Comptes rendus

Présents : 13 / 14 José ONCINS absent

Secrétaire de séance : Mme Sophie BERNARD a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente malgré une remarque concernant la délibération fixant les tarifs de l’Espace Valdaine; la commune d’Aleyrac a été omise et profite des tarifs «bégudiens».

1) Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école maternelle et primaire: Le coût annuel par enfant s’élève à 633 €. Il est proposé de fixer la participation des communes scolarisant leurs enfants à la Bégude à 500 €.Voté à l’unanimité des membres.

2) Tableau des effectifs des emplois permanents : un arrêté préfectoral impose aux communes d’afficher leurs effectifs, le cadre d’emploi, le grade et la fonction de chacun. Une liste a donc été établie. Adopté à l’unanimité.

3) Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 1^ère classe: un agent des services techniques peut bénéficier de cet avancement de grade. Pour ce faire, un poste correspondant doit être créé. Voté à l’unanimité.

4) Virement de crédits section Recettes d’investissement.

Les ventes du vieux camion UNIC (3500 €) et d’une parcelle de terrain à Mr THEVENET Jean-Pierre quartier Pierry (500 €) n’avaient pas été budgétisées. Montant total 4000 €. Adopté à l’unanimité.

5) Droit de Préemption Urbain: vente d’une maison d’habitation avec terrain attenant cadastrée section ZK n° 89, 90 et 91 pour un montant de 320000 €. La commune n’exerce pas son droit de préemption. Voté à l’unanimité.

Questions diverses:

Le S.I.E.A (Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement du Pays de Dieulefit) est intervenu afin de rappeler sa composition, son rôle et le rôle de l’ANC (Syndicat Public de l’Assainissement Non Collectif) au sein de cette structure.

Le S.I.E.A. gère l’alimentation en eau potable de Dieulefit et du Poët-Laval ainsi que l’assainissement de ces deux communes.

La commune de la Bégude de Mazenc a donné mandat au A.N.C. afin d’assurer une mission de contrôle des systèmes individuels de traitement des eaux usées. Le pouvoir de police pour l’application de la réglementation sur la qualité de l’eau reste du ressort du maire.

Le S.I.E.A. était représenté par:

• Mr RABAUD Président
• Mr FABRE Vice-Président
• Mr DUVAL Directeur

L’A.N.C a quasiment terminé les contrôles sur le territoire de la commune. A ce jour, 215 interventions ont été réalisées et les habitations ont été classées selon différentes catégories:

- A au nombre de 38 (bon fonctionnement)

- B au nombre de 36 (fonctionnement moyen)

- C au nombre de 85 (réhabilitation urgente)

- C+ au nombre de 56 (réhabilitation très urgente) qui rejettent directement dans la nature.

Les élus ont manifesté beaucoup d’intérêt lors de cette intervention afin de mieux répondre aux interrogations et aux remarques de personnes ayant été contrôlées.

Certaines inquiétudes ont aussi été relayées par des personnes ayant de faibles revenus et soucieuses du financement que représente la mise en conformité de leur système d’assainissement.

Les représentants de l’A.N.C. ont répondu que des aides étaient prévues, certes en nombre limité par commune et par an, mais selon des critères qui seront appréhendés en réunion de travail en concertation avec les élus locaux disposant d’informations que le A.N.C n’a pas.

La priorité sera donnée aux systèmes réputés les plus polluants.

* Un conseiller fait remarquer que la qualité du revêtement de la RD540 réalisé début décembre est très critiquable et que les marquages au sol des passages pour piétons n’ont pas été réinstallés. Le maire répond que ces travaux ont été réalisés par le Département afin de renforcer le revêtement qui avait souffert lors de l’hiver dernier et en attendant la réhabilitation de l’entrée Ouest du village. Il va se rapprocher des services du Conseil Général afin de tenter d’obtenir la matérialisation des voies et des passages pour piétons.

* Le maire signale qu’un appartement situé au dessus du bureau de poste se libère; étant donné sa surface importante, rendez-vous est donné aux élus sur place afin d’appréhender les lieux et de réfléchir éventuellement à une configuration différente.

Un conseiller propose, dans le cadre de l’affectation des appartements communaux, que chaque demande de logement soit faite par écrit, enregistrée par les services administratifs et qu’une commission décide de leur attribution ainsi que de l’affectation des logements aidés proposés à la Manotière et aux Mourettes. Demande entendue par le maire.

* Le maire rappelle que Madame DUPUY Monique a fait valoir ses droits à la retraite le 31 12 2010. Il rappelle les 30 années de bons et loyaux services qu’elle a rendu à la collectivité, un parcours discret et fidèle.

A 22h30, le maire clôture la séance.