Comptes rendus

Présents : 14/15 Madame Stéphanie ROUGETET absente

Secrétaire de séance : Nadine MORIN

Compte-rendu du 05.07.2010 adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande le rajout d’une délibération à l’ordre du jour concernant les tarifs du péri-scolaire. Approuvé à l’unanimité

Contrat d’entretien des chaudières des divers bâtiments communaux: Monsieur le maire présente les devis établis par la société ALROTHERM pour un montant HT de 1945 € et par la société Dépan Gaz Sanit pour un montant HT de 1395 € HT. La société Dépan Gaz Ssanit est retenue à l’unanimité.

Admission en non valeur de titres 2007-2008-2009 pour l’assainissementpour un montant total de 729.21 euros: voté à l’unanimité

Droit de préemption sur immeuble cadastré H 132 d’une surface de 5800 m2, H133 de 665 M2 à Châteauneuf de Mazenc et ZL 94 quartier Boulagne de 2464 m2: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Déclassement et cession pour l’euro symbolique d’une parcelle de terrain ZI 203 pour une surface de 9 m2 quartier les Mourettes: voté à l’unanimité

Tarifs de l’accueil péri-scolaire: facturation à la séance, les abonnements sont supprimés.

Nouvelle réglementation du cimetière: le règlement a été voté en 1958 et a donc besoin d’être actualisé. Un dysfonctionnement lors de l’achat d’une concession a fait apparaître que le principe des options était pénalisant. Il est donc supprimé. Voté à l’unanimité

Questions diverses:

Camping : encaissement droit de place camping 9809 € (14463 € en 2009) dépenses: remboursement emprunt de 13000 € et dépenses de fonctionnement 7000 €. Piscine : entrées piscine: 5458 € (7007 € en 2009) dépenses remboursement emprunt: 6850 € et dépenses de fonctionnement 23691 €

Bâtiment prisons: suite à un appel d’offre pour la vente de ce bâtiment deux projets d’aménagement sont proposés: le projet rez-de-chaussée avec 1 étage est retenu. Le prix de la vente est de 26250 €. Les réseaux sont à la charge de la commune.

Aménagement des entrées du village: une réunion aura lieu le 16 septembre 2010 à 14H.

Une subvention d’un montant de 5000 euros a été demandée sur l’enveloppe des amendes de police afin de mettre en conformité le ralentisseur situé à l’entrée Est du village.

* Transfert à la SAUR de la facturation de l’assainissement pour l’année 2010 (gratuité du service). Les abonnés raccordés au réseau collectif d’assainissement recevront, sur la même facture, le montant pour l’eau potable consommée ainsi que la taxe d’assainissement qu’ils recevaient distinctement auparavant.

* Dégradation des jardinières du parc

* Aménagement du parc: Modification du projet (réunion le 13 septembre)

* Garage Renault: les pompes à carburant étant implantées sur le domaine communal, le garage du parc demande s’il est possible d’acquérir l’assiette de terrain communal sur lequel porte cette emprise. Le Conseil Général doit d’abord matérialiser l’emprise départementale de la RD 540, la commune doit faire de même et ensuite seulement, prononcer le déclassement d’une partie du domaine communal pour pouvoir le céder éventuellement.

* Courrier à Monsieur Lanthelme pour demander de couper l’ambroisie sur une de ses parcelles.

* Règlement de l’Espace Valdaine à actualiser avant affichage sur place.

* Aboiement de chiens quartier le Sage.

* Devenir de la Passerelle au Sage.