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Présents : 14/14

Secrétaire de séance : Sophie BERNARD

Monsieur le Maire soumet une délibération à ajouter à l’ordre du jour : Demande de subvention CTTLA pour 2^ème tranche de travaux dans le parc

Compte-rendu du 06.02.2012 adopté à l’unanimité

* Approbation des comptes de gestion.:

Le percepteur de la trésorerie de Dieulefit a dressé les comptes de gestion de l’exercice 2011 qui n’appellent ni observation , ni réserve de la part du Conseil municipal. Les comptes de gestion 2011 sont adoptés à l’unanimité..

* Vote du compte administratif 2011 budget principal :

Section de fonctionnement

- Dépenses réalisées : 909087.27 €

- Recettes réalisées:1254347.34 €

Excédent de clôture : 345260.07 €

Section d’investissement :

- Dépenses réalisées: 867940.69€

- Recettes réalisées: 503166.53 €

Déficit de clôture : 364774.16 €

Le compte administratif est adopté à 13 voix pour, hors la présence de monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote.

* Vote du compte administratif 2011 assainissement :

Section d’exploitation:

- Dépenses réalisées : 46866.49 €

- Recettes réalisées: 205558.99€

Excédent de clôture : 158692.50 €

Section d’investissement

- Dépenses réalisées: 137502.86 €

- Recettes réalisées: 91154.06€

Déficit de clôture: 46348.80 €

Le compte administratif est adopté à 13 voix pour, hors la présence de monsieur le maire qui s’est retiré au moment du vote.

* Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2011 :

POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 345260.07 €

Solde d'exécution d'investissement N-1- 364774.16 €

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 23 464 €

BESOIN DE FINANCEMENT 388238.16 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 345260.07 €

- Report en fonctionnement (002) 0 €

Voté à l’unanimité des membres présents

POUR LE BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 158692.50 €

Solde d'exécution d'investissement N-1 - 46348.80 €

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 48000.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 94348.80 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 94349.00 €

- Report en fonctionnement (002) 64343.50 €

Voté à l’unanimité des membres présents.

Subventions aux associations:

La liste des subventions versées en 2011 est donnée pour réflexion, le vote des subventions est reporté au conseil du 02.04.2012

Création de sanitaires pour le périscolaire et l’école primaire: Monsieur le Maire rappelle le projet initial de création de sanitaires pour le périscolaire. Tous les réseaux étant aménager, et dans le cadre de la future réhabilitation de la mairie il est décidé de récupérer l’espace actuel des sanitaires et de les reconstruire dans la cour dans le prolongement des sanitaires du périscolaire.

Le coût du projet établi par BATA Ingénierie est estimé à 70000 € HT. Une demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil général est votée à l’unanimité.

Raccordement au réseau basse tension pour alimenter l’habitation de monsieur FALLAY: coût total des travaux 71686.18 € TTC. Subvention du SDED de 24024.31 € participation communale de 35962.97 €

Une convention avec monsieur FALLAY sera signée pour rembourser la part communale. Voté à l‘unanimité.

Attribution d’indemnités kilométriques aux agents communaux dans le cadre de leur formation professionnelle: voté à l’unanimité.

Une deuxième tranche de travaux consistant à prolonger le cheminement piétonnier afin de rendre accessible l’entrée de la conciergerie et permettant un itinéraire de promenade plus important dans le parc Emile loubet va être réalisée. Le montant HT des travaux est estimé à 14997 €. Une subvention est demandée au titre du CTTLA dans le cadre du contrat de territoire de tourisme et loisirs adaptés piloté parla Communauté de communes de Dieulefit. Montant sollicité 8248 €. Voté à l’unanimité.

Questions diverses: Modification du règlement de l’Espace Valdaine par Mail. Une réunion sera proposée aux associations afin de discuter la mise en place de ce règlement et en même temps du montant de subvention allouée à chacun.. Les boites aux lettres (Sidex) au Sage sont à la charge des habitants. Numérotation et nomination des rues: budget légèrement à la baisse.