Comptes rendus

Présents : 14 / 14

Secrétaire de séance : Madame Corinne MOULIN a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente: approuvé à l’unanimité.

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M.RIAILLE au quartier Larat et Mazet

Le montant de la dépense prévisionnelle est estimé à 9776.52 €.TTC. Le forfait communal est de 3375.74 € qui sera répercuté par convention au demandeur. Le SDED prend à sa charge 4847.61 €.

13 voix pour, 1 abstention.

Alimentation électrique de l’habitation Armand-Deymier: Le SDED revoit le montant de la participation à la hausse, environ 7300 €. En attente du plan de financement par le SDED. Les consorts sont d’accord pour signer une nouvelle convention de participation. Vote 13 pour, 1 abstention.

Emprunt de 500000 € pour aménagement de la traverse du village. Pour ce projet une subvention d’un montant de 112500 € a été accordée au titre de la DETR. La caisse des dépôts n’est pas compétitive, la Caisse d’Epargne propose un taux entre 4.65 et 4.55, mais pas de disponibilité de fonds jusqu’au 30 juin 2012.Le crédit agricole propose un taux de 4.36% si versement des fonds au 10/07/2012 et une première échéance de remboursement au 10.08.2012. Prêt consenti sur 15 ans.

Voté 12 pour 2 contre.

Le conseil accepte le prêt auprès du Crédit Agricole si la proposition est toujours valable. Le conseil sera informé par mail du taux exact. Si le taux proposé est différent de plus de 0.5, un conseil exceptionnel sera convoqué.

Avenant n°1 au marché avec l’entreprise SORODI lot 1-voirie pour l’aménagement du cheminement piétonnier acceptant la sous-traitance avec l’entreprise PROFIL Méditerranée de Marseille pour la mise en place de bordures béton coloré pour un montant HT maximum de 10925 €. Voté à l’unanimité.

Création d’un emploi de maître-nageur sauveteur à la piscine du 1^er juillet au 31 août 2012 à temps complet. Voté à l’unanimité.

Création de trois emplois d’adjoints administratifs saisonniers: 2 à la piscine à raison de 24 H/hebdomadaire et 1 au camping à raison de 35H/hebdomadaires. Voté à l’unanimité.

Participation à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention avec le CDG26 pour le risque de prévoyance pour les employés communaux: Voté à l’unanimité

Augmentation de 30% de la constructibilité des terrains par une majoration du COS:

La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire permet d’augmenter la capacité de construction des terrains de 30%. Le conseil donne un avis favorable à cette mesure. Voté 13 pour, 1 voix contre.

Aliénation d’un chemin ruralcadastré ZD 37 en partie à monsieur Thierry BERTRAND de Salettes. Ce chemin est inexistant à ce jour (labouré).l’avis de valeur réalisé par le service des domaines en date du 05 décembre 2011 est 0.60 €/M2. le document d’arpentage et les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur. Voté à l’unanimité.

Dénomination des chemins: Divers courriers de réclamation ont été reçus concernant la nomination des chemins dont 4 requêtes concernant le chemin de zemillard, l’impasse du gué, le chemin du tour et le chemin du fond sans rue. Le conseil décide par 9 pour de renommer le chemin de zemillard en chemin de Boulagne, l’impasse du gué en impasse Gambus, et par 7 voix pour, et 1 abstention de renommer le chemin du tour en la rue du tour ainsi que le chemin du fond sans rue en chemin de chantebise.

Aucune nouvelle requête ne sera acceptée.

Tour de garde des élections législatives: décision au prochain conseil.

Conseil communautaire le 10 mai à Aleyrac.

CAEM: 5 administrateurs de la communauté de communes au conseil d’administration. Sophie BERNARD est proposée pour représentéela Bégude-de-Mazenc.

Commission d’urbanisme le 21 Mai à 18H.

Les jeux du parc endommagés seront changés prochainement.

Dégradation dans les toilettes publiques. La paillasse de la conciergerie a été taguée.