> Comptes rendus > Compte-rendu du 05.09.2011

Présents : 13/14 Absents : Maire-Aimée BAGNOL(pouvoir à Corinne MOULIN) Secrétaire de séance : Renée GONTARD Compte rendu de la réunion du 04.07.2011 : Approuvé à l'unanimité Travaux de voirie 2012 : le dépôt de demande de dotation cantonale doit être effectué avant le 15 septembre . Le tour des chemins a été effectué par la commission et monsieur ARNAUD de la DDT°. Ce dernier a chiffré le montant des travaux aux alentours de 130 000 € HT. Des priorités sont à définir par la commission. Voté à l'unanimité Imputation en investissement de la facture de l'entreprise SO RO DI concernant les travaux de voirie 2011 pour un montant TTC de 71 583.47 € Voté à l'unanimité. Cheminement piétonnier de la Bégude-de-Mazenc à Châteauneuf : le nouveau chiffrage des travaux après contraintes nouvelles (Loi Barnier) est d'un montant de 137 000 € HT. Un complément de subvention de 50000 € HT est demandé au conseil général. Ce cheminement doit être impérativement réalisé avant 2012. Voté à l'unanimité Mise à disposition d'un local au SDIS : a cours ou moyen terme la caserne des pompiers de la Bégude sera équipée d'un véhicule supplémentaire et peut-être de deux. De ce fait il y a un besoin d'espace de garage supplémentaire. Le local attenant à celui existant serait partagé dans l'immédiat avec le Comité des Fêtes. Voté à l'unanimité Suite à l'installation d'un nouveau photocopieur à la mairie il convient de fixer un tarif aux associations utilisatrices (chacune possédera un code d'accès au photocopieur) le tarif décidé est de : 0.06 € la copie noir et blanc et 0.25 € la copie couleur. Voté à l'unanimité Travaux à effectuer pour l'utilisation de l'ancienne salle de motricité : l'effectif d'élèves pour la rentrée scolaire 2012-2013 justifiera l'ouverture d'une 8ème classe. Le périscolaire devra s'installer dans cette salle. Il est donc nécessaire de construire un espace sanitaire attenant. Parallèlement à cela l'agrandissement de la cour peut se faire en cassant la dalle surélevée (angle sud de la cour) qui permettra d'utiliser les locaux situés en dessous (ancienne rue des pompiers) A ces projets de travaux 2 artisans maçons ont répondu. Reste à préciser un complément de devis en maçonnerie ainsi qu'en électricité, plomberie et menuiserie. Accord est donné au maire pour valider le choix des artisans. Un dossier de subvention sera déposé au 15 septembre. Droit de préemption urbain : immeuble SCI Casabecy à boulagne, immeuble SCI les Mourettes et immeuble Pierre Fayn : la commune ne fiat pas jouer son droit de préemption. SDED : le syndicat prend 2 nouvelles compétences l'éclairage public et la création et l'entretien d'infrastructures électriques de charge. Le conseil doit approuver l'actualisation de ses statuts. Voté à l'unanimité. La commune reste libre de transférer ces eux compétences Renouvellement du contrat enfance jeunesse relatif à l'accueil périscolaire : le conseil municipal s'engage à maintenir l'accueil de loisirs périscolaire et autorise monsieur le maire à signer le 2ème contrat enfance jeunesse pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2011. Dans le cadre de l'aménagement des entrées du village et en un premier temps pour le chemin piétonnier vers châteauneuf le choix de l'éclairage public s'impose. Après présentation de mobilier électrique urbain comprenant 5 candélabres de style plus esthétique et 12 candélabres identiques à ceux existants avec variateur d'intensité, le conseil a fait son choix pur un montant de 52 500 € HT. Une subvention du SDED d'un montant de 9300 € ayant été allouée. Questions diverses : un appartement se libère à l'immeuble ex-gendarmerie il s'agit d'un F2 de 47.91 m2 Aménagement du village côté sud , en attente de la décision du conseil général. Pour les travaux sur le pont du Jabron (services des ouvrages d'arts du Département). Suite à la visite des techniciens d'une société spécialisée dans du matériel d'assainissement pour petite collectivité une étude est demandée pour la mise en place de micro-station pour les quartiers du Sage et du Jabron. Ce type d'aménagement pourrait éviter des d gros travaux le tout pour un coût très inférieur. CAEM : au prochain conseil communautaire du 15 septembre sera décidé de la prise de compétence de l'école de musique. Le 7 septembre Sophie Bernard et Eric Bouvier doivent participer à la réunion de la commission culture et tourisme de la CCPD où seront élaborées les propositions pour le 15. Un arrêté du maire va être pris pour l'installation d'une barrière fermant le chemin de la Manotière au niveau du lotissement.