Comptes rendus

Présents : 14/14

Secrétaire de séance : Corinne MOULIN

Compte-rendu du 06.09.2010 adopté à l’unanimité.

Trois délibération sont à rajouter à l’ordre du jour: acquisition d’une parcelle de terrain à la saulée et le clos- Vente de l’immeuble les anciennes prisons- demande de partenariat de la commune d’Aleyrac pour l’utilisation de la salle des fêtes. Communication: Lettre du 06.09.2010 de madame Stéphanie ROUGETET annonçant sa démission du conseil municipal. Nécessité de renommer un responsable de la commission communication que présidait Madame ROUGETET: entrée de Patrick FAYN.

Contrat de maintenance pour la chaufferie au bois déchiqueté: la société ALROTHERM est la moins disante pour un montant HT de 2250 euros (Une visite trimestrielle et dépannage 7jours sur 7).

Demande de subvention auprès du conseil général de la Drôme pour la numérotation des rues et voies communales: le montant est estimé à 23468 € HT (la pose sera effectuée par les services techniques).

Demande de subvention auprès du conseil général et du CDRA pour l’insonorisation et la climatisation de la salle des fêtes dont le montant est estimé à 41000 HT

Travaux de voirie 2011: le montant estimé s’élève à 86957.75 € HT suite à la visite des chemins par la commission et suivants les devis; une subvention est demandé auprès du conseil général de la drôme.

Droit de préemption sur immeuble cadastré H 5-6-1062-1230-1232-1233-1234-1276 pour un montant de 274000 € et ZK 46-247 pour un montant de 175000 € la commune ne fait pas jouer son droit de préemption à la majorité des membres présents.

Virement de crédit d’un montant de 4000 euros de l’article 2315 à l’article 2188 pour l’achat d’un four pour la cantine scolaire d’un coût de 5790 € HT. Cet achat est effectué en raison du nombre croissant d’enfants à la cantine. L’association ne percevra pas de subvention en 2011.

Projet d’expropriation quartier les Mourettes portant sur la parcelle ZI 144. A l’origine du lotissement les romarins le propriétaire s’était engagé à consentir un droit de passage permanent sur la voirie interne de son lotissement que constituait la parcelle ZI 144 afin de desservir le lotissement le pré des Monges situé au sud (lot 15.16.17 et 18). Cette parcelle a été cédée au profit des deux propriétaires acquéreurs des lots du lotissement les Romarins. Aucune servitude de passage au profit du lotissement le pré des Monges ne figurant dans les actes de ventes, les lots 15.16.17.et 18 se trouvent aujourd’hui enclavés. La DDT reconnaît une lacune dans le permis de lotir. Une procédure d’expropriation à l’encontre des trois propriétaires du lotissement les romains est conseillée afin de désenclaver les 4 lots du Pré des Monges. Voté à la majorité des membres par 11 voix pour et 2 abstentions ( discussion et vote hors la présence de monsieur AUBERT)°.

Rapport annuel du service de l’eau potable présenté aux membres du conseil concernant la surveillance de la consommation par détection de fuites.

Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée ZH 2 à la saulée et le clos appartenant à l’Etat estimée par les domaines à 936 € cette parcelle est située en zone AU du PLU Voté à l’unanimité des membres

Vente de l’immeuble les anciennes prisons pour la somme de 26250 euros à monsieur Eric FAIN. Voté à l’unanimité

Partenariat de la commune d’Aleyrac en vue de l’utilisation de la salle des fêtes aux mêmes conditions que les bégudiens. Voté à l’unanimité

Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des entrées de village une mission supplémentaire est demandée pour l’entrée ouest d’un montant HT de 3500 €. Voté à l’unanimité

Questions diverses

Sur la RD9 (nord) la DDT demande 6 m de bande roulante d’où problème pour le chemin piétonnier. Côté sud, sécurisation du pont. Le Conseil Général propose la suppression des parapets du Pont pour élargir d’environ 1m et de refaire l’étanchéité de cet ouvrage d’art.

En premier lieu il sera fait une réfection ou amélioration des trottoirs (bouchage des trous) au ciment pour le passage des poussettes.

Aménagement du Parc: cheminement pour personnes en situation de handicap un nouvel appel d’offre va être lancé afin de changer le revêtement initialement prévu ( béton désactivé au lieu du goudron) et respecter la procédure adaptée.

Fin des travaux poubelles – stade avec modification de l’entrée dans environ trois semaines.

Logement à l’immeuble Brun disponible avec 3 chambres.

Salle des fêtes: règlement intérieur à refaire

Suite à l’acquisition d’un défibrillateur une formation va avoir lieu pour environ 20 personnes (président des associations, enseignants, élus).

Le CLD met à dispositions deux ordinateurs qui seront installés à l’immeuble la passerelle

Projet F2 E consulting pour la réévaluation des taxes

Signature de l’acte de vente le 11 octobre pour la maison Thevenet quartier les Mourettes.