Comptes rendus

Présents : 12/15 Absent excusé monsieur José ONCINS et monsiuer Gérard CUER (Pouvoir)

Secrétaire de séance : Corinne MOULIN

Compte-rendu du 07.03.2011 adopté à l’unanimité

* Vote des taxes: Taxe d’habitation 10.35, taxe foncière sur les propriétés bâties 17.38,

taxe foncière sur les propriétés non bâties 68.73. Taux inchangés par rapport à l’année dernière. Adopté à l’unanimité.

* Approbation du budget principal

- section de fonctionnement: monsieur le Maire sollicite le Conseil pour validation de ce budget abordé lors des différentes réunions de travail. Adopté à l’unanimité. Équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 1197433.66 €

- section d’investissement.

Adopté à l’unanimité. Équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 1163 490 €.

* Budget assainissement:

Équilibré en section d’exploitation pour un montant de 166176.78 €. Équilibré en investissement pour un montant de 204780.15 €

voté à l’unanimité

Signature d’un avenant au marché de travaux cheminement pour personnes handicapées dans le parc communal pour travaux de consolidation d’une partie du chemin pour passage de véhicules montant HT de 7810 €. Voté à l’unanimité

Travaux de voirie 2011: c’est l’entreprise SO RO DI qui est désignée suite à consultation pour un montant HT de travaux de 74696 €.

Voté à l’unanimité.

Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelle principal de 2èclasse au 1^er janvier 2011 suite à avancement de grade de madame CROUZET. Voté à l’unanimité

Déplacement d’une partie du chemin rural dit de derrière l’ancien château: vente et achat d’équilibre avec acte notarié à la charge du propriétaire. Voté à l’unanimité

Désaffectation et déclassement d’une parcelle de terrain communal dans le cadre de l’échange d’un droit de passage entre la commune et monsieur PRADAL afin d’officialiser l’existence d’une canalisation d’eaux usées passant dans la propriété de monsieur PRADAL. Le prolongement de cette partie communale sera cédé à Monsieur et

Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans la requête déposée auprès du tribunal administratif de grande instance de Grenoble par Monsieur RUBIN au sujet d’un différend portant sur un emplacement sur le marché hebdomadaire. Voté à l’unanimité.

Tarifs de location salle des fêtes: Les cautions ne doivent pas apparaître dans la délibération (délibération de décembre 2010). Les tarifs 2011 sont reconduits. voté à l’unanimité

Questions diverses: Le PLU doit être revu au plus tard le 31.12.2015 il faut prévoir une étude de révision. Un montant de 5000 € a été inscrit au BP pour cela.

Demande de subvention exceptionnelle de l’association ZIK à MAZENC pour usage de la scène plus grande et couverte.