Conseil municipal du 06 février 2012
06/02/2012

Présents : 11 / 14 José ONCINS absent excusé, Renée GONTARD absente excusée (pouvoir) et Gérard CUER, absent excusé (pouvoir).

Secrétaire de séance : Monsieur Eric BOUVIER a été élu secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente malgré une remarque concernant la participation aux frais scolaires d’un élève à l’école spécialisée de Pont Brillant ainsi qu’un oubli relatif à la remarque sur le document d’appel pour l’office de tourisme/dépliant sur fond carte avec descriptif commune/situation touriste.

Intervention de Monsieur Patrick ROBIN de DIAG Conseil sur l’étude d’accessibilité des bâtiments communaux publics Coût des travaux si nous voulions tout mettre aux normes estimé à 32000 € HT.

A ce jour cette étude nous sert à anticiper tous les travaux dans nos bâtiments communaux et faire certains travaux d’accessibilité là où l’étude a révélé un caractère d’urgence.

Aménagement de la traverse 2ème tranche: demande de subvention auprès de la région au titre du CTTLA: coût du projet HT 100000 €, subvention de 30% représentant 30000€ d’aide.

Création d’une passerelle sur le Jabron et trottoirs en encorbellement..Voté à l’unanimité.

Subvention de Laeder Plus pour aménagement de la traverse et divers travaux de patrimoine: report au prochain conseil. Une demande de subvention pour avis d’opportunité de ce projet avant programmation est en cours.

Poste CUI: Le contrat de Melle BURLION arrive à son terme le 29 février 2012. Un poste de CAE sera crée pour une durée de 6 mois au 1er mars 2012 pour les besoins du service périscolaire et de l’école maternelle. Les besoins seront à nouveau examinés au 01.09.2012, en raison d’un risque très probable d’ouverture de classe. Voté à l’unanimité

Caution pour garantie d’emprunt financement de prêts PLUS, PLUS FONCIER, PLAI et PLAI foncier aurpès de la CDC pour l’Habitat Dauphinois concernant la construction de logements locatifs au hameau de la Manotière. Voté 12 pour et 1 abstention.

Désignation d’un avocat pour contentieux devant le tribunal administratif: affaire GIBERT visant à annuler la délibération portant sur l’exercice du droit de préemption sur le terrain cadastré ZH 106.

Et affaire EMSCHERMANN visant à annuler l’arrêté municipal portant sur la mise en place d’une barrière au droit de la parcelle 32B barrant la circulation sur la voie communale n°13. C’est Maître Eric Le Gulludec qui est désigné pour ces deux affaires. Voté à l’unanimité

Approbation de la modification n°3 du PLU entrées de village et loi Barnier: suite à une erreur sur les documents annexes transmis à la Préfecture la délibération du 03.11.2011 doit être retirée.

Après mise à jour des documents, la modification n°3 du PLU est approuvée. Voté à l’unanimité