Comptes rendus

Présents : 12 / 14 José ONCINS et Nadine MORIN absents excusés.

Secrétaire de séance : Madame Sophie BERNARD a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Trois délibérations sont à rajouter à l’ordre du jour: Voirie de Boulagne enquête ZL 26

Convention SDED avec Armand. Vente du terrain Le Sage.

* Vote des taxes: Taxe d’habitation 10.35, taxe foncière sur les propriétés bâties 17.38, taxe foncière sur les propriétés non bâties 68.73. Taux inchangés par rapport à l’année dernière. Adopté à l’unanimité.

* Approbation du budget prévisionnel de fonctionnement:

Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour validation de ce budget abordé et discuté lors des différentes réunions de travail. Adopté à l’unanimité.

Équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 1169 545 €

* Budget investissement recettes/dépenses.

Adopté à l’unanimité.

Équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 2143381,07 €.

*Vote du budget assainissement:

Équilibré en section d’exploitation pour un montant de 168 881,50 €.

Équilibré en investissement pour un montant de 262 576€

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention Leader pour la réfection de calades à Châteauneuf, l’aménagement du parvis de l’église et de l’accès au Parc ainsi que la place de la fontaine: montant des travaux estimés à 203812€ HT. Subventionnés à 55%. Voté à l’unanimité

Demande de subvention CTTLA pour travaux de prolongement d’un chemin piétonnier dans le parc communal pour personnes en situation de handicap: Montant des travaux 29567 € HT. Montant de la subvention sollicitée 16261 €. Voté à l’unanimité. Cette délibération annule et remplace la délibération prise en date du 05.03.2012.

Signature d’une convention pluriannuelle de pâturage avec le groupement pastoral du Bridon pour la location des surfaces de bois communaux: vote 11 pour et 1 abstention.

Cession de terrain avec la SCI des Sages: la commune cède le chemin communal cadastré ZR 22 d’une superficie de2200 m2 pour l’euro symbolique à la SCI des Sages après avoir prononcé son déclassement. En contrepartiela SCI les Sages cède à la commune la bande de terrain cadastrée en partie H1207-1204-1202-1200 pour l’élargissement du chemin de Châteauneuf et l’enfouissement de la future canalisation du tout à l’égout, plus une bande de terrain nécessaire à la mise en place des containers poubelles regroupés au Sage. Vote 11 pour, 1 abstention (Marie-Aimée BAGNOL).

Extension du réseau électrique BT pour alimenter l’habitation de monsieur ARMAND et Mme DEYMIER: montant des travaux 5027,16 € qui sera répercuté aux demandeurs par convention. Voté à l’unanimité.

Transfert dans le domaine communal de la voirie du Hameau de Boulagne(parcelle ZL 26 pour une surface de 3940 m2) : une enquête publique aura lieu en vue de son transfert dans le domaine public communal dela RD 540 à Jabron. Voté à l’unanimité.

Cession de parcelles de terrain communal: considérant que certaines parcelles appartenant au domaine privé de la commune ne présentent pas d’intérêt public et peuvent être cédées aux riverains, le conseil municipal décide de céder à monsieur LE BARBIER Charles la parcelle H lot C pour 9 m2 au prix de 80 €/m2, à monsieur LE Barbier Guillaume la parcelle H lot B pour 25 m2 au prix de 80 €/m2, au FIEF la parcelle H lot E pour 17 m2 en échange du lot H pour 8 m2 représentant le chemin transversal pour l’euro symbolique, à la famille LINDEMANN la parcelle H lot A pour 10 m2à 80 €/m2, à monsieur Patrick BRUN la parcelle H lot A pour 67 m2 au prix de 33€/m2.

Tours de gardes des élections présidentielles des 22 avril et 06 mai 2012.