CONSEIL MUNICIPAL
06/06/2011

Présents : 12/14 Absent Monsieur José ONCINS (pouvoir) et Mme Marie-Aimée BAGNOL (pouvoir)

Secrétaire de séance : Sophie BERNARD

Compte-rendu du 18.04.2011 adopté à l’unanimité.

Création de trois emplois d’adjoints administratifs saisonniers: à la piscine, 2 postes à temps non complet (24h/hebdo) du 01 juillet au 31 aout 2011 - au camping, 1 poste à temps complet du 01 au 31 août 2011. Voté à l’unanimité.

Création d’un emploi de maître nageur sauveteur: 1 poste à temps complet du 01 juillet au 31 août 2011pour assurer la surveillance de la piscine municipale. Voté à l’unanimité

Signature d’un bail de location avec M. Richelet, pour un appartement situé 32 rue Aristide Briand, à compter du 01 juin 2011. Adopté à l’unanimité.

Modification du bail avec la Poste: en raison du logement vacant, la poste a proposé à la mairie de le reprendre moyennant une révision du bail.

Après discussion, un étêtement de 25%du loyer actuel sera effectué ce qui fixe le loyer annuel à 17052€ et la mairie reprend le logement en vue de faire 2 appartements après travaux. Voté à l’unanimité

Droit de préemption immeubles cadastrés H 904 quartier la Gallée et ZL 211 quartier Boulagne. La commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Raccordement au réseau BT pour alimenter l’habitation de Melle Stéphanie MARLIN: montant TTC de la dépense 6 621.50 € avec une part communale de 1 477.85 €. Une convention a été signée avec Melle MARLIN. Voté à l’unanimité.

Raccordement au réseau BT pour alimenter le bâtiment communal ex-prisons: dépense prévisionnelle 6 515.99 € avec participation communale de 1 601.09 €. Voté à l’unanimité

Décision modificative au budget assainissement: diminution de 500 € à l’article 022 dépenses imprévues et augmentation de crédits de 500 € à l’article 615 entretien et réparations. Voté à l’unanimité

Création d’un sentier piétonnier et de découverte le long du Roubion: projet porté par la communauté de communes du pays de Marsanne. Désignation de Madame Corinne MOULIN comme élu référent. La commission sera constituée de tous les propriétaires riverains. Voté à l’unanimité.

Mode de dévolution des travaux pour la création du cheminement piétonnier: ils se feront selon la procédure adaptée. Voté à l’unanimité.

Régularisation foncière: Emplacement d’une fosse sceptique de l’immeuble appartenant à Monsieur BRUN situé quartier le Sage sur une parcelle communale. Une régularisation est nécessaire, sur ce lieu ainsi que sur différents autres sur le territoire de la commune. Une demande d’évaluation de la parcelle par les domaines sera faite avant cession.

Questions diverses:

Le maire interpelle le conseil ainsi que le public sur la refonte de la carte de l’intercommunalité.

Le Préfet souhaite que la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit fusionne avec celle de Bourdeaux.

La Communauté de Communes du Pays de Marsanne rejoindrait la Sésame.

De nombreux contacts sont en cours entre les maires du canton afin de connaître la position de chacun sur cette refonte importante de la cartographie et ses conséquences au quotidien.

Chacun avance des arguments économiques, géographiques, identitaires, politiques.

A ce jour, aucune décision n’est prise. Cela fera l’objet d’un vote lors de la prochaine session du conseil municipal.

Une personne du public interroge le conseil à propos du remboursement des billets des concerts annulés de Bernard LAVILLIERS et des CHEVALIERS DU FIEL: les billets doivent être envoyés, accompagnés d’un RIB et d’un petit courrier d’explication à l’organisme auprès duquel vous les avez achetés.

Le maire clôture la séance.