Location de l’Espace Valdaine par Europ écologie: le tarif pour les extérieurs sera appliqué par 8 voix pour contre 3 voix pour le tarifs bégudiens. Cette décision s’appliquera pour toute manifestation politique hors campagne électorale.
- Deux radars pédagogiques financés par le produit des amendes de police seront installés à des emplacements à déterminer avec le service de la direction des routes.
- Information sur projet de la maison médicale quartier les Mourettes: renforcement du réseau par le SDED et mise en place d’un poteau incendie à voir.
- Le robot de la piscine ne fonctionne plus: une proposition pour un robot neuf est faite par l’entreprise SIBILLE au prix de 2500 euros
Une information sur la présence du frelon asiatique et l’ambroisie sera mise sur le site officiel de la commune