> Comptes rendus > CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 13/14 à l’ouverture de la séance. Absent: Jacques ARLAUD (pouvoir)

Secrétaire de séance : Corinne MOULIN

Monsieur le Maire soumet une délibération à ajouter à l’ordre du jour : Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, autorisé à l’unanimité des membres présents.

Compte-rendu du 07.02.2011 adopté à l’unanimité

* Approbation des comptes de gestion.:

Le percepteur de la trésorerie de Dieulefit a dressé les comptes de gestion de l’exercice 2010 qui n’appellent ni observation, ni réserve de la part du Conseil municipal. Les comptes de gestion 2010 sont adoptés à l’unanimité..

* Vote du compte administratif 2010 budget principal :

Section de fonctionnement

- Dépenses réalisées : 1052245.69 €

- Recettes réalisées: 1309518.35 €

Excédent de clôture : 257272.66 €

Section d’investissement :

- Dépenses réalisées: 1187309.16€

- Recettes réalisées: 942171.63 €

Déficit de clôture : 245137.53 €

Le compte administratif est adopté à 13 voix pour, hors la présence de monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote.

* Vote du compte administratif 2010 assainissement :

Section d’exploitation:

- Dépenses réalisées : 38337.94 €

- Recettes réalisées: 105254.72€

Excédent de clôture : 66916.78 €

Section d’investissement

- Dépenses réalisées: 158728.17 €

- Recettes réalisées: 184104.32€

Excédent de clôture: 25 376.15 €

Le compte administratif est adopté à 13 voix pour, hors la présence de monsieur le maire qui s’est retiré au moment du vote.

* Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2010 :

POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 257272.66 €

Solde d'exécution d'investissement N-1 -245137.53 €

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 -11 122 €

BESOIN DE FINANCEMENT 256259.53 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 256 260.00 €

- Report en fonctionnement (002) 1012.66 €

Voté à l’unanimité des membres présents

POUR LE BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser): 66916.78 €

Solde d'exécution d'investissement N-1 25376.15 €

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 4257.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0 €

Décision d'affectation

- Affectation en réserves (1068) en investissement 0 €

- Report en fonctionnement (002) 66916.78 €

Voté à l’unanimité des membres présents.

Subventions aux associations:

Les subventions suivantes sont votées à l’unanimité des membres présents.

ADMR	2600.00€
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS	500.00€
AMICALE POMPIERS	500.00€
AMIS DE CHATEAUNEUF	500.00€
ASSOCIATION DEPART DE LECTURE	289.00€
ASSOCIATION VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE	200.00€
CLUB DE L'AMITIE	530.00€
COLLECTIF SOUTIEN PARTAGE	100.00€
COMITE DES FETES	1500.00€
FUDOSHIN BUDO INSTITUT	200.00€
LA VALDAIN’S	200.00€
DIVERS	3 000.00€
LE PETIT TRAIN DU PICODON	200.00€
LES AMIS DU FIEF	1000.00€
SECT LOCALE ACCIDENTES DU TRAVAIL	30.00€
SOCIETE GYM VOLONTAIRE	200.00€
SOU DES ECOLES	3300.00€
ST HUBERT BEGUDIENNE	500.00€
TRUITE DU JABRON	350.00€
TENNIS CLUB	200.00€
VIVRE AU VILLAGE	2000.00€
VIVRE AU VILLAGE BIBLIOTHEQUE	2890.00€
ZiIK A MAZENC	1000.00€
TOTAL	21 789.00€

* Signature d’une convention avec le SIEBR:

Convention entre la commune et le syndicat intercommunal des eaux du Bas-Roubion de mise à disposition des services du syndicat pour des travaux d’assainissement quartier le Sage Prix forfaitaire de 220 euros la demi-journée (Devis, plans, dossier consultations des entreprises, suivi des travaux et leur réception …) Voté à l’unanimité.

* Motion: opposition aux gaz de schistes:

Au vu des permis d’explorations des sous-sols pour rechercher des gaz de schiste délivrés dans la région de Montélimar et à des réunions d’information, en réunion de préparation du conseil municipal avec des projections vidéos, le maire propose de prendre une motion puis un arrêté contre les forages et tout autre ouvrage pouvant se faire. Voté à l’unanimité Une pétition sera à disposition pour signature à la mairie.

* Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2011:

Le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement qui seront inscrites au Budget 2011 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2010 soit 25 % de 744045 €.

Les dépenses d’investissements sont: porte bâtiment mairie-école: 1125 €, mobilier école: 1100, travaux parc communal: 80000 €, installation des jeux dans le parc: 1630 soit un total de dépenses de 83855 €. Voté à l’unanimité

Désignation du bureau de vote:

Bureau ouvert de 8H à 18H pour les prochaines élections cantonales des 20 et 27 mars 2011.

Monsieur le maire informe que ce sera monsieur Gérard CUER qui sera président du bureau de vote.

Questions diverses:

Manifestation culturelle à l’auberge du furet à Eyzahut le 26 mars à 11H30 dictée à la façon de monsieur PIVOT.

Tri sélectif: Certains membres du conseil municipal font part qu’il y a toujours des incivilités