CONSEIL MUNICIPAL
07/02/2011

Présents : 13/14 Un absent: Eric BOUVIER (pouvoir)

Secrétaire de séance : Corinne MOULIN

Deux délibérations sont à rajouter à l’ordre du jour: Raccordement électrique du bâtiment des anciennes prisons et demande de subvention complémentaire pour le cheminement dans le parc: accordé à l’unanimité

Compte-rendu du 03 01.2011 adopté à l’unanimité.

Renouvellement de la convention retraite signée avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales. Cette convention est conclue pour une durée de trois ans. Voté à l’unanimité

Participation financières aux sorties scolaires: 4 sorties sont programmées. Le conseil général participe pour une aide d’un montant équivalent à celui de la commune. Une demande d’aide financière d’un montant de 3 249 € est sollicitée après la participation des familles. Cette subvention viendra en déduction (en partie) de la subvention allouée au Sou des Ecoles. Voté à l’unanimité.

Cadeau de départ en retraite pour Mme Monique DUPUY après 33 ans de bons et loyaux services: Un montant de 600 € est accordé. Voté à l’unanimité des Membres.

Renouvellement du poste contractuel service périscolaire et école primaire pour Melle Isabelle BURLIONpour une durée de 6 mois soit jusqu’au 1er septembre 2011 avec une prise en charge par l’état de 70%. Voté à l’unanimité

Révision simplifiée du PLU pour extension de la carrière Berthouly: Extension projetée de 2 hectares environ avec une bande boisée à 10 mètres en bordure des routes à laisser impérativement. L’entreprise Berthouly ne remettra en l’état que dans 6 ou 8 mois en attendant la réponse à la modification du PLU Cette modification se fera uniquement à la demande de la mairie et sera à sa charge. La commune signera une convention avec l’entreprise Berthouly. Voté à l’unanimité

Modification simplifiée du PLUsuite à l’étude urbaine d’aménagement des entrées du village et Loi Barnier: Le maire soumet le Projet et prendra un arrêté de mise en œuvre. Un avis sera publié dans la presse et un registre sera tenu à la disposition du public pour qu’il puisse formuler ses observations. Voté à l’unanimité

Droit de préemption urbain sur immeubles cadastrés ZK 257-258-259-260-262-263-264-266-267-269-271-273-275-276-277-278-279-280-281-282-283-285 pour une surface totale de 2 ha 36a 41ca. La commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Autorisation de signer un contrat avec EDF pour l’achat de certificats d’équilibre: Edf s’engage à revendre une électricité verte et à développer cette énergie. Coût pour notre commune: 500 à 600 € si l’on souscrit pour la totalité de notre consommation. Une convention sera signée pour une durée de 1 an renouvelable. Le contrat dialège d’un coût de 180 € sera arrêté. Vote: 13 pour 1 abstention.

Vente d’une caravane d’occasion au prix de 700 euros. Voté à l’unanimité

Raccordement au réseau BT pour alimenter l’immeuble communal des Anciennes prisons: Montant de la dépense: 6515.99€, participation forfait communal de 1601.09 €. Voté à l’unanimité

Travaux d’aménagement d’un cheminement piétonnier dans le parc pour personnes en situation de handicap: montant initial des travaux 52567 € HT. Le revêtement va être modifié pour plus de cohérence avec l’environnement le coût de cette plus-value est de 10297 €. Une subvention complémentaire est demandée auprès du conseil régional pour financer cette augmentation. Début du chantier prévu en mars. Voté à l’unanimité

Remerciements particulier à monsieur Eric BOUVIER porteur de ce projet.