Compte-rendu du 06.12.2010
06/12/2010

Présents : 14 / 14

Secrétaire de séance : Mme Corinne MOULIN a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente. Trois délibérations sont à rajouter à l’ordre du jour: Exclusion du champ d’application du D.P.U de la vente des lots du lotissement La Manotière; D.P.U immeuble cadastré H 1377 et désignation d’un nouveau délégué du ANC.

1) Signature d’une convention pour extension du réseau électrique avec Melle MARLIN Stéphanie suite à obtention d’un permis de construire: le montant forfaitaire de l’extension s’élève à 1576.44 €. Voté à l’unanimité des membres.

2) Vote des tarifs 2011:

Les tarifs cimetière, eau du Rhône, piscine et location de la conciergerie sont inchangés

Droit de place sur le marché:

0.80 € le mètre linéaire pour les abonnés,

2 € le mètre linéaire pour les non abonnés du 15.06 au 15.09 et 1 € hors période estivale

Tarifs location salle des fêtes:

Ø Caution: un chèque de 1000 € (pour chaque sorte de location) et un chèque de 250 € pour le nettoyage mal fait et les petites dégradations

  • Ø Caution de 150 € pour les associations lors d’une manifestation
  • Ø Acompte: 33% du montant de la location (à la signature de la convention de location)

- Pour les preneurs domiciliés sur les communes de La Bégude de Mazenc, Portes en Valdaine, Souspierre, La Touche

  • Ø Ensemble ERA : 350 € la location court du vendredi 12H au lundi 8H

100 € pour la location à la ½ journée sans la cuisine

  • Ø Salle de réunion ERA et Passerelle: 35 €

- Autres communes :

  • ØEnsemble ERA: 700 € la location court du vendredi 12H au lundi 8H

100 € pour la location à la ½ journée sans la cuisine

  • Ø Salle de réunion ERA et passerelle: 60 €

Tarif journalier au camping municipal

- Campeur adulte 3.70 € (douches comprises)

- Campeur enfant (jusqu’à 13 ans) 2.40 € (douches comprises)

- Animaux domestiques vaccinés 1.50 €

- Emplacement 2.40 €

- Voiture, moto 1.00 €

- Branchement électrique 3.10 €

Tarif assainissement:

Montant de la redevance assainissement:

Partie fixe annuelle: 51 €

Partie proportionnelle: 1.10 €/m3 d’eau

Montant de la participation au frais de branchement :

La commune peut se faire rembourser par les propriétaires intéressés les dépenses entraînées par les travaux de branchement situés sous la voie publique jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.

1) Cas des immeubles existants lors de la création du réseau d’assainissement

A l’occasion de la construction d’un nouveau réseau d’assainissement la collectivité exécute ou fait exécuter d’office les branchements de toutes les propriétés riveraines existantes, le remboursement de tout ou partie des dépenses entraînées par les travaux est fixé comme suit:

  • Maison individuelle ou local à usage autre que l’habitation mais dont la pollution générée est assimilable à une pollution domestique : 1500€.

Immeuble collectif : (propriétaire possédant plusieurs logements dans le même immeuble) :

- pour le premier logement : 1500€

- pour chaque logement supplémentaire 500€.

Montant de la participation pour raccordement à l’égout :

les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ces immeubles doivent être raccordés sont astreints, pour tenir compte de l’économie réalisée par eux en évitant l’installation d’un système autonome d’assainissement réglementaire, à verser une participation financière en sus des frais de branchement. Sont concernés les immeubles neufs, les immeubles changeant de destination, ceux subissant une réhabilitation lourde, et plus généralement toutes les constructions ayant donné lieu à un permis de construire postérieur à la mise en service de l’égout.

Maison individuelle ou local à usage autre que l’habitation mais dont la pollution générée est assimilable à une pollution domestique : 2600€ (payable en deux fois 1300 € à la délivrance du permis, 1300 € deux ans après)

Immeuble collectif: 2600 € + 850 € par logement (Payables en deux fois: 50% à la délivrance du permis, le solde deux ans après)

Immeuble commercial : 2600 € + 850 € par local supplémentaire (Payables en deux fois: 50% à la délivrance du permis, le solde deux ans après)

Transformation d’un local déjà raccordé à l’égout, en plusieurs logements: 850€ par logement

3) Ouverture de crédits pour écritures travaux en régie

Recettes :Art 722/042: 15364 €,

Dépenses : Art 2135/040: 9869 et Art 2118/040: 5495 €

4) Virement de crédits pour achat boitier défibrillateur et vidéo projecteur:

Dépenses investissement : Art 2315: -4600 €

Art 202: + 500 €,

Art 2188: +3000 €.

Art 165: +1100 €.

5) Détermination du taux de promotion avancement de grade

Adjoint technique principal de 1ère classe: taux proposé 100 % voté à l’unanimité

6) Signature d’un avenant avec la fédération nationale des centres musicaux ruraux: diminution du nombre d’heures de l’enseignement musicale: de 4 H à 2 H hebdomadaires à compter du 1er janvier 2011: le contrat devra être dénoncé avant le 15 mars 2011 pour la rentrée scolaire 2011-2012.

Exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain de la vente des lots du lotissement la Manotière: voté à l’unanimité

Droit de préemption sur immeuble cadastré H 1377 derrière l’ancien château: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Désignation d’un délégué auprès du ANC: suite à la démission de Monsieur ONCINS José, Madame Nadine MORIN est désignée en remplacement. Voté à l’unanimité.