Comptes rendus

Présents : 12/14 Deux absents : Eric BOUVIER (pouvoir) et Nadine MORIN

Secrétaire de séance : Corinne MOULIN

Compte-rendu du 06.06.2011 adopté à l’unanimité

* Monsieur le Maire soumet deux délibérations à ajouter à l’ordre du jour Adopté à l’unanimité. Remarque importante : les réunions décidées lors d’un conseil devront être confirmées date et heure par mail ou par courrier si pas de mail.

Révision simplifiée du PLU : suite à la décision favorable prise lors d’un conseil précédent pour l’extension de la carrière Berthouly, cette dernière doit être déclarée au motif d’intérêt public. Voté à l’unanimité

Désignation du bureau d’étude Pascale BLANCHET pour la révision simplifiée du PLU dans le cadre du projet d’extension de la carrière Berthouly. Voté à l’unanimité

Renouvellement de deux poste en CUI : pour le service technique au 16.11.2011 pour une durée de 18 mois et pour le service périscolaire au 01.09.2011 pour une durée d’un an. Voté à l’unanimité

Avenant n°2 pour des travaux supplémentaires concernant l’aménagement du cheminement piétonnier pour personnes en situation de handicap dans le parc communal : mise en place de gaines pour éclairage public et apport de terre pour élévation du chemin pour un montant HT de 4890 €. Voté à l’unanimité Monsieur le Maire souligne que les travaux réalisés par l’entreprise RTM sont très propres et très satisfaisants.

Chemin piétonnier de la Bégude à châteauneuf : montant des travaux estimé il y a 5 ans : 78 000 euros HT subventionné par le conseil Général. Une nouvelle étude a été réalisée en raison de travaux supplémentaires dus à la route classée à grande circulation et donc soumis à la loi Barnier(modification des largeurs de routes, réalisation du réseau d’eau pluviales …). L’éclairage public est subventionné à hauteur de 80% avec enfouissement des lignes et pose de nouveaux candélabres. Une subvention complémentaire pour 2012 sera demandée au conseil général pour financer la part de travaux supplémentaire soit 87 000 € HT. Vote 12 pour, 1 abstention.

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme : monsieur le Préfet de la Drôme propose l’extension de la communauté de communes du pays de Dieulefit avec l’adhésion du canton de Bourdeaux par 13 vote pour et 1 abstention le conseil municipal refuse la proposition du Préfet, le bassin de vie étant plus du côté de Montélimar. Le maire demande à ce que les 4 conseillers siégeant au conseil communautaire votent dans le sens du conseil municipal c'est-à-dire contre et suivent la proposition votée.

Dissolution du SIE dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale : le conseil donne un avis défavorable et demande son maintien jusqu’au prochain renouvellement électoral.

Questions diverses : Le Préfet nous fait part de l’obligation d’ouvrir un second bureau de vote en raison du nombre d’inscrits sur nos listes électorales soit 1184 . avis favorable pour deux bureaux de vote qui seront à l’espace Valdaine.

La communauté de communes souhaiterait prendre la compétence de l’école de musique le CAEM qui comporte 218 élèves et 11 salariés à temps partiel. La communauté devra verser une aide financière de 45 000 euros : 22 500 € par la communauté et 22 500 répartis au nombre d’habitants ou au nombre d’élève par commune. Il sera nécessaire de discuter de l’organisation de la salle de motricité ou de la salle des fêtes pour assurer les cours de musique. Une association « musique et chant » souhaite donner des cours : le conseil répond défavorablement et donne la priorité au CAEM.

Ouverture ce jour de l’enquête publique pour la modification des entrées de village.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est fait obligation de détruire toute plante d’ambroisie.